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Loi ​pouvoir d’achat : Les premières mesures adoptées


Prolongement du dispositif prime Macron, baisse des cotisations sociales, intéressement en entreprise ou encore déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé (AAH), voici les mesures du projet de loi sur le pouvoir d’achat qui ont été adoptées à l'Assemblée nationale.

Par NP - Publié le Jeudi 21 Juillet 2022 à 08:31

Loi ​pouvoir d’achat : Les premières mesures adoptées
Après de longues heures de débat, les députés ont adopté plusieurs mesures du projet de loi en première lecture.

La prime macron

L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est adopté, avec 327 députés ont voté pour, et 119 contre. Il concerne le prolongement du dispositif prime Macron. Cette prime exceptionnelle de 3 000 euros (ou 6 000 euros en cas d'accord d'intéressement), exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, pourra être versée jusqu’à fin 2023 aux salariés dont le revenu équivaut à moins de trois fois le smic.

Baisse des cotisations sociales

L’article 2 du projet de loi sur le pouvoir d’achat a également été adopté. Après avoir voté l’article 1er, les députés débattent à présent du deuxième. Cet article concerne les artisans, les commerçants, l’ensemble des professions libérales ainsi que les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, soit 2,25 millions de personnes environ et vise à baisser les cotisations sociales de ces travailleurs indépendants afin de permettre une progression du pouvoir d’achat annuel de 550 euros pour ceux ayant un revenu équivalent au niveau du SMIC.

Facilitation de l'intéressement en entreprise

L’autre mesure adoptée est celle du dispositif d'intéressement en entreprise qui a largement été fustigée par la NUPES qui réclamait des augmentations de salaires plutôt que des primes. Cet article 3 a pour principal objectif de favoriser les primes liées aux résultats de l'entreprise, dans les petites entreprises de moins de 50 salariés.

Revalorisation de 4 % des retraites et prestations sociales

La revalorisation des prestations sociales et des pensions de retraite de 4 % a été voté à  la quasi-unanimité. Cette revalorisation qui prendra effet dès le 1er juillet 2022, de façon rétroactive, sans attendre la date de revalorisation automatique annuelle, concerne, en plus des retraites, les allocations familiales et minima sociaux, comme le RSA, l’Allocation adulte handicapé (AAH) et les bourses étudiantes sur critères sociaux.

Déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé

Les députés ont aussi voté la nuit dernière plusieurs amendements visant à déconjugaliser l'allocation adulte handicapé (AAH). Destinée à compenser l'incapacité de travailler, l’AAH, d'un montant maximal de 904 euros mensuels, est versée sur critères médicaux et sociaux. Le dispositif sera mis en place d'ici octobre 2023.

Les députés doivent enchaîner avec le projet de budget rectificatif pour 2022, qui doit assurer le financement et compléter l'arsenal face à l'inflation.

L'Assemblée siègera jusqu’en fin de semaine afin d'achever cette première lecture du projet de loi sur le pouvoir d'achat, avant un examen du Sénat et une adoption définitive du texte prévue le 7 août prochain.




1.Posté par Skop le 21/07/2022 10:14

La macro je n'a pas à s'inquiéter pour faire voter ses lois. Elle s'appuie sur l'antagonisme entre La NUPES et le RN. Ces deux clans passent leur temps à s'invectiver et les marcheurs au centre regardent le match. Les groupes d'opposition sont majoritaires mais ne réussissent pas à s'entendre ce qui fait le jeu de Macron.

2.Posté par Le Jacobin le 21/07/2022 11:55

De très bonnes mesures qui vont dans le bon sens pour la population.

Jean Hugues Ratenon qui à voter contre le pass sanitaire en direction de l'Outre Mer viens de prendre un coup de pied au C.....par le Sénat qui a adopté la mesure de protection Sanitaire vers les DOM.

Pour Jean Hugues Ratenon c'est empoisonné nous braves gens j'irai boyer sur vos Tombes.

La NUPES est une boite à fusible il faut juste attendre que ça saute.

Je suis En Marche !

3.Posté par Le Jacobin le 21/07/2022 13:52

1.Posté par Skop le 21/07/2022 10:14

Et vous voulez qu'ils s’entendent pour que le sang coule dans les caniveaux pour votre Auto-satisfaction ?

La proportionnelle est à la chambre peut être que l'on verra que ce n'est pas mal ainsi.

Le pass sanitaire rejeté par Monsieur Jean Hugues Ratenon est ses amis NUPES par la chambre des députés a été validée par le Sénat qui est majoritairement de droite, ce qui prouve que quand c'est bon pour le Pays on l'adopte sans idéologie pré-conçue c'est aussi la base de réflexion du Président E.Macron qu'il dévoile dans son :"C'est notre combat"

Je suis En Marche !

4.Posté par Omarie le 21/07/2022 14:59

On devrait imposer à ceux qui prétendent nous gouverner une période d'essai durant laquelle ils vivraient avec, en alternance :
- un salaire à hauteur du Smic,
- un RSA
- une petite retraite,
- une bourse d'étudiant,
- un minimum vieillesse,
- ou autres minimas sociaux...

Et au bout, retenir les survivants...

5.Posté par Squid le 22/07/2022 02:57

@4
Déjà qu'avec 5000€ certains se plaignent de manger des pâtes...

6.Posté par Mi lé fier le 22/07/2022 07:56

L aah un secteur très touché ici....

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