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Lodeom : quelques décisions du Sénat à l’issue du premier examen


Incitations fiscales et logement social, création d’un fonds exceptionnel d’investissement, feu vert pour les zones franches d’activités, valorisation du prix du kWh issu de la canne à sucre… L’examen de Lodéom s’est achevé hier soir au Sénat.

Par Jismy Ramoudou - Publié le Vendredi 13 Mars 2009 à 11:59 | Lu 1193 fois

Lodeom : quelques décisions du Sénat à l’issue du premier examen
Les journées des mercredi 11 et jeudi 12 mars ont été bénéfiques à l’Outre-mer lors de la poursuite de l’examen de Lodeom. Mercredi, la chambre haute a donné son feu vert à la création pour dix ans de zones franches d’activités dans les quatre Dom.
Ces ZFA réservés aux PME (moins de 50 salariés et 50 millions de chiffres d’affaires), concernent les secteurs du tourisme, l’agronutrition, l’énergie et l’environnement, la recherche et le développement, et les nouvelles technologies.
Jean-Paul Virapoullé, sénateur de La Réunion, a demandé l’intégration du secteur des loisirs. Ce qui a été accepté.
L’intérêt de ces zones franches d’activités, ce sont les abattements sur l’impôt sur les bénéfices et la taxe foncière sur le bâti, la taxe professionnelle étant appelée à disparaître.
Yves Jégo a fait un geste supplémentaire en faveur des petites entreprises. La dégressivité des exonérations des charges sociales a été assouplie, pour éviter que le texte soit un frein au recrutement d’emplois qualifiés.
C’est jeudi que le Sénat “a renforcé et orienté les incitations fiscales en faveur du développement endogène de l’Outre-mer et du logement social”, selon l’AFP.
Cette réorientation de la défiscalisation (Loi Girardin) vers le logement social, se fera au détriment du logement libre (résidentiel ou intermédiaire). Jean-Paul Virapoullé a aussi proposé de Sénat de servir de la défiscalisation pour faire baisser le coût des télécommunications et des abonnements internet.
L’application ce dispositif aux câbles, est désormais subordonnée à une concurrence loyale.
Par ailleurs, l’Etat va également aider les collectivités territoriales d’Outre-mer à financer des investissements publics. Il a créé à cet effet un fonds exceptionnel d’investissement. Son montant qui est évalué à 205 millions d’euros, sera “affecté aux chantiers prêts à démarrer”.
Toujours pour soutenir l’action des collectivités locales, le Sénat a adopté un amendement socialiste, imposera 10 % de taxe sur les jeux de hasard.
Autre élément renforcement de Lodeom en faveur de l’Outre-mer en général et de La Réunion en particulier, la valorisation du prix du kWh produit à partir de la bagasse. Cet amendement Virapoullé précise le prix d’achat de l’électricité issue de la bagasse, sera fixe par décret.





1.Posté par Laurent le 13/03/2009 15:01

Bon travail M. Virapoullé
3 mesures importantes :
1 pour la filière canne avec la valorisation de la bagasse
2. L'autre sur les prix avec la possibilité donnée à l'état de réglementer les prix
3. Sur le logement pour relancer la construction de logements sociaux et intermédiaires.


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