Ce décret signé entre autres par Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer, et Eric Woerth, ministre du Budget, est entré en vigueur suite à la décision de ces deux membres du gouvernement. Ce texte concerne l’application du plafond maximal de rémunération à exonération.
Il faut savoir que ce dispositif appliqué à hauteur de 4,5 Smic, est applicable depuis le 1er juin 2009. La Lodoem (Loi d’orientation pour le développement de l’Outre-mer) permet ainsi depuis le 1er janvier d’aller en dessous de 4,5 Smic. La dégressivité contenue dans la Lodeom, rétablit une certaine équité puisque cette exonération de cotisations sociales ne profite plus qu’aux salaires les plus élevés.
L’objectif de ce texte est bien sûr d’inciter l’embauche d’ouvriers, d’employés et de cadres intermédiaires et de jeunes d’Outre-mer, surtout dans les zones à faible développement économique.
Cette mesure sera bientôt appuyée par la création de Zones franches d’activités (ZFA°. Les décrets d’application concernant les zones géographiques et les secteurs éligibles ont déjà été publiés. C’était le 31 décembre 2009. Son entrée en vigueur n’a pas été pour l’heure, décidé
