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Société

Location : La préfecture met en demeure des dizaines de marchands de sommeil


Ils ne dormiront plus sereinement sur leurs deux oreilles. Entre octobre et décembre 2020 et suite à des rapports de l'ARS, une dizaine de marchands de sommeil ont été mis en demeure par la préfecture. Obligation leur est faite de mettre en conformité les biens immobiliers qu'ils louent à des locataires.

Par - Publié le Jeudi 7 Janvier 2021 à 08:16 | Lu 4776 fois

Photo d'archives
Photo d'archives
Les services de la préfecture mettent en demeure de nombreux propriétaires dont les locations ont été contrôlées en fin d'année 2020. Leur caractéristique : elles présentent d'importants défauts en matière de sécurité pour les occupants. Des travaux sont exigés sans quoi ils seront effectués d'office aux frais des propriétaires.

L’instruction des procédures d’insalubrité prévues par le Code de la santé publique est faite par l’ARS La Réunion pour le compte du préfet. Il s’agit de procédures de police administrative qui visent à imposer aux propriétaires-bailleurs des travaux de mise en conformité de leurs logements, en cas de risque sanitaire avéré pour les occupants. Concrètement, l’instruction consiste en une analyse du signalement, et si nécessaire, une enquête, un rapport et la préparation de la décision du préfet.

Ainsi, dans les dizaines d'affaires traitées fin 2020, les rapports établis par la directrice générale de l'ARS pointent des défaillances du système électrique qui présentent "un danger pour la sécurité des occupants" ou encore une absence partielle ou pas assez suffisante d'un dispositif de retenue de personnes.

Comme dans cet habitat insalubre situé dans le quartier de La Bretagne à Saint-Denis, où le propriétaire d'un immeuble situé chemin de la Roseraie laisse ses locataires vivre au milieu d'appareillages électriques détériorés, avec aucune prise de terre, sans aucune protection contre les surintensités.

"un danger grave et imminent pour la santé et la sécurité des occupants"

Des manques qui avaient conduit les locataires à utiliser de manière abusive des rallonges et des multiprises pour pallier "l'existence d'appareillages non fonctionnels" indique l'ARS dans son rapport établi fin octobre. Une situation qui constitue "un danger grave et imminent pour la santé et la sécurité des occupants, et nécessite une intervention urgente afin d'écarter les risques d'électrisation, d'électrocution et d'incendie", avait explicité l'agence.

Toujours dans le chef-lieu, au chemin Marionnette à La Montagne, un autre propriétaire est prié d'écarter le danger que présentait l'installation électrique du domicile qu'il loue à un membre de sa famille. Pire, le domicile ne comporte aucun appareil général de commande et de protection et l'installation électrique de fortune du logement fait exposer ses occupants "à des risques de contact directs et indirects avec des éléments sous tension ainsi qu'à des risques d'incendie en cas de surintensité".

Des manques également relevés dans un domicile loué à la Plaine-des-Palmistes rue Lucien Boyer, qui dispose d'un chauffe-eau à gaz vétuste et non raccordé à un dispositif d'évacuation des gaz brûlés vers l'extérieur. Ce système est tout simplement installé dans une pièce exiguë, "humide et mal ventilée" précise l'enquête menée par l'ARS début décembre.

Enfin, parmi tant d'autres, un autre propriétaire, du Sud cette fois-ci, se fait remonter les bretelles pour plusieurs manques dans le domicile qu'il loue au chemin Boeuf à la Ravine des Cabris.

Une fois de plus, c'est l'installation électrique de l'appartement qui est pointé du doigt, avec une mise en danger de la sécurité de ses occupants. Appareillages électriques détériorés dans l'ensemble des pièces du logement et même inadaptés dans le volume de sécurité de la salle d'eau, absence de liaison équipotentielle principale et de continuité électrique de la liaison équipotentielle supplémentaire dans la salle d'eau, infiltrations du tableau électrique, occupants exposés à des risques de contact directs avec des éléments sous tension...La liste est longue comme on peut le constater.

Comment aboutissent les mises en demeure ?

Dans toutes ces affaires et face aux multiples risques causés par ces habitats, les autorités ont mis en avant la nécessité d'une intervention urgente de la part des propriétaires.

Pour les propriétaires-bailleurs indélicats, qualifiés de "marchands de sommeil", l’ARS peut être amenée à dresser des procès-verbaux d’infractions et à saisir la cellule de lutte contre les marchands de sommeil, pilotée par le Parquet. Les sanctions pénales encourues sont conséquentes, s’agissant de délits, punis de peines d’emprisonnement et d’amendes pouvant atteindre 100.000 euros.

Ces derniers ont un mois après la réception de leur mise en demeure pour "supprimer les risques", indique la préfecture. En cas de non-exécution des mesures préconisées par les autorités dans les délais fixés, les travaux seront procédés d'office aux frais des propriétaires sans autre mise en demeure préalable.

Une moyenne de 250 signalements par an

L’ARS est saisie en moyenne chaque année de 250 signalements portant sur l’habitat dégradé, dont environ 20% relèvent de l’insalubrité. S’agissant des signalements qui ne relèvent pas de l’insalubrité (environ 80%), l'Agence s’astreint à les réorienter, après analyse, vers les maires au titre de l’application du Règlement sanitaire départemental (RSD) ou de leur pouvoir de police spéciale en matière de sécurité des immeubles.

L’ARS s’efforce également de structurer les circuits de signalement en lien avec ses partenaires, avec l’objectif de centrer son action sur la lutte contre les marchands de sommeil. Ce travail est conduit dans le cadre du Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) piloté par le préfet, qui fédère les acteurs de la lutte contre l’habitat indigne (LHI) à La Réunion.


Samuel Irlepenne
Travaille depuis 2012 à Zinfos974 où je couvre les rubriques politique et société. Lecteur... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par kamehameha le 07/01/2021 10:04

Et quand ce sont les locataires qui rendent le logement insalubre...? Allez faire un reportage sur les immeubles de Bois rouge à la Bretagne (entre autres)

2.Posté par michel le 07/01/2021 10:22

et on en parle des locataires qui quittent un logement neuf avec plus de 9000 euros de travaux et qui se sont crus proprietaires et à faire n importe quoi !!!.

3.Posté par Com le 07/01/2021 10:28

J'allais poser la même question...comment faire et comment prouver qu'à l'origine tout était nickel ? États des lieux? Parce que ce sont certains locataires sui finissent leur logement insalubre tant ils nettoient pas n' entretiennent rien, un vrai problème !

4.Posté par ange noir ET BLANC le 07/01/2021 12:07

Vous n'y êtes pas.

Quand on se barre, on se barre . On s'en fout, on prend l'avion.

Encore heureux.

Maintenant quand on est dedans?

Heureusement, le mot conformité existe.

5.Posté par polo974 le 07/01/2021 14:12

Location : La préfecture met en demeure des dizaines de marchands de sommeil


La demeure en question, ça aurait pu être la prison Juliette Dodu si celle-ci était encore en fonction...

6.Posté par kaloupillé le 07/01/2021 14:47

il est temps que les choses Bougent à L' île de la Réunion ...Mr le Préfet il est temps de prendre soin pour les Démunis ...afin qu'ils retrouvent une certaine Dignité , c'est pas les Moyens qui Manquent auprès de certains élus qui sont derrière leurs Bureaux , qui sont Majoritairement Propriétaire des Biens à L' île de la Réunion , qui se met pleins les poches en laissant la misère derrière eux et ne s'occupent que leurs Profits Personnel , il est temps de VOIR ces Gens qui Souffrent et qui n'ont plus de Dignité en général les personnes Handicapés et âgées qui sont la ruse de ses Propriétaires acharnés qui n'ont pas HONTE ... A BON ENTENDEUR !!!

7.Posté par #lareunionnite le 08/01/2021 07:39


A st André une certaine communauté est logé dans des conditions innommables maisbrapportent tellement !
la mairie a les adresses, ces gens là votent

8.Posté par jeanfritzdijoux le 08/01/2021 21:10

"qu'ils louent à des locataires" ..... s'ils louent, c'est forcément à des locataires, non ???? ce ne serait pas un pléonasme, par hasard ??

9.Posté par 97kaf le 11/01/2021 11:00

Un propriétaire a le droit de visiter le bien qu'il loue au moins une fois par an, afin de veiller au bon usage, à l'adaptation du logement à la famille locataire. Si problème il doit consigner par écrit les défauts, et demander aux locataires de faire les Travaux de remise en état sous délai, sans quoi il sollicite le tribunal compétent pour mettre fin au bail et les expulser. Il est bienvenu devant le juge que les concernés soient passés par la commission de conciliation afin de lever les ambiguïtés sur les droits et devoirs de chacun.
Si une famille est trop nombreuse (naissances de bcp d'enfant entre la prise des lieux et x années, ) idem le propriétaire doit demander aux locataires de partir vers un logement adapté, les maintenir dans un logement sous dimensionné va favoriser la dégradation des équipements et les mettre en danger.

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