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Localiser les radars de police via Facebook est tout à fait légal


14 automobilistes avaient été poursuivis en justice pour avoir utilisé le réseau social Facebook pour localiser les radars de la police dans le département de l'Aveyron. Condamnés par le tribunal de Première instance, ils ont été acquittés par la cour de Cassation.

- Publié le Mercredi 7 Septembre 2016 à 16:10

Localiser les radars de police via Facebook est tout à fait légal
La cour de Cassation a rendu son jugement hier mardi 6 septembre. La cour de Cassation a estimé qu'il est bien légal d’utiliser Facebook ou tout autre réseau social pour repérer les radars de contrôle de vitesse. La cour de Cassation a ajouté qu’à ce jour, il n’existe aucun texte interdisant cette pratique. De plus, elle a estimé qu’il n’est pas normal de laisser libre la vente d’assistants d’aide à la conduite pour avertir la présence de radars et d’interdire l’utilisation de réseaux sociaux pour ce faire.
 
Par conséquent, la cour de Cassation a confirmé la décision de la cour d’Appel de septembre 2015 qui avait prononcé l’acquittement des automobilistes-facebookers, précédemment condamnés par le tribunal de première instance à une suspension d’un mois de leur permis de conduire. 




1.Posté par PATRICK CEVENNES le 07/09/2016 20:09

fukcd473
Ô le joli pied de nez de la Cour de Cassation !

"... il n’est pas normal de laisser libre la vente d’assistants d’aide à la conduite pour avertir la présence de radars et d’interdire l’utilisation de réseaux sociaux pour ce faire."

2.Posté par titi974 le 08/09/2016 07:24

Quand on sait que la plus part du temps les contrôles radars sont annoncés dans la presse et les radios qu il le soit aussi sur Facebook n' a rien d'exceptionnel ....

3.Posté par Romain le 08/09/2016 10:25

Et encore heureux !!
Les radars sont officiellement là pour notre sécurité, pas pour piéger les citoyens et leur voler leur argent.

4.Posté par Antiflic le 08/09/2016 11:47

Bravo !
moi j'utilise Waze
et je signale tout ce que je vois
Nous devrions être plus nombreux à utiliser cette application

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