Aujourd’hui, le code du travail était au menu de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Réunion (CCIR). Dans le cadre des "Ateliers Juridiques de l’Entrepreneur", la CCIR avait programmé à Saint-Pierre une séance concernant les subtilités du licenciement économique. Pour faire le tour de la questions, deux avocates du Barreau de Saint-Denis animaient les débats.
Un cadre légal précis
Les licenciement pour motif économique doivent intervenir dans un cadre légal précis, comme par exemple une réorganisation rendue nécessaire pour la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, ont expliqué Me Isabelle Clotagatilde et Me Christine Millier. En outre, la procédure du licenciement est relativement stricte ; Un employeur qui ne respecte pas rigoureusement la procédure peut rapidement se retrouver confronter à un contentieux devant le conseil des Prud’hommes. Problème, les employeurs ont tendance à prendre conseil auprès des avocats lorsqu’ils ont déjà entamé la procédure de licenciement.
"La procédure qui doit être mise en œuvre est particulièrement rigoureuse. L’employeur devra respecter toutes les étapes qui ont été établies par le législateur. Les employeurs peuvent être attraits devant la juridiction prud’homale et faire face à un contentieux important s’ils n’ont pas respecté la procédure définie par le code du travail", explique Maître Isabelle Clotagatilde.
Moins de licenciements économiques que ces deux dernières années
Pour éviter les écueils, mieux vaut donc être bien conseillé ou connaître parfaitement les étapes à respecter pour un licenciement régulier. Avant d’envoyer la lettre de licenciement, qui doit notamment énoncer le motif économique, l’employeur devra préalablement établir les critères relatifs à l’ordre du licenciement. En d’autres termes, pourquoi licencier un salarié en particulier plutôt qu’un autre. Ici, différents facteurs comme celui de l’ancienneté seront pris en considération.
Dans le contexte économique actuel, beaucoup d’entreprises se retrouvent confrontées à des difficultés économiques et doivent licencier pour parvenir à faire face à leurs dépenses. Apparemment, le nombre de licenciement pour motif économique commencerait à baisser: "J’ai constaté qu’il y avait beaucoup de licenciements économiques ces deux dernières années. Cette année, statistiquement, au sein du cabinet dans lequel j’exerce, il y a moins de procédures de licenciement économique qui sont mises en œuvre", souligne l’avocate qui ne saurait affirmer qu’il s’agit d’un signe annonciateur du retour de la croissance…
