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Economie

Licenciement économique : La CCI et le barreau de St-Denis avisent les entrepreneurs


Par Lilian Cornu - Publié le Mercredi 28 Septembre 2011 à 18:28 | Lu 1893 fois

 
Aujourd'hui, le code du travail était au menu de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Réunion (CCIR). Dans le cadre des "Ateliers Juridiques de l'Entrepreneur", la CCIR avait programmé à Saint-Pierre une séance concernant les subtilités du licenciement économique. Pour faire le tour de la questions, deux avocates du Barreau de Saint-Denis animaient les débats.

Un cadre légal précis

Les licenciement pour motif économique doivent intervenir dans un cadre légal précis, comme par exemple une réorganisation rendue nécessaire pour la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise, ont expliqué Me Isabelle Clotagatilde et Me Christine Millier. En outre, la procédure du licenciement est relativement stricte ; Un employeur qui ne respecte pas rigoureusement la procédure peut rapidement se retrouver confronter à un contentieux devant le conseil des Prud'hommes. Problème, les employeurs ont tendance à prendre conseil auprès des avocats lorsqu'ils ont déjà entamé la procédure de licenciement.

"La procédure qui doit être mise en œuvre est particulièrement rigoureuse. L'employeur devra respecter toutes les étapes qui ont été établies par le législateur. Les employeurs peuvent être attraits devant la juridiction prud'homale et faire face à un contentieux important s'ils n'ont pas respecté la procédure définie par le code du travail", explique Maître Isabelle Clotagatilde.

Moins de licenciements économiques que ces deux dernières années

Pour éviter les écueils, mieux vaut donc être bien conseillé ou connaître parfaitement les étapes à respecter pour un licenciement régulier. Avant d'envoyer la lettre de licenciement, qui doit notamment énoncer le motif économique, l'employeur devra préalablement établir les critères relatifs à l'ordre du licenciement. En d'autres termes, pourquoi licencier un salarié en particulier plutôt qu'un autre. Ici, différents facteurs comme celui de l'ancienneté seront pris en considération.

Dans le contexte économique actuel, beaucoup d'entreprises se retrouvent confrontées à des difficultés économiques et doivent licencier pour parvenir à faire face à leurs dépenses. Apparemment, le nombre de licenciement pour motif économique commencerait à baisser: "J'ai constaté qu'il y avait beaucoup de licenciements économiques ces deux dernières années. Cette année, statistiquement, au sein du cabinet dans lequel j'exerce, il y a moins de procédures de licenciement économique qui sont mises en œuvre", souligne l'avocate qui ne saurait affirmer qu'il s'agit d'un signe annonciateur du retour de la croissance...




1.Posté par David ASMODEE le 28/09/2011 18:37

"J'ai constaté qu'il y avait beaucoup de licenciements économiques ces deux dernières années. Cette année, statistiquement, au sein du cabinet dans lequel j'exerce, il y a moins de procédures de licenciement économique qui sont mises en œuvre", souligne l'avocate qui ne saurait affirmer qu'il s'agit d'un signe annonciateur du retour de la croissance..."

Peut-être que ça va tellement mal que les entreprises renoncent à l'avocat et entament leurs procédures elles mêmes.
Signe annonciateur du retour de la croissance = et mon c... c'est du poulet ?


A savoir que cette procédure est très couteuse (indemnités mais surtout la convention de reclassement personnalisé, machin truc qui ne sert strictement à rien mais qui coûte les yeux de la tête) et qu'il ne faut pas attendre d'être au bord du gouffre pour réagir.

2.Posté par Lapierre daniel le 29/09/2011 05:43

Bonjour à tous,

Les licenciements économiques sont pléthoriques. Il est vrai que la procédure est ardue. Mais à la base il s'agit surtout de gestion à la petite semaine qui ne peut conduire l'entreprise, l'association
( bien souvent), qu'à mettre la clef sous la porte.
D'un point de vue statistique, il est logique l'année 2011, soit confrontée à moins de licenciements économiques que les années 2009 et 2010.
Pour mémoire, en 2009, 1200 salariés de l'ARAST ont été victimes d'une procédure de licenciement économique hors du commun. Est-ce vraiment une procédure de licenciement économique?
Certains salariés sont encore en première instance au Conseil des Prud'hommes... Pour d'autres l'AGS a interjeté appel, tout comme pour d'autres (CPH de SAINT-PIERRE) c'est le Conseil Général.
Non seulement, se faire licencier après des années de service est pénible et par la suite attendre des années avant qu'une décision définitive soit prise.
Des dysfonctionnements à tous les étages ...Il est vrai que certains intervenants se graissent bien sur le dos des salariés licenciés.
Il faut une patience et une détermination à toute épreuve.
Encore quelques années avant d'être fixé.

Daniel LAPIERRE.

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