LA PAIX SOCIALE LA PROTECTION DE CERTAINS INTERETS FINANCIERS PEUVENT ILS JUSTIFIER LA MISE EN DANGER DE LA VIE DES CONSOMMATEURS REUNIONNAIS ?
La question de la leucose bovine à la Réunion cristallise les difficultés à trouver l’équilibre entre droit commun et l’exception, entre l’application similaire et l’application singulière des lois. Dans une situation qui implique un risque sanitaire pour la population, le principe de précaution voudrait que la règlementation soit appliquée sur tous les territoires sans distinction et de la même manière. Mais à La Réunion, la distance, et le temps semblent être du côté de ceux qui préfèrent fermer les yeux. Quelles sont les raisons qui ont fait que la Réunion a été la seule région française à être exclue dès le départ du programme national de lutte contre la LBE ? Sur quels critères et selon quelles procédures cette position a été constamment reconduite, en dépit de la surmortalité des bovins ?
Depuis 2007, la Réunion a obtenu de la DGAL une dérogation aux mesures de prophylaxie applicables en métropole vis-à-vis de la LBE. Autant dire que cette « dérogation » constitue une anomalie, pour ne pas dire plus, et que les conséquences qu’elle implique pourraient bien faire de la crise sanitaire de la filière lait à La Réunion un lourd contentieux franco-européen. Rien ne légitimait l’instauration d’une dérogation.
Le 11 décembre 2014, le Tribunal Administratif de Saint-Denis a clairement établi dans sa décision : « aucune disposition législative ou règlementaire ou non plus qu’aucun principe n’habilitait le Préfet de la Réunion à déroger aux dispositions de l’arrêté du 31 décembre 1990 ». L’arrêté du Préfet de la Réunion, n° 438 du 25 mars 2013 qui avait pour référence la soi-disant dérogation de la DGAL de 2007 ayant été en conséquence annulé.
Le gouvernement en se basant sur une ‘enquête’ de l’Anses, réalisée entre mars et juillet 2015, a exclu définitivement La Réunion du droit commun en matière de prophylaxie collective de la leucose bovine.
En mars 2017, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels de 2015 qui excluaient à nouveau La Réunion du champ d’application des mesures réglementaires destinées à la prévention et à la lutte contre la leucose bovine enzootique.
Les intérêts financiers ont pris le pas sur la protection de la sante du consommateur. La question du coût (éradication) a été déterminante dans les décisions visant à exclure la Réunion du droit commun en niant à tous les niveaux de l’Etat et de ses services, le risque sanitaire à venir pour les consommateurs réunionnais. Aucune étude à ce jour affirme l’impossibilité de la transmission à l’Homme du virus de la LBE. Le second argument avancé dans le rapport de l’ANSES de 2015 parle de la viande bovine malade comme d’un produit « à usage local », donc sans gravité sur le plan national, puisque circonscrit à ce seul territoire d’Outre-mer !
Des études récentes menées et publiées établissent la probabilité d’une corrélation entre la leucose bovine et le cancer du sein chez la femme. Elles viennent contredire la thèse officielle et admise de longue date selon laquelle « aucune transmission de la maladie bovine à l’homme n’est possible ni par le contact avec des animaux vivants ni par la consommation de lait et de viandes ».
Faut-il en conclure que le consommateur réunionnais n’ait pas les mêmes droits que les consommateurs métropolitains, qu’ils doivent accepter contrairement aux régions françaises du lait cru contaminé, de la viande de bœuf contaminée par le virus de la leucose tout simplement parce que la Réunion n’exporte pas ! La Préfecture de la Réunion devait produire fin 2018 une cartographie des élevages atteints sur la base de laquelle des mesures d’assainissement adaptées devaient être définies. A ce jour aucune cartographie n’a été publiée !! cette cartographie serait-elle si parlante qu’on n’ose la publier. On ne nous dit pas tout !!! En attendant on veut faire manger aux enfants dans les cantines scolaire de la « viande pays » malade ! »
L’ensemble des associations de consommateurs devraient se rassembler pour engager une action de groupe concernant ce problème de santé publique nié par les autorités qui prennent les consommateurs réunionnais que pour des canards sauvages. Pourquoi ne pas envisager un dépôt de plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui « article 223-1 du Code Pénal ?
