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Lettre ouverte aux Députés et Sénateurs

Lettre ouverte à Madame Anne-Marie Payet, et à Messieurs René-Paul Victoria, Didier Robert et Jean-Paul Virapoullé, Sénateurs et Députés qui ont voté HADOPI. Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, Messieurs les Députés, Le Conseil Constitutionnel vient de censurer votre loi HADOPI, aux motifs, entre autres, d’être contraire aux grands principes des Droits de l’Homme et […]

Ecrit par sinclair0007@yahoo.fr – le jeudi 11 juin 2009 à 16H52

Lettre ouverte à Madame Anne-Marie Payet, et à Messieurs René-Paul Victoria, Didier Robert et Jean-Paul Virapoullé, Sénateurs et Députés qui ont voté HADOPI.

Madame la Sénatrice,

Monsieur le Sénateur,

Messieurs les Députés,

Le Conseil Constitutionnel vient de censurer votre loi HADOPI, aux motifs, entre autres, d’être contraire aux grands principes des Droits de l’Homme et des Liberté fondamentales, ce qui n’est pas rien.

De l’avis quasiment unanime, cette loi aurait aussi été de toute façon censurée par l’Europe, aux mêmes motifs.

Je croyais, peut-être naïvement, que nos représentants nationaux avaient le souci constant de nos Libertés et Droits fondamentaux.

Je pensais, tout aussi naïvement, que vous et vos collaborateurs aviez une formation juridique minimum pour vous rendre compte de l’inconstitutionnalité d’une loi.

Et pourtant, vous l’avez voté, sans état d’âme !

Je trouve cet épisode particulièrement inquiétant.

Les Réunionnais en particulier, les Français en général, et moi, serions curieux de lire vos arguments, sinon vos arguties.

Respectueusement – pour l’instant – vôtre,

Un citoyen encore Libre.

 

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