J’ai été absent pendant un mois et, à mon retour, je viens de découvrir que vous avez envoyé une équipe couper l’épaisse et envahissante végétation sauvage qui proliférait sur la parcelle communale BK 414, mitoyenne de ma propriété. Malgré le jugement du 20 juin 2006 rendu par le tribunal d’instance de Saint-Paul, vous n’avez jamais dépollué la parcelle BK 414. Il en est toujours ainsi à ce jour car vos employés communaux n’ont fait que couper la végétation qui sèche maintenant sur place en recouvrant les détritus de toutes sortes qui n’ont jamais été enlevés.
Manifestement, au lieu de vous inscrire dans la justice, vous avez choisi délibérément la discrimination et l’instrumentalisation des moyens judiciaires pour faire obstacle à mes droits les plus élémentaires en faisant de la procédure pour gagner du temps et pour tenter de briser ma résistance.
Je voudrais vous rappeler les mensonges les plus manifestes :
- Vous affirmiez en 2004 que l’entretien de la ravine « Mare à Coton » relevait des dispositions du code de l’environnement (article L. 215-14), donc des cours d’eau non domaniaux, et qu’à ce titre c’est aux riverains d’entretenir le talweg. Pourtant, sans aucun scrupule, dans vos dernières conclusions de 2013, vous dites exactement le contraire en prétendant que la ravine « Mare à Coton » serait un cours d’eau qui relèverait du domaine de l’Etat ! Ce qui est faux.
- Vous affirmiez publiquement (Lettre du maire - A propos - Août 2005), que je devais nettoyer moi-même la ravine car ma propriété « est contiguë et mitoyenne » de cette même ravine. Ce qui est faux. Ma propriété est mitoyenne de la parcelle communale BK 414 et non de la ravine.
- Vous avez tenté de tromper le juge du tribunal d’instance de Saint-Paul (jugement du 20 juin 2006) en faisant valoir que ma demande était sans fondement puisque la commune « a aménagé le terrain en espaces verts ». Ce qui était et est totalement faux…
- Vous avez réussi en 2010 à tromper le juge de l’exécution en produisant un PV de votre chef de la police municipale stipulant que les prescriptions du jugement 2006 rendu par le tribunal de Saint-Paul avaient été exécutées, alors que, concernant la parcelle communale BK 414 mitoyenne de ma propriété, d’une part, la dépollution n’avait pas été réalisée comme le prouve les constats d’huissier successifs, d’autre part, les déchets végétaux étaient restés sur place, recouvrant les détritus.
- Toujours dans le cadre de l’instrumentalisation des moyens judiciaires, vous plaidez, dans vos dernières conclusions l’incompétence du tribunal d’instance de Saint-Paul au motif que la parcelle communale BK 414 serait du domaine public communal et non du domaine privé communal alors que vos propres services ont confirmé en toute logique et par écrit qu’il s’agissait bien d’une parcelle du domaine privé communal.
Ne trouvez-vous pas monsieur Roland ROBERT, qu’après 9 années de procédures judiciaires absurdes et injustifiées, dont le coût est supporté par les administrés, c'est-à-dire notre argent, qu’après autant de mensonges publics ou plus secrètement à travers les conclusions de vos avocats, qu’il est temps que la vérité soit présentée sans fard aux administrés au moment où vous vous relancez, après 42 ans de pouvoir, dans la course aux prochaines élections municipales au nom de « l’œuvre accompli » et de « l’intérêt général ».
Jean Paul FOIS
Manifestement, au lieu de vous inscrire dans la justice, vous avez choisi délibérément la discrimination et l’instrumentalisation des moyens judiciaires pour faire obstacle à mes droits les plus élémentaires en faisant de la procédure pour gagner du temps et pour tenter de briser ma résistance.
Je voudrais vous rappeler les mensonges les plus manifestes :
- Vous affirmiez en 2004 que l’entretien de la ravine « Mare à Coton » relevait des dispositions du code de l’environnement (article L. 215-14), donc des cours d’eau non domaniaux, et qu’à ce titre c’est aux riverains d’entretenir le talweg. Pourtant, sans aucun scrupule, dans vos dernières conclusions de 2013, vous dites exactement le contraire en prétendant que la ravine « Mare à Coton » serait un cours d’eau qui relèverait du domaine de l’Etat ! Ce qui est faux.
- Vous affirmiez publiquement (Lettre du maire - A propos - Août 2005), que je devais nettoyer moi-même la ravine car ma propriété « est contiguë et mitoyenne » de cette même ravine. Ce qui est faux. Ma propriété est mitoyenne de la parcelle communale BK 414 et non de la ravine.
- Vous avez tenté de tromper le juge du tribunal d’instance de Saint-Paul (jugement du 20 juin 2006) en faisant valoir que ma demande était sans fondement puisque la commune « a aménagé le terrain en espaces verts ». Ce qui était et est totalement faux…
- Vous avez réussi en 2010 à tromper le juge de l’exécution en produisant un PV de votre chef de la police municipale stipulant que les prescriptions du jugement 2006 rendu par le tribunal de Saint-Paul avaient été exécutées, alors que, concernant la parcelle communale BK 414 mitoyenne de ma propriété, d’une part, la dépollution n’avait pas été réalisée comme le prouve les constats d’huissier successifs, d’autre part, les déchets végétaux étaient restés sur place, recouvrant les détritus.
- Toujours dans le cadre de l’instrumentalisation des moyens judiciaires, vous plaidez, dans vos dernières conclusions l’incompétence du tribunal d’instance de Saint-Paul au motif que la parcelle communale BK 414 serait du domaine public communal et non du domaine privé communal alors que vos propres services ont confirmé en toute logique et par écrit qu’il s’agissait bien d’une parcelle du domaine privé communal.
Ne trouvez-vous pas monsieur Roland ROBERT, qu’après 9 années de procédures judiciaires absurdes et injustifiées, dont le coût est supporté par les administrés, c'est-à-dire notre argent, qu’après autant de mensonges publics ou plus secrètement à travers les conclusions de vos avocats, qu’il est temps que la vérité soit présentée sans fard aux administrés au moment où vous vous relancez, après 42 ans de pouvoir, dans la course aux prochaines élections municipales au nom de « l’œuvre accompli » et de « l’intérêt général ».
Jean Paul FOIS
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