Courrier des lecteurs

Lettre à Mme Agnès Buzyn, ministre de la Santé et des Solidarités Résister à l’obligation vaccinale

Jeudi 7 Décembre 2017 - 14:50

Chère Mme Buzyn,

Les vaccins ne sont pas sûrs, pas plus que n'importe quel médicament. Fi du principe de précaution, vous nous obligez à injecter à nos bébés des cocktails de mercure, aluminium, cellules animales, humaines, formaldéhyde. Si les vaccins étaient si sûrs, Mme Buzyn, expliquez-moi pourquoi:

- il y a aux USA un Programme National d'Indemnisation pour dommages vaccinaux ? Ce « tribunal des vaccins » a versé plus de 2,5 milliards de $ entre 1989 et 2013 aux victimes.

- il y a aux USA le VAERS, système de déclaration des effets secondaires (ES) des vaccins ?

- figurent sur les notices des vaccins des ES dont certains, gravissimes, ne sont jamais débattus dans les médias « mainstream »?

- selon la Revue Du Praticien, moins de 10 % des ES des vaccins sont rapportés ?

- la Cour Européenne de Justice a entériné le lien entre sclérose en plaques (SEP) et vaccination contre l'hépatite B et rendu un jugement de principe selon lequel « un faisceau d'indices graves, précis, concordants peut sans consensus scientifique, lier vaccin et SEP ? »

- la Cour Suprême des USA a estimé en 2011 que les vaccins sont inévitablement dangereux ?

- en Suède l'obligation vaccinale est anticonstitutionnelle par graves problèmes de santé ?

- injecter aux nouveaux nés un vaccin anti-hépatite B, maladie qui ne se contracte que par voix sexuelle ou sanguine ?

- les vaccins obtiennent leur AMM sans que soient requis des critères de toxicité, de cancérogenèse, ou de pharmacocinétique ?

Madame Buzyn, vous celez la vérité lorsque vous parlez de 10 décès par rougeole entre 2008 et 2017 : 7 d’entre eux, immunodéprimés, ne pouvaient être vaccinés. La confiance ne reviendra pas par la coercition. Comment avoir confiance en vous qui avez travaillé plus de 13 ans dans l'industrie pharmaceutique ? Comment avoir confiance en la parole d'experts et autres professionnels de santé qui prennent la parole dans les médias pour défendre cette obligation alors qu’ils ne respectent pas la loi, qui les oblige à déclarer leurs liens avec les entreprises et établissements des produits de santé ?

Madame Buzyn, vous allez imposer un texte qui va à l'encontre de plusieurs Lois :

- La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme . Article 3 : « Tout individu à droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne »

- La Cour européenne des Droits de l'Homme le 9 juillet 2002 a précisé que la vaccination obligatoire en tant que traitement médical constitue une ingérence dans le droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'article 8 de la convention européenne .

- L'obligation vaccinale est contredite par le code civil, article 94 - 653 du 29 juillet 1994 selon « le principe du respect de l'intégrité du corps humain ».

- L'obligation vaccinale est en contradiction avec le code de déontologie médicale et l'article 36 « tout acte médical requiert le consentement libre et éclairé des personnes ».

- Toute obligation vaccinale est contraire aux arrêts de la Cour de Cassation du 25/02 et 11/10/1997 : « Les praticiens doivent être en mesure de prouver qu'ils ont fourni aux patients une information loyale, claire, appropriée et exhaustive au moins sur les risques majeurs et la plus complète possible sur les risques les plus légers. Cette information a pour but de permettre aux patients de refuser la vaccination proposée en estimant que les risques sont supérieurs aux bénéfices escomptés ».

- Toute obligation est annulée par la Loi Kouchner, article 11 modifiant  l'article 1-111-14 du CSP : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut-être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut-être retiré à tout moment »

- A l'âge de 6 ans l’État français est dans l'obligation de scolariser les enfants. La scolarisation ne peut constituer un motif d'obligation vaccinale.

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal mais par ceux qui regardent sans rien faire.

Très confraternellement,
Dr Bruno Bourgeon, président d’AID
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1.Posté par défense citoyenne le 07/12/2017 16:38

Merci d'insister sur les graves conséquences de ces 11 vaccins obligatoires pour nos bébés!
Y-aura-t-il un seul ministre ou député de macron qui s'insurgera contre cette aberration sanitaire?
je suis désespéré de constater que seul l'intérêt de la Finance, en l'occurence,l'industrie pharmaceutique
prime sur la santé publique des plus faibles d'entre nous qui n'ont pas la possibilité de dire NON.

2.Posté par Marie A. le 08/12/2017 13:34

Qu'est-ce que les Etats-Unis ont avoir là-dedans ?
En cas de responsabilité de l'Etat, le justiciable a la possibilité de saisir le tribunal administratif. Sinon, la responsabilité pénale du personnel hospitalier peut être engagée, du chef de certaines infractions comme le meurtre, l'empoisonnement, l'homicide involontaire, les blessures involontaires, l'administration de substances nuisibles... Qu'a-t-on besoin du système états-uniens ?

Quelle est donc cette Cour Européene de Justice ? La CJUE ou la CEDH ? Ou une troisième dont nous ignorerions l'existence ? Où figure cet arrêt ? Quelles sont les références ?

Qu'est-ce qu'on a à voir avec la Suède ? C'est leur problème si leur législation est mal conçue !

Je constate, en outre, que le Dr Bourgeon a repris mot pour mot un mauvais post Facebook qui a circulé ces derniers temps et qui induit les personnes en erreur. Cela ne peut être que déplorable, d'autant que votre profession et votre engagement vous octroient une certaine renommée. Cette publication est confuse et totalement contraire à là réglementation actuelle.

Permettez-moi d'y apporter quelques corrections :

Certes, l'article L.1111-4 du CSP pose bien le principe du consentement libre et éclairé avant toute intervention médicale, notamment parce que le Code civil (dans son article 16) consacre le principe de la dignité humaine ; principe qui est constitutionnelement reconnu (pas besoin d'aller jusqu'à la DUDH, on a déjà notre Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789).

Or, l'article L. 3111-2 et L. 3111-3 du CSP constituent des exceptions LEGALES à l'exigence de consentement. De surcroît, cette atteinte (au consentement) est justifiée par le Conseil d'Etat dans un objectif de santé publique (Conseil d’Etat, 1 / 2 SSR, 26 novembre, N° 222741). Le Conseil constitutionnel a également admis la pratique de la vaccination (laquelle est non contraire aux libertés que la Constitution garantit) en vue d'un objectif d'éradication des maladies contagieuses (Cons.const. 20 mars 2015, n°2015-458 QPC, Epx L.).

DONC : la vaccination reste obligatoire (pour le moment, jusqu'à ce qu'il y aura une réforme portant abrogation) et, en ce moment, contre trois types de maladies : contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP)

En outre, le refus de se soumettre ou de soumettre le mineur / le majeur incapable aux obligations de vaccination est puni de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 € (article L.3116-4 CSP).
Les arrêts de la Cour de cassation ne comportent pas le numéro de pourvoi ni la chambre ayant délibéré de l'affaire. Le principe qui est ici retracé fait simplement référence à l'obligation d'information et au devoir de conseil du praticien. Je doute fort qu'il ne soit applicable aux vaccins obligatoires, si ce n'est aux autres vaccins.

D'autre part, l'article 36 du Code de déontologie médicale n'a rien à voir avec tout ce que je viens de dire ;
Les établissements scolaires ont toute latitude pour refuser un enfant non vacciné, surtout si le règlement intérieur le prévoit. L'Etat français est dans l'obligation de donner une scolarisation aux enfants qu'une INSTRUCTION et ce, dès l'âge de 6 ans. Ce qui signifie que les parents ont la possibilité d'apporter eux-mêmes, ou par l'intermédiaire d'un tuteur extérieur, un enseignement à leurs enfants. Dès lors, les parents qui refusent que leurs rejetons reçoivent une seringue dans leur organisme ne pourront pas crier si les écoles leur ferment la porte et ils auront intérêt à les emmener chez le médecin s'ils ne veulent pas avoir cette amende dans leur boîte aux lettres.

Enfin, l'arrêt de la CEDH que vous citez existe réellement (Conv. EDH ; V. CEDH 9 juill. 2002, Salvetti c. Italie, req. n° 42197/98). Toutefois, la requête a été rejetée au motif de la non-application de la Convention aux faits. De plus, cette jurisprudence demeure isolée. La pratique de la Cour est d'effectuer un contrôle de proportionnalité entre l'ingérence de l'Etat sur l'intégrité physique du particulier et le but de protection de santé publique.
Il ne reste, en effet, qu'à saisir la Cour EDH en soulevant cette question de l'atteinte à l'article 8 de la Convention ; mais l'état de droit actuel est celui de la vaccination obligatoire, n'en déplaise à certains farfelus.

Cordialement.

3.Posté par FREDO974 le 09/12/2017 09:02

Ce docteur fait honte à la médecine .

4.Posté par margouillat974 le 09/12/2017 09:52

Et le consentement éclairé? A la poubelle?

5.Posté par Marie A. le 09/12/2017 12:06

A margouillat974

Le consentement éclairé servira ici, dans ce cas, au patient d'obtenir un traitement dans les bonnes conditions, après avoir été dûment informé de toutes les démarches et conséquences possibles. Si le docteur n'informe pas là, là oui, le patient peut refuser le traitement.

Le consentement ne consiste pas à faire ce que l'on veut où l'on veut sans limite. Il y a des règles qui bornent ce consentement. Après, on peut dire, à l'instar de Dr Bourgeon, que c'est une vision paternaliste que d'obliger les gens à vacciner, mais là, ça n'est qu'une différence de paradigme, ce qui est bien au-dessus de la loi.

6.Posté par Bruno Bourgeon le 11/12/2017 10:59

C'est-à-dire qu'en fait, Marie A., cela ne pose pas de problème d'être obligé à la vaccination. les exemples législatifs que je cite ne sont là que pour appuyer le fait que les vaccins ne sont pas sans danger. Que les USA ou la Suède aient une législation différente, j'en conviens, mais la Suède a clairement exprimé que l'obligation vaccinale contrevenait à la liberté individuelle, et nous fait ainsi une leçon de liberté au pays de la Liberté.
Ce qui est gênant aussi, c'est que ces effets latéraux (qui ne manqueront pas d'apparaître pour peu qu'on les collige, ce qui semble être prévu par la Loi) seront indemnisés non plus par les laboratoires (recommandation) mais par l'état (obligation) dans le cadre de l'ONIAM. De fait, par nous autres contribuables, dégageant ainsi l'industrie pharmaceutique d'une bonne partie de sa responsabilité, pénale ou civile.
Donc oui, je suis contre cette obligation. Après, j'ai de bonnes raisons médicales pour maintenir ce propos, mais ce n'est pas l'objet de ce courrier.

7.Posté par Marie A. le 11/12/2017 13:00

Je vous comprends tout à fait, Dr et je suis d'accord qu'il y ait des raisons médicales pour refuser certaines prescriptions (notamment le vaccin conte l'hépatite B). C'est votre domaine et je ne puis l'empiéter, n'étant pas spécialiste de la santé.

Ce que j'aimerais souligner, néanmoins, ce sont les mauvaises références normatives que vous avez citées et, je vous l'avoue, j'ai eu un moment de choc lorsque j'ai constaté que certaines lignes étaient directement puisées d'une publication Facebok mensongère.

Le seul argument juridique que vous pouvez invoquer à l'appui de votre argumentation est l'arrêt de la Cour EDH Salvetti. Toutefois, l'arrêt est lui-même un fondement incertain.

Le combat ne pourra se mener que sous l'angle de la doctrine, voire de l'idéologie et je vous souhaite de tout coeur que vous puissez y parvenir !

Si j'ai parlé de " farfelus ", c'est parce que beaucoup pensent que tout peut être permis, dans notre pays et surtout, que tout est dû (j'ai le droit d'avoir cela, donc j'ai aussi le droit de réclamer cela).

Droits de l'Homme ne riment pas avec liberté absolue.

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