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Les transporteurs assignés au tribunal : 2 000 euros d’astreinte par heure de blocage demandés

Les transporteurs sont présents ce mardi matin au tribunal de Champ Fleuri dans le cadre d'une assignation déposée par la Région Réunion. La président de Région a décidé, suite aux constations d'un huissier mercredi dernier, d'assigner les transporteurs en raison du blocage de l'entrée de la collectivité.

Ecrit par zinfos974 – le mardi 28 juillet 2020 à 09H46

Après une semaine de présence devant la Région Réunion, les transporteurs sont assignés ce mardi matin par la collectivité. Il leur est reproché d’empêcher totalement l’accès aux administrés ainsi qu’aux agents territoriaux.
 

[Blocage Région: Les transporteurs assignés ce mardi au tribunal]urlblank:https://www.zinfos974.com/Video-Blocage-Region-Les-transporteurs-assignes-ce-mardi-au-tribunal_a157913.html

La Région Réunion a déposé jeudi dernier au tribunal judiciaire de Saint-Denis, une assignation via une procédure d’urgence, appelée référé d’heure à heure, qui permet, après recevabilité de la demande, au dépositaire d’obtenir réparation du préjudice subi. C’est le président du tribunal judiciaire qui siège ou son adjoint. Le délibéré est rendu peu de temps après l’audience. 

Cette procédure civile n’est pas rare et, est utilisée dans le cadre des conflits de voisinage par exemple. Lors de l’audience de ce mardi matin les deux parties exposeront leurs arguments devant le président du tribunal judiciaire.

L’avocat des transporteurs a axé son argumentaire sur l’incompétence de la juridiction judiciaire dans ce dossier, en raison de l’appartenance des voies concernées à la CINOR et à la mairie de Saint-Denis.

De son côté, l’avocate de la Région a mis en avant l’atteinte à la continuité du service public et à la liberté de travailler. Elle demande que la voirie ne soit plus obstruée, avec une astreinte de 2 000 euros par heure de blocage. 

La décision sera rendue mercredi matin. 

 

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