Océan Indien

Les sénateurs instaurent une limitation au droit du sol à Mayotte

Vendredi 22 Juin 2018 - 19:04

Les sénateurs ont instauré jeudi, à l’occasion de l’examen du projet de loi asile-immigration, une limitation au droit du sol à Mayotte, en proie à une forte immigration.


Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté un amendement de Thani Mohamed Soilihi (LREM) adaptant les conditions d’acquisition de la nationalité française par le droit du sol à Mayotte dont il est élu.

Pour que cette disposition soit applicable, il faudrait qu’elle soit également adoptée à l’Assemblée nationale, ce qui semble improbable, le gouvernement y disposant de la majorité.

L’amendement de Mohamed Soilihi "exige pour les enfants nés à Mayotte que l’un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois", a souligné le rapporteur François-Noël Buffet (LR).

"Cette condition supplémentaire est circonscrite au seul département de Mayotte et justifiée par la situation particulière du département: 41% des résidents sont de nationalité étrangère et 74% des enfants y naissent de mère étrangère", a-t-il souligné.

Il a ajouté que le Conseil d’État l’avait jugé conforme à la Constitution. "Le cas de Mayotte est spécifique", a reconnu le ministre de l’intérieur Gérard Collomb. "La majorité des nouveau-nés sont de mères comoriennes qui débarquent à Mayotte".

Il a proposé à M. Mohamed Soilihi de déposer plutôt une proposition de loi sur ce sujet et qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour des assemblées. "Le gouvernement n’a pas voulu modifier le Code de la nationalité dans le texte" asile-immigration, a-t-il souligné. "Le droit de la nationalité est trop important pour être remodelé par petites touches".

"J’ai pris note des engagements du ministre d’inscrire la proposition de loi à l’ordre du jour prioritaire du gouvernement", a dit de son côté le président de la commission des lois Philippe Bas (LR). "Il y a urgence à agir. C’est pourquoi la commission des lois reprend les amendements à son compte (..). C’est signe de solidarité nationale à l’égard de Mayotte!", a-t-il dit.

Pour sa part Jacques Bigot (PS) a rappelé "que le droit du sol n’entraîne pas automatiquement l’acquisition de la nationalité française pour ceux qui naissent à Mayotte". "Il faut en finir avec cette chimère, qui pousse tant de parents à la maternité de Mayotte", a-t-il dit.

Les sénateurs ont aussi adopté malgré la vive opposition de la gauche un amendement de Roger Karoutchi (LR) excluant les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports. Le tribunal administratif de Paris avait en effet annulé une décision du syndicat des transports d’Île-de-France en ce sens.

Article du site Outremer 360°
Pierrot Dupuy
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1.Posté par klod le 22/06/2018 19:36

les sénateurs "n'instaurent" rien , c'est le parlement qui fait la loi , Dupuy raconte n'importe quoi .............. .................. les "sénateurs" ne sont que des recyclés du système français .............. servent à pas grand chose et coutent cher aux "payeurs d'impots" ................. De Gaulle avait raison en 69 : pas besoin de "sénat" .............. a quand une autre vrai République , sans hypocrisie ?

2.Posté par Ma yote le 22/06/2018 20:09 (depuis mobile)

Stupide..les comores refusant le.retour au pays..

3.Posté par Thierrymassicot le 22/06/2018 20:35

Ben voyons!!! La Loi doit s'appliquer sur tout le territoire de la même façon...Juste un effet de manche....le Conseil Constitutionnel ne manquerait pas de retoquer cette gabegie, si elle devait être menée plus en avant!...C'est vraiment de plus en plus du grand n'importe quoi!!! Bien sur qu'à Mayotte, le problème est plus que sérieux, mais pour le régler sérieusement, les tours de passe-passe évoqués sont tellement stupides que j'ai des doutes sérieux sur la volonté des politiques en charge, ou plutôt devrais-je dire des politicards qui s'en contrefoutent tellement qu'ils sont dans l'outrance législative.

4.Posté par cmoin le 22/06/2018 20:46

Il faut la supprimer sur toute la france!

5.Posté par Bebetot le 22/06/2018 22:42

Le sénat n'a aucun pouvoir c'est donc pas lui qui pourra décider si oui ou non il faut modifier le droit du sol à Mayotte, seul l'assemblé avec l'accord du conseil constitutionnel pourrait appliquer de telle choses.
Et vu que l'assemblée est à majorité LREM, il y a quasiment aucune chances qu'une telle proposition passe.
C'est triste pour Mayotte mais il va falloir qu'ils s'accomodent avec ce droit et essayent tant bien que mal d'avancer.

6.Posté par CONTRIBUABLE le 23/06/2018 03:36

A QUOI SERT CETTE INSTITUTION QU EST LE SÉNAT QUI NOUS COUTENT UN POGNON FOU IL FAUT EXIGER SA DISSOLUTION CES RONDS DE CUIR INUTILE QUAND AU DROIT DU SOL IL FAUT Y METTRE UN TERME CE N EST PAS EN NAISSANT DANS UN PAYS QUE L ON EST AUTOMATIQUEMENT CITOYEN C EST UNE ABERRATION QUE NOS ÉLUS DOIVENT ABROGER .

7.Posté par Zouave le 23/06/2018 08:41

Comment des élus "soi-disant" républicains peuvent porter atteinte à cette conquête de la République? Honte à eux! Nous sommes TOUS des migrants!

8.Posté par momo le 23/06/2018 09:40

a instaurer sur tout le sol de la FRANCE

9.Posté par julius le 23/06/2018 10:27

On devrait rendre Mayotte

10.Posté par Néoprène le 23/06/2018 10:47

C'est bien fait pour votre gueule il suffisait qu'en 2011 (...) Sarkozy
ne décide pas tel un Monarque que Mayotte devienne le 101ème Département
Français vous avez fait des connerie vous les assumez aujourd'hui.
Quant au droit du sol qui est historiquement une erreur monulentale ce n'est pas à Mayotte
seulement qu'il doit doit disparaitre c'est pour toute la France entière.
Et même pour aller encore plus loin puisque nous y sommes donnez l''indépendance à tous
ces pays qui ne se trouvent pas en France Métropolitaine qui se situe en Europe.

11.Posté par Zanzibartoi le 23/06/2018 11:19

Ah ah ah nous y voilà
Et maintenant que fait t on ?
Et bien vous vous demmerdez vous les avez voulus vous les avez eus gardez les.
Vouloir être plus Royaliste que le Roi en leur offrant royalement la possibilité de devenir
Français en 2011 le Saint Graal il fallait réfléchir avant même un enfant de dix aurait compris
la mécanique des problèmes qui surgiraient et nous y voila . D'avoir fait de Mayotte la France à été
une immense connerie mais ça ne va pas s' arrêter là les problèmes vont s' étendre car les les Réunionnais
qui comptent environ 850.000 habtitants combien seront ils dans 10 ans avec l'arrivée massive des Mahorais
qui désertent Mayotte qui elle même subit l'immigration massive incontrôlée des Comoriens car il faut pas croire ça va s' accroitre de plus en plus il faut pas rêver et ça vous allez devoir le gérer mais comme c'est ingérable comment allez vous faire vous avez fait des conneries c'est bien fait pour vous la seule solution
pour vous et de rendre Mayotte aux Comores ou de leur donner l'indépendance sinon vous allez droit dans le mur si vous n'y êtes pas déjà.

12.Posté par Bebetot le 23/06/2018 12:28

@Post 11 les mahorais sont français depuis 1841, ils le sont pas devenu en 2011.
Et puis il faut arrêter de blamer sarkozy en permanence, la procédure était déjà lancé depuis un petit moment(chirac), sarkozy n'a fait qu'assumer ce dossier. Je ne sais pas si vous êtes réunionnais ou métropolitains mais Mayotte se fait envahir depuis bien longtemps, les migrants n'ont pas attendu que l'île devienne un département pour venir.
Mayotte française une erreur ? Désolé mais si la France a laissé les mahorais rester français c'est pas parce qu'ils étaient de bons loyalistes mais s'était surtout par intérêt comme tout les autres DOM-TOM.
Et puis arrêtez de parler de la solution de rendre Mayotte aux comores, ça serait une énorme connerie, on aurait une énième guerre en Afrique et c'est la reunion qui va encore en pâtir, une solution possible serait l'indépendance ou de supprimer ce droit du sol. Mais bon dans les 2 cas notre état n'osera rien faire.

13.Posté par vas y francky c''est bon... le 23/06/2018 13:44 (depuis mobile)

Encore une fois, des sujets sont lancés pour diviser! l''os à ronger! Se faisant , les débats de fond restent aux oubliettes...

14.Posté par vas y francky c''est bon... le 23/06/2018 13:57 (depuis mobile)

"La France doit être, Une et indivisible" ce sujet démontre clairement qu''il y a une différence de traitement entre les territoires! Posez vous les bonnes questions... LIBERTÉ, ÉGALITÉ ????? , FRATERNITÉ ?????

15.Posté par vas y francky c''est bon... le 23/06/2018 14:04 (depuis mobile)

Evidence : "Avant de solutionner un problème, il faut commencer par le poser!" Citation : "Dans le cas d''une fuite d''eau, il faut fermer le robinet d''arrêt si vous ne voulez pas éponger indéfiniment..." à méditer !

16.Posté par vas y francky c''est bon... le 23/06/2018 14:14 (depuis mobile)

Force est de constater que l''on s''attaque toujours aux conséquences mais jamais aux causes ! cf post précédent "Évidence" et "Citation"

17.Posté par vas y francky c''''est bon... le 23/06/2018 14:22 (depuis mobile)

Force est de constater que l''''on s''''attaque toujours aux conséquences mais jamais aux causes ! cf post précédent "Évidence" et "Citation"

18.Posté par Dignité le 23/06/2018 14:34

Les mahorais sont des français de papier. Rien dans leur manière de vivre, dans leur éducation, dans leur culture, dans leur système de valeurs, dans leur langage etc.. donne à penser qu'ils peuvent être français.
Et en plus, ils veulent garder leur identité qu'ils pensent non soluble dans la république française.
Ce qui les intéresse, c'est d'appartenir à une société qui leur garantit le toit , le couvert et la santé .

19.Posté par RIPOSTE974 le 23/06/2018 14:35

C'est un début , on ne peut pas soigner toute la misère du monde comme disait l'autre !
Ces sénateurs sont courageux , par contre à lire les commentaires en tapotant sur un clavier tout à se masturber avec les doigts , ahurissant !

20.Posté par RIPOSTE974 le 23/06/2018 18:55

@ par Bebetot le 23/06/2018 12:28
Nous t'invitons à te calmer tu parles comme un grand livre ouvert , chacun s'exprime, et librement !!!
Le problème vient à l'heure actuelle à l'île de La REUNION malheureusement de 2 illuminés attardés d' une ville du Nord et l'autre de l'Est qui se servent de ces français d'ailleurs uniquement pour les campagnes électorales tout en se faisant élire et prendre le pouvoir .
Il y a un seul élu de Gauche qui a fait autant mais en les intégrant dans la commune du Port par le savoir du vivre ensemble , à les éduquer ...
Vu !

21.Posté par Dupont-Dupont le 23/06/2018 20:30

@ Zanzibartoi - post 11

" et ça vous allez devoir le gérer "

Je dirais même plus " le digérer ".

22.Posté par Bebetot le 24/06/2018 01:10

@ par RIPOSTE974 le 23/06/2018 18:55
Mais qu'est ce que tu racontes, évidemment que chacun est libre de parler, à aucun moment je n'est supposé le contraire.
Oui le problème mahorais arrive sur la reunion et oui certains élus réunionais ont en profité.
Et franchement je salue les élus du port qui ont tentés d'intégrer cette population mahoraise qui est assès traditionnelle et étant moi même mahorais je comprends totalement votre position vis à vis de mes confrères, beaucoup de ceux qui vont à La reunion cherchent un peu trop la facilité et ont un comportement de "blédard"(ce qui est beaucoup moins le cas avec la jeunesse).

23.Posté par RIPOSTE974 le 24/06/2018 11:31

@ Bebetot le 24/06/2018 01:10

Ton propos est avenant mais celles et ceux qui ne marcheraient pas droit avec un profil bas ce sera le retour au point départ .
Ne venez pas en croyant que c'est facile d'avoir un rhum de sel , la saturation est à son comble !!!
A mon niveau ne perd jamais de temps … Vu
Alléluia …

24.Posté par Bebetot le 24/06/2018 13:51

@RIPOSTE974 le 24/06/2018 11:31

Je ne sais pas si tu as remarqué mais j'allais justement dans ton sens, ceux qui cherchent la facilité ne mérite rien, mahorais ou pas mahorais ceux qui vont dans des territoires étrangers avec aucune ambition si ce n'est que profité du système local, c'est DEHORS.
ça peut vous paraître surprenant mais à Mayotte c'est pareil, on a beaucoup de personnes qui viennent juste pour des allocs et qui font des enfants juste pour ne pas être expulser.
Mayotte ou La Reunion ceux qui profitent doivent être dégager.

25.Posté par Etienne le 25/06/2018 15:27

Bebetot qui prodigue tant de conseils concernant l'expulsion des "étrangers" ferait bien de se remettre aux études. Son orthographe est particulièrement déficiente.
Si l'on ne retenait que ce critère (écrire sans fautes d'orthographe), on pourrait expulser des territoires français une bonne partie des commentateurs !

26.Posté par polo974 le 27/06/2018 07:51

Et la Corse ? ? ?

(dans le genre spécificités et autres, c'est pas mal aussi ...)

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