Les recours intentés par deux listes candidates à l’élection de la chambre de métiers en octobre dernier sont rejetés.
Ces candidats avaient demandé l’annulation de l’élection qui a vu la victoire de la liste menée par le président sortant Bernard Picardo.
Dans leur démonstration, les requérants avaient fait remonter nombre de dysfonctionnements qui auraient pu avoir une incidence sur le résultat du vote des ressortissants. Pour mémoire, les opérations électorales s’étaient déroulées du 1er au 14 octobre 2021 avant le dépouillement le 19 octobre.
Les candidats défaits ont notamment signalé que Bernard Picardo avait publié son programme et sa profession de foi avant même l’ouverture de la période électorale, en violation du code électoral et du principe d’égalité des candidats. Ils avaient également mentionné le caractère "irrégulier" de la liste électorale établie en ceci qu’elle ne comportait que 18.000 des 26.000 électeurs.
De ce fait, "un nombre substantiel d’électeurs, de l’ordre de plusieurs milliers, n’a pas reçu leur matériel de vote ou l’ont reçu après les élections", avaient-ils plaidé le 14 décembre lors de l'audience. Dans la même logique selon les requérants, un nombre significatif d’électeurs décédés ou d’entreprises liquidées judiciairement ont pris part au scrutin.
De son côté, Jean-François Maillot avait appuyé sur le fait que la liste électorale qui lui avait été fournie par la chambre de métiers et de l’artisanat de La Réunion était "incomplète" et ne lui avait pas permis d’adresser de propagande électorale à 9147 électeurs.
Compte tenu des 1522 voix qui séparent la liste « La voix des artisans » dont il est membre, de la liste arrivée en première position, "une telle irrégularité porte atteinte à l’égalité", avait-il fait valoir.
Un écart considérable entre le vainqueur et ses concurrents
Enfin, entre autres arguments soulevés, les candidats défaits ont fait ressortir que "les opérations de dépouillement ne se sont pas déroulées de manière régulière, notamment lors du transport depuis les services postaux jusqu’au siège de la CMA puis l’entreposage des caisses contenant les votes qui n’ont pas été réalisés dans des conditions permettant de garantir la sincérité du scrutin, puis lors de la réception des enveloppes et le démarrage des opérations de dépouillement ont eu lieu hors la présence des scrutateurs". Enfin, "il n’y a pas eu de comptabilisation des plis électoraux au début des opérations de dépouillement. Les urnes ne comportaient aucun compteur numérique, il a été procédé au dépouillement d’un nombre de votes supérieur au nombre décompté par les services de la Poste", avaient consigné les colistiers des équipes candidates.
Sur l’ensemble des griefs exposés, le juge administratif considère globalement que les requérants n’apportent pas la preuve des anomalies retenues. Lorsqu’elles arrivent tout de même à être étayées, elles ne sont pas assez significatives pour faire basculer les chiffres de l’élection. A titre d'exemple, le juge administratif retient que, "s’il est constant qu’il a été procédé au dépouillement d’un nombre de vote supérieur au nombre de plis décomptés par les services de la Poste, il n’est ni établi ni même allégué que les 358 enveloppes litigieuses n’auraient pas été adressées en temps utile aux services postaux".
L’écart de voix entre la liste du Rassemblement des artisans de La Réunion représentée par Bernard Picardo (3300 voix) et celle arrivée deuxième de Didier Mazeau (1700 voix) et plus encore de celle de Giraud Payet (1470 voix), était de toutes les manières trop grand pour espérer renverser le résultat.
"Le président Bernard Picardo est très satisfait de ce jugement. Nous attendions une décision favorable mais l’aléa judiciaire étant ce qu’il est, la prudence s’imposait. Aujourd’hui c’est une réelle satisfaction, pour les artisans que je défendais dans cette affaire, de voir la victoire définitivement consacrée", s’en félicite Me Jean-Jacques Morel, avocat de Bernard Picardo.
Ces candidats avaient demandé l’annulation de l’élection qui a vu la victoire de la liste menée par le président sortant Bernard Picardo.
4 novembre : Sans surprise, Bernard Picardo réélu confortablement pour un troisième mandat à la Chambre de métiers
Dans leur démonstration, les requérants avaient fait remonter nombre de dysfonctionnements qui auraient pu avoir une incidence sur le résultat du vote des ressortissants. Pour mémoire, les opérations électorales s’étaient déroulées du 1er au 14 octobre 2021 avant le dépouillement le 19 octobre.
Les candidats défaits ont notamment signalé que Bernard Picardo avait publié son programme et sa profession de foi avant même l’ouverture de la période électorale, en violation du code électoral et du principe d’égalité des candidats. Ils avaient également mentionné le caractère "irrégulier" de la liste électorale établie en ceci qu’elle ne comportait que 18.000 des 26.000 électeurs.
De ce fait, "un nombre substantiel d’électeurs, de l’ordre de plusieurs milliers, n’a pas reçu leur matériel de vote ou l’ont reçu après les élections", avaient-ils plaidé le 14 décembre lors de l'audience. Dans la même logique selon les requérants, un nombre significatif d’électeurs décédés ou d’entreprises liquidées judiciairement ont pris part au scrutin.
De son côté, Jean-François Maillot avait appuyé sur le fait que la liste électorale qui lui avait été fournie par la chambre de métiers et de l’artisanat de La Réunion était "incomplète" et ne lui avait pas permis d’adresser de propagande électorale à 9147 électeurs.
Compte tenu des 1522 voix qui séparent la liste « La voix des artisans » dont il est membre, de la liste arrivée en première position, "une telle irrégularité porte atteinte à l’égalité", avait-il fait valoir.
Un écart considérable entre le vainqueur et ses concurrents
Enfin, entre autres arguments soulevés, les candidats défaits ont fait ressortir que "les opérations de dépouillement ne se sont pas déroulées de manière régulière, notamment lors du transport depuis les services postaux jusqu’au siège de la CMA puis l’entreposage des caisses contenant les votes qui n’ont pas été réalisés dans des conditions permettant de garantir la sincérité du scrutin, puis lors de la réception des enveloppes et le démarrage des opérations de dépouillement ont eu lieu hors la présence des scrutateurs". Enfin, "il n’y a pas eu de comptabilisation des plis électoraux au début des opérations de dépouillement. Les urnes ne comportaient aucun compteur numérique, il a été procédé au dépouillement d’un nombre de votes supérieur au nombre décompté par les services de la Poste", avaient consigné les colistiers des équipes candidates.
Sur l’ensemble des griefs exposés, le juge administratif considère globalement que les requérants n’apportent pas la preuve des anomalies retenues. Lorsqu’elles arrivent tout de même à être étayées, elles ne sont pas assez significatives pour faire basculer les chiffres de l’élection. A titre d'exemple, le juge administratif retient que, "s’il est constant qu’il a été procédé au dépouillement d’un nombre de vote supérieur au nombre de plis décomptés par les services de la Poste, il n’est ni établi ni même allégué que les 358 enveloppes litigieuses n’auraient pas été adressées en temps utile aux services postaux".
L’écart de voix entre la liste du Rassemblement des artisans de La Réunion représentée par Bernard Picardo (3300 voix) et celle arrivée deuxième de Didier Mazeau (1700 voix) et plus encore de celle de Giraud Payet (1470 voix), était de toutes les manières trop grand pour espérer renverser le résultat.
"Le président Bernard Picardo est très satisfait de ce jugement. Nous attendions une décision favorable mais l’aléa judiciaire étant ce qu’il est, la prudence s’imposait. Aujourd’hui c’est une réelle satisfaction, pour les artisans que je défendais dans cette affaire, de voir la victoire définitivement consacrée", s’en félicite Me Jean-Jacques Morel, avocat de Bernard Picardo.
