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Les procès en cour d'assises bientôt enregistrés ?


Par S.I - Publié le Mardi 23 Septembre 2014 à 09:42 | Lu 298 fois

Les procès en cour d'assises bientôt enregistrés ?
C'est une information de RTL. La radio indique sur son site que le ministère de la Justice doit diffuser ce mardi une circulaire précisant qu'à l'avenir, tous les procès en assises devront être enregistrés.

Avec l'application de cette mesure, toutes les salles d'audiences de cour d'assises devront être équipées de micros et d'enregistreurs.

"Ces archives sonores seront conservées sous scellés pour servir de pièce à conviction en cas d'appel ou de demande de révision", écrit RTL, en vertu de l'application d'une loi qui a été votée en juin dernier.

Mais attention, ces enregistrements placés sous scellés "ne seront ouverts qu'en cas de nécessité", précise RTL, à savoir "en cas d'appel" ou lors de la "demande de réouverture d'un dossier de condamnation".



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