Lorsque le Gouvernement avait annoncé en début d’année ce qu’il appelait « une révision de l’écosystème d’accompagnement économique des Outremer » avec notamment la suppression du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) transformé en exonérations de charges, il s’était engagé à ce que cette révision, présentée comme une simplification, s’effectue à périmètre constant, c’est à dire à ce que le coût du travail n’augmente pas.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS) était très loin du compte. La conclusion de la mission confiée à un grand cabinet d’audit, est sans appel : contrairement à sa promesse, le Gouvernement faisait une économie de 180 Millions d’euros ce qui impliquait une augmentation équivalente du coût du travail dans les DOM.
Lors de sa dernière visite à La Réunion, il y a quelques semaines, la ministre des Outre-mer, Madame Annick Girardin, avait reconnu que le « compte n’y était pas » et s’était engagée à ce que l’on puisse confronter les chiffres.
Or, en violation de cette première « promesse », le Gouvernement a refusé obstinément de communiquer ses propres chiffres, instaurant dès lors un sérieux doute sur sa volonté d’arriver à un accord.
Les sénateurs, lors de la discussion du projet de loi, et c’est historique, ont refusé le texte du Gouvernement et ce quelle que soit leur appartenance politique, estimant eux aussi que les conséquences économiques seraient redoutables.
Devant les sénateurs, la ministre s’était donc engagée à revoir son projet avant la fin des discussions parlementaires. Nous pensions avoir abouti, jeudi 22 novembre en soirée, à un accord « a minima » qui permettait de donner – enfin – un peu de visibilité à nos entreprises pour l’année prochaine.
Cet accord, donné par la ministre des Outre-mer n’a pas été validé par le premier ministre !
Le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale qui passe en deuxième lecture ce lundi 26 novembre à l’Assemblée Nationale est donc le résultat de discussions internes au sein du Gouvernement à laquelle les milieux économiques, concernés au premier chef, n’ont pas été associés.
Il ne répond aucunement à nos attentes et, « in fine », en tenant compte également de l’impact fiscal du basculement du CICE vers les charges sociales, c’est à une augmentation totale du coût du travail à laquelle les économies des DOM vont être confrontées en 2019.
Ces décisions auront des répercussions économiques lourdes et durables. Le reniement de la parole du Gouvernement sur les charges sociales se rajoutera aux difficultés que traversent actuellement certains de nos territoires. Les économies domiennes vont vivre des mois et des années difficiles. Ce sera au détriment du développement économique et surtout de l’emploi. Ce projet condamne au sous-développement, au chômage de masse et donc à l’assistanat.
Gageons que chacun saura se souvenir de ceux qui en seront les responsables !
