Véritable arlésienne du Parlement, la soumission à la redevance audiovisuelle des ordinateurs ou encore des récentes tablet pc serait-elle sur le point de trouver son épilogue ? En juillet dernier, Christine Lagarde, ministre de l’économie, l’avait jugée prématurée.
Au centre des rumeurs, un entretien qu’a accordé au Figaro en début de semaine le sénateur Philippe Marini (UMP), qui n’est autre que le rapporteur général de la Commission des finances.
La recherche de nouvelles recettes
Ce dernier, estimant que l’Etat ne sera en mesure de couvrir ses dépenses qu’à hauteur de 70 % de ses recettes attendues, a relancé l’idée d’un élargissement de l’assiette de la « Contribution à l’audiovisuel public », plus communément désignée « redevance télé ». Les ordinateurs, mais aussi les tablettes pouvant recevoir la télévision passeraient ainsi sur la sellette.
L’argumentaire du sénateur est clair. Selon lui, faire entrer les ordinateurs et tablettes dans le giron des technologies soumises à la taxation « tient compte de l’évolution des modes de consommation des médias (…). Aujourd’hui, on ne regarde plus seulement les programmes sur un poste de télévision traditionnel » avance-t-il.
Cependant, avant de voir poindre les critiques, Philippe Marini précise qu’un éventuel élargissement d’assiette n’entrainerait pas de démultiplication de la redevance pour un foyer s’acquittant déjà de celle-ci.
Autrement dit, le nombre d’appareils dans un même foyer fiscal permettant la réception d’images n’influerait pas sur le montant de la redevance existante. Si vous payez déjà pour votre téléviseur, vous ne paierez pas de taxe supplémentaire.
Une recette supplémentaire estimée à 20 millions d’euros par an
A l’heure du ratissage de recettes jamais imaginées ou appliquées, cette mesure semble profiter d’un climat propice à de nouvelles pistes budgétaires. Intéressé par la question, Bercy, estime qu’une telle mesure rapporterait environ 20 millions d’euros chaque année.
Encore plus osé, une éventuelle extension de la redevance aux résidences secondaires, qui en sont jusqu’ici exemptées, est sérieusement envisagée par le sénateur de l’Oise. Un surplus en recettes de l’ordre de 200 millions d’euros serait cette fois-ci attendu. Des amendements en ce sens devraient être déposés par Philippe Marini.
Alors que la ministre de l’Economie jugeait une telle disposition « prématurée » il y a à peine cinq mois, l’idée semble faire son chemin dans les rangs de la majorité. Sera-t-elle pour autant suivie d’ici la fin du vote du budget 2011 ? Les contraintes budgétaires exceptionnelles auxquelles est confronté le gouvernement pourrait enfin jouer en faveur de la taxation des ordinateurs et tablettes jusque-là épargnés.
