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Economie

Les niches fiscales de l'Outre-mer jugées "inefficaces"


- Publié le Lundi 29 Août 2011 à 15:57 | Lu 2056 fois

Les niches fiscales de l'Outre-mer jugées "inefficaces"
 
Un rapport piloté par l'Inspection des finances sur les niches fiscales et sociales a été rendu ce lundi. Commandé par le Premier ministre, François Fillon, le document de 6.000 pages scrute 339 des 470 niches fiscales françaises. Résultat, 261 niches fiscales et sociales représentant plus de 52 milliards d'euros ne seraient pas rentables et 125 seraient mêmes totalement inefficaces pour un coût de 11,7 milliards d'euros.

Parmi ces niches "inefficaces", celles concernant l'Outre-mer qui coûtent 4,7 milliards d'euros. Selon le Figaro, qui s'est procuré le rapport, "sont, par exemple, jugées inefficaces des dérogations telles que les taux particuliers de TVA appliqués à de nombreux produits et services (185 millions de coût) -un dispositif ancien, qui n'exerce 'plus aucun effet d'entraînement sur le développement économique de l'île'-, le crédit d'impôt pour investissement des PME (30 millions), la réduction d'impôt au titre de souscription de part FIP (13 millions), l'exonération totale des terres agricoles située sur l'île, etc."

Cependant, toutes les niches pointées du doigt dans le rapport ne seront pas pour autant supprimées. "Parce que ce sont de petites niches pour lesquelles il faudrait mener de grands combats, alors qu'elles ne coûtent pas grand-chose à l'État", explique Bercy. En gros, pas question de se mettre à dos toute une catégorie socio-professionnelle pour une petite économie.

Le rapport a malgré tout été qualifié par le ministre de l'Economie, François Baroin, de "très bonne base de travail". Et ce même si le gouvernement a d'ores et déjà décidé de préserver les niches fiscales sur l'emploi à domicile et sur les retraites. Enfin, concernant l'Outre-mer, Valérie Pécresse, ministre du Budget, a précisé qu'il fallait "aider ces régions et nous continuerons de les aider".




1.Posté par Sarkozy 2012 le 29/08/2011 17:00

ça c'est un bon Président !
Son gouvernement aime et protège les habitants de l'Outre-mer ... Nos petites niches permettent de donner du boulot à un plus grand nombre ...Nous sommes tellement éloignés de la Mère Patrie ...
Valérie Pécresse le dit haut et fort qu'il faut "aider ces régions et nous continuerons de les aider".

Notre Président est vraiment un bon Président de la République ...

2.Posté par sgeg le 29/08/2011 17:24

l'abattement de 30% sur l'impôt sur le revenu , associé à la défiscalisation et à la sur-rémunération ont contribué à faire flamber le prix du foncier , en particulier dans l'ouest...au détriment de tous ceux qui
ne profitant pas de ces dispositifs ne peuvent accéder à la propriété...pour le plus grand profit de gros propriétaires fonciers......ceci avec la complicité objective des politiciens de droite et de gauche !
de l'argent public termine dans les poches déja bien remplies de grosses fortunes....
quel intérêt pour la réunion ?

3.Posté par Cambronne le 29/08/2011 18:08

quel intérêt pour la réunion ? à entretenir les doutes du besoin jacobin allons allons encore un petit effort et la Réunion aura aussi bientôt droit à son champ d'honneur comme les Kanaks ... suffit de décrypter le grand discours de l'empereur sur la place des Cocotiers Bla bla blaaaaaaaa. aucun intérêt économique réel ou prouvé vous verrez le même sera pour ici en copie conforme

4.Posté par babar le 29/08/2011 18:57

cela fait 13 ans que j'investis à droite et à gauche maintenant plus possible selon mon statut je ne peux plus défiscaliser alors je donne des impots à l'état mais voila je ne construis plus je ne loue plus car je ne peux plus le faire.
l'argent va où? en Métropole et une infime partie revient à la Réunion.
Cette loi qui a cassé la défiscalisation pour les particuliers a cassé l'économie de la réunion.

Retournez en arrière certes certains en profitent mais le plus grand nombre en profite surout mais voila plus possible tiens sarko je t'envoie mon chèque avant le 15 septembre et pour le BTP local désolé j'ai plus de sous.

5.Posté par Radio Bistrot le 30/08/2011 08:59

Babar, si ça fait 13 ans que tu défiscalises en investissant à droite et à gauche comme tu dis, je ne vais pas te plaindre car tu en as bien profité et te voila à la tête d'un petit patrimoine immobilier bien confortable. Félicitations mais maintenant c'est fini de profiter du système. Comme SGEG le dit, les prix de l'immobilier sont devenus du grand n'importe quoi grâce à ces possibilité de défisc, c'est un effet pervers, les terrains coutent de plus en plus chers et les constructions sont tout aussi chers alors qu'on aurait pu croire le contraire avec le jeu de la concurrence, mais comme tout le monde s'accorde pour tondre les chèvres...

6.Posté par polo974 le 30/08/2011 12:54

plus 1 pour sgeg, sauf que ailleurs c'est pas vraiment mieux que dans l'ouest...

la surrem (qui déséquilibre les revenus) et la canne à sucre (qui bloque le foncier) sont les 2 responsables de la vie chère à La Réunion.

l'usage de l'argent public injecté dans ces 2 gouffres privés démunit le bien public qui pourrait (devrait) profiter à tous...

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