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Faits-divers

Les marins malgaches d'Enez entendus par le juge d'instruction


Par - Publié le Jeudi 6 Février 2020 à 18:49 | Lu 2460 fois

Les quatre marins malgaches de l’affaire Enez ont été entendus par le juge d’instruction au tribunal de Grande Instance à Champ Fleuri ce jeudi. Les hommes qui avaient porté plainte contre le groupe Réunimer (qui possède les bateaux de l’armement Enez au Port) et la société de "manning" Extramar qui les avaient recrutés à Madagascar, ont été interrogés deux ans plus tard. Il s’agit d’une des premières étapes judiciaires de ce dossier. Une expertise psychologique est également en cours.
 
Les marins avaient déposé plainte une première fois en mars 2018. Elle avait été classée sans suite. C'est alors qu'ils ont redéposé plainte avec constitution de partie civile en mars 2019, que le dossier a été retenu. Accompagnés de leur avocat Me Joseph Breham ils reprochaient à leur ancien employeur des "conditions de travail indignes", "hébergement indignes", "mise en danger de la vie d’autrui" et "traite d’êtres humains". En effet, leur avocat venu de Paris a l’habitude de traiter les affaires de traite, crimes contre l’humanité et Droits de l’Homme en général.

Venu les accompagner ce jeudi, il raconte à nouveau leur calvaire. Des journées de 24 heures sans repos, un manque d’hygiène et de sécurité, des salaires minables… "L’un d’entre eux dormait sous un congélateur qui fuyait. Il n’y avait aucune machine pour laver leurs habits et draps. Un autre a perdu un doigt alors qu’il travaillait avec une machine au niveau des côtes réunionnaises. Ils l’ont renvoyé à Madagascar où il a dû payer ses soins lui-même. Et tous devaient acheter leur équipement de protection eux-mêmes", décrit-il. Ils auraient donc eu comme habitude de fouiller les poubelles pour récupérer ce que les Réunionnais jetaient. Tout cela pour un salaire de 320 euros par mois et 7 euros par jour pour manger, sans congés payes. Une somme loin des 546 euros de salaire de base et 300 à 400 euros de primes par mois en temps normal. Des conditions qui auraient duré depuis de longues années ; l’un d’entre eux aurait débuté chez Enez en 2007.
 
En tout, ils auraient été une trentaine de marins malgaches. Sur chacun des 13 bateaux se trouvaient deux Français et trois Malgaches. "Ils ne sont que quatre à avoir eu le courage de porter plainte à cause de la peur des représailles. Tous ont perdu leur travail et leur réputation à Madagascar fait qu’il ne peuvent pas en retrouver", explique Me Breham.
 
De l’espoir pour ces marins
 
Ces pères de famille sont donc actuellement au chômage. "Mais d’être écoutés par une magistrat français, ce n’est pas rien. Ils ont beaucoup plus d’espoir qu’avant", affirme-t-il. D’autant qu’ils estiment avoir les preuves nécessaires : images, vidéos, fiches de paye, virements bancaires.
 
Et l’autre partie civile les rassure : le Comité contre l’esclavage moderne. Association de référence dans le domaine, elle a fait parlé d’elle dans des cas d’esclavage domestique et salariés exploités.
 
Le groupe Réunimer dément
 
Pour le groupe Réunimer qui dément, il s’agirait d’un règlement de compte entre le Comité des pêches et Réunimer. Concernant les conditions d’hébergement filmée par le marin sur le bateau "Cap Chloé" au moment des marrées basses, le groupe avait d’abord affirmé que le bateau ne servait pas à l’hébergement, ou alors que ponctuellement, puis qu’au final il avait été vendu et ne lui appartenait plus. "Des versions contradictoires", selon Me Breham.
 


Soe Hitchon
Journaliste La liberté et la justice pour tous, c'est une utopie en laquelle je crois. Chaque... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Didier le 06/02/2020 19:57 (depuis mobile)

Purée, Enez a déjà causé la crise requin de 2009 à 2012. Cette société est un cancer pour La Réunion.

2.Posté par ticanote le 06/02/2020 20:26

le Tribunal de grande instance n'existe plus depuis le 1er janvier 2020.
goutsa!

3.Posté par MôveLang le 06/02/2020 23:41 (depuis mobile)

Je suis sûr que ces marins disent vrai, mais je me demande qui est derrière eux, dans quel but et pourquoi ?

4.Posté par DUBOIS le 07/02/2020 04:03

Leur avocat venu de Paris, c edt un benevole, qui regle ses frais de deplacement ? Qui est derriere tout ca ? Le but reel de cette procedure ?

5.Posté par cocofré le 07/02/2020 15:05

SAPMER li pay frè zavoca mi kroi !!! pov boug' malgass' la pouin moné kom sa mèm ...

6.Posté par regor le 07/02/2020 15:46

A post 2 ticanot voila ce que dit la lois : Contentieux du travail maritime




Le contentieux du travail en France est caractérisé par sa dispersion, la distinction des litiges individuels et collectifs. Il en est de même du contentieux du travail maritime, sous pavillon français. Il fallait distinguer, d’une part, les litiges individuels qui relèvent de la compétence du tribunal d’instance (TI), après tentative de conciliation devant le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM). D’autre part, les litiges collectifs qui relèvent de la compétence du tribunal de grande instance (TGI), mais le tribunal d’instance était compétent sur le contentieux de la désignation des représentants du personnel.


La création des Tribunaux Judiciaires (TJ), fusionnant les TGI et les TI, au 1er janvier 2020, tend à regrouper le contentieux du travail maritime, sous pavillon français.

Ne vous réjouissez pas trop vite car une fusion ne veut pas dire disparition totale .

7.Posté par Marie A. le 07/02/2020 16:38

6.Posté par regor : merci de l'information, mais on est en procédure pénale... ça reste du TJ. Post 1 a raison.

Qui plus est, l'article a quelques fautes d'orthographe, Mme la Journaliste :)

8.Posté par Marie A. le 07/02/2020 16:39

Je voulais dire " post 2 " et non " post 1 ", mais bon, je pense que vous m'aurez comprise.

9.Posté par Watson le 07/02/2020 21:24

Je suis d'accord mais le TJ ( tribunal judiciaire remplace et c'est aussi valable pour tout le monde ) . Symboliquement forte, la création du tribunal judiciaire touche davantage les magistrats et les greffiers que les justiciables. « Les mêmes contentieux seront jugés par les mêmes juges », je ne vois pas ce qui change pour le judiciable. Lorsque post 2 dit goutsa ! il a l'air de croire qu'il n'y aura plus de jugement , faux . Le résultat sera le meme pour les 2 parties en question , il y aura toujours un jugement , et post 6 a aussi raison .

10.Posté par Marie A. le 08/02/2020 14:59

9.Posté par Watson

Pour ma part, je ne pensais pas que Post 2 avait l'air de dire qu'il n'y aura pas de jugement. Je pense qu'il voulait simplement signifier au journaliste que l'appellation " TGI " n'avait plus lieu d'être.

Post 6 a raison, en effet, d'affirmer que le contentieux maritime est jugé par le juge judiciaire de ce qui est dorénavant le TJ.

Toutefois et je le répète, nous sommes en matière pénale, du fait de la présence d'un juge d'instruction.

Donc, même si nous restons au sein du TJ, le paragraphe qu'expose post 6 ne concerne que la matière civile. D'autant que ce qu'il dit est tiré du site web de l'observatoire des droits des marins (http://www.obs-droits-marins.fr/fiches_pratiques/droit_du_travail_maritime.html?idFiche=19), dont les explications sont de bonne volonté, mais dont les sources normatives (entendre par là, les textes de loi invoqués à l'appui des explications) sont, pour certaines, erronées.

Voici ce que nous dit le code de l'organisation judiciaire :
En matière civile
Article R211-3-5 : Le tribunal judiciaire connaît des contestations relatives à la formation, à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail entre l'employeur et le marin dans les conditions prévues par le livre V de la cinquième partie du code des transports.
--> cet article concerne les litiges INDIVIDUELS (pour les litiges collectifs, articles R742-7 et suivants du code du travail puis article L2262-11 du même code en cas d'échec)

En matière pénale
I. - Lorsqu'il existe plusieurs tribunaux judiciaires dans un même département, ils peuvent être spécialement désignés par décret pour connaître seuls, dans l'ensemble de ce département :
[...]
2° De certains délits et contraventions dont la liste est déterminée par décret en Conseil d'Etat [...]. Cette liste ne peut comporter les délits mentionnés à l'article 398-1 du code de procédure pénale, à l'exception des délits prévus par le code du travail, [...] la législation sociale des transports [...] *

(comprendre : un TJ peut être compétent pour juger des délits et contraventions prévus par la loi du travail + la loi sur les transports)

Le livre V de la 5e partie du code des transports prévoit, outre les obligations de l'employeur en matière sociale (donc relevant de la matière civile), des sanctions pénales.

Ex : Article L5531-9 du code des transports : Est puni […] le capitaine qui use ou fait user de violence dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Enfin, les infractions classiques se trouvent dans le code pénal :
Ex : De la traite des êtres humains (Articles 225-4-1 à 225-4-9)

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