L’audience de rentrée du tribunal de grande instance s’est déroulé ce mardi à Saint-Denis. Le président du TGI ainsi que le procureur de la République ont passé en revue l’ensemble des points critiques de l’année 2018, entre satisfactions et améliorations à apporter en 2019, alors que dans la salle des pas perdus, les syndicats de magistrats et de fonctionnaires avaient appelé au boycott de l’audience, en réponse au projet de réforme de la justice que fait voter en ce moment le gouvernement.
« Je ne décrirai pas les éléments saillants du projet de réforme en cours, car je suis dans l’incapacité de vous indiquer quelle sera précisément la teneur, l’étendue de la réforme« , a indiqué prudemment le président Karl en introduction de discours. Néanmoins, il a alimenté l’inquiétude ambiante en évoquant les effectifs actuels de l’institution.
Les effectifs
« Si le nombre de postes de magistrats localisés n’a pas diminué (30 postes au siège et 9 au parquet) et si la chancellerie s’est engagée à remplacer les départs de magistrats, il n’en demeure pas moins que le TGI de Saint-Denis totalise actuellement 10% de postes de juges non occupés, que nous devons réduire, pour des raisons budgétaires, le recours à nos collègues magistrats à titre temporaire. Nous bénéficions du soutien de la cour d’appel, avec des délégations de magistrats placés mais le compte n’y est pas« , a-t-il admis. Un point positif tout de même : « nous avons connu en 2018 un repyramidage avec la nomination d’un second 1er vice-président ».
L’activité judiciaire
La grève des avocats (en mars 2018) ainsi que les deux semaines de paralysie sur les routes en novembre (gilets jaunes), expliquent mécaniquement la baisse du nombre d’affaires traitées l’an dernier. Le service affaires familiales a fortement reculé, de 20% environ, par rapport à l’année 2017. Les magistrats ont ainsi clôturé 2000 procédures au lieu de 2500 en 2017 en matière familiale. Autres reculs d’activité, le contentieux général au tribunal de commerce divisé par deux entre 2016 et 2018, celui également des tribunaux d’instance de Saint-Denis et Saint-Paul. Les entreprises ont, semble-t-il moins les moyens de saisir la justice pour faire valoir leurs droits. Diminution également du volume des affaires jugées par le tribunal correctionnel, hors comparution immédiate, (moins 13%), et diminution toujours, avec moins 17%, du nombre des ouvertures à l’instruction.
En ce qui concerne l’activité des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Saint-Denis (TGI et 3 TI), l’activité de la 1ère chambre civile a cru de 13% en 2018, et l’activité des juges d’application des peines s’est fortement accrue également. Celle du juge des libertés et de la détention a augmenté également, surtout en matière civile (contentieux des étrangers).
En ce qui concerne le greffe, « la situation est plus tendue, et là où le greffe du tribunal mixte de commerce, la situation est catastrophique« , a-t-il reconnu. « Nous avons globalement au TGI un taux de 22% de postes non occupés« .
Deux événements exceptionnels
La réponse de la justice face aux actes malveillants commis durant la période trouble des émeutes de novembre-décembre a également été ajustée à cette situation inédite, selon les hommes de loi. « Nous avons dû donner une réponse aux actes de délinquance commis par certaines personnes dans le cadre du mouvement social qui a été particulièrement fort et violent dans notre ressort. Des audiences avaient dû être programmées le week-end. Dans un tel contexte, et je partage l’analyse du procureur, a appuyé Bruno Karl, une coordination est nécessaire pour mieux anticiper la réaction judiciaire« .
A titre de comparaison sur la charge de travail du personnel judiciaire local, le représentant du Parquet affirme que, pendant la crise des Gilets jaunes, La Réunion a traité plus d’affaires que des villes comme Bordeaux, Lyon ou Rennes.
Les magistrats ont également marqué leur inquiétude face aux conséquences économiques des mouvements sociaux qui seront encore plus visibles dans les semaines et mois à venir, lorsque les périodes de redressement judiciaires déboucheront pour les entreprises les plus fragilisées sur une liquidation. « Nous reparlerons de ces hommes et ces femmes dont les statistiques serviront de pierre tombale à ceux qui ont perdu leur travail« , a-t-il imagé son pessimisme. L’autre dérive qu’a mis au jour cette crise relève de l’attitude de certains manifestants, prêts à traiter différemment les automobilistes selon leur apparence. « Il est malheureux que l’origine ethnique ait parfois révélé des comportements discriminants qui mettent à mal le modèle du vivre-ensemble réunionnais. Le procureur tentant également de démontrer la « théorie ridicule du grand remplacement« .
Autre événement inédit en 2018, l’arrivée de migrants en vagues de plus en plus importantes. « Nous avons dû faire face à des arrivées importantes de migrants clandestins en provenance du Sri-Lanka, en fin d’année 2018 et depuis le début de l’année 2019, inédites dans notre département. Ces arrivées s’inscrivent manifestement dans le cadre d’un réseau bien structuré. Nous nous sommes organisés pour apporter la réponse adaptée dans les délais contraints de la procédure, et ce, malgré les obstacles que nous avons rencontrés. Je remercie particulièrement les magistrats et fonctionnaires qui se sont portés volontaires pour participer aux audiences supplémentaires mises en place pour traiter ces dossiers dans un contexte inhabituel« , a rappelé le président du TGI.
« Nous le devons à nos concitoyens qui sont de potentielles victimes »
D’autres points doivent être améliorés selon le procureur Tuffery. Il signale par exemple le « manque d’enquêteurs spécialisés pour traiter les affaires financières » alors que les dossiers concernant les collectivités et la délinquance économique méritent d’être étudiés. « Nous sommes à la recherche d’amélioration permanente du service rendu aux concitoyens, a complété le procureur Eric Tuffery. Les chiffres de la délinquance sont en baisse, à l’exception des faits de nature sexuelle« , a-t-il précisé.
Petite pique au détour de cet état des lieux de l’institution : « l’absence des élus » ce mardi à cette audience solennelle, alors qu’ils étaient naturellement invités comme le veut le protocole, les maires étant, rappelons-le, les premiers officiers de police de leur territoire d’exercice.
L’autre grande préoccupation du palais de justice de Saint-Denis concerne la sécurité routière. « Nous serons vigilants sur la délinquance routière, affirme le procureur. Nous le devons à nos concitoyens qui sont de potentielles victimes« , ajoute-t-il, avec cette conviction de pouvoir atténuer, cette année, le bilan de 48 tués en 2018.
