Pour la première fois sur l'île, la Chambre régionale des comptes (CRC) est en grève aujourd'hui. Les quatre magistrats qui contrôlent de manière indépendante l'argent public local craignent de perdre leur autonomie. Le conseil des ministres du 28 octobre 2009 a adopté un projet de loi en première lecture, proposé par le Premier ministre, portant sur la réforme des juridictions financières.
Un projet de loi qui prévoit la suppression des 22 CRC métropolitaines et la réduction de 20% des effectifs des magistrats et des personnels de contrôle d'ici 2020. Les CRC seraient remplacées par quelques chambres inter-régionales, qui seraient intégrées au sein de la Cour des comptes. Une perte d'autonomie et d'indépendance pour ces chambres, dont les missions principales sont de juguler les comptes des comptables publics locaux, de participer au contrôle budgétaire des collectivités locales et d'examiner leur gestion.
"Une erreur historique contraire à la démocratie"
Les dépenses des collectivités territoriales s'évaluent à plus de 210 milliards d'euros. "Nous sommes là pour mettre en évidence les dérives" indique Marie-Christine Tizon, déléguée syndicale du SJF (Syndicat des juridictions financières) Réunion/Mayotte qui est à l'initiative du mouvement de grève aujourd'hui. Si les CRC, qui sont considérées par l'opinion publique comme "des gardes-fous" des dépenses de l'argent public dans les collectivités disparaissent, "ce serait une erreur historique contraire à la démocratie". Cette réforme "ne serait pas un bon point pour les administrations locales, en terme de gestion des collectivités territoriales".
"Processus de re-concentration du pouvoir"
Dans un premier temps, les deux CRC des DOM, à savoir celle de Saint-Denis dans notre île et l'autre située aux Antilles, ne seraient pas concernées. Une exception qui n'est pas précisée dans le texte de loi et les magistrats de l'île disent rester "vigilants". Pour eux, cette réforme a tout l'air d'être dans la même logique du "processus de re-concentration du pouvoir" entamé depuis un certain temps par le gouvernement. Pour les rapporteurs financiers, qui ont encore le pouvoir de délibérer tant que le projet n'est pas validé, c'est une remise en cause du contrôle de proximité.
Moins de moyen, plus de missions
Le projet de loi prévoit que désormais, une évaluation politique publique pourra être commandée par le gouvernement. "Nous deviendrions des auxiliaires du gouvernement" précise un membre du SJF (Syndicat des juridictions financières), ce qui poserait un problème en terme de séparation des pouvoirs... La mission des rapporteurs financiers serait aussi d'établir les certifications des comptes, "ce qui demanderait un effectif supplémentaire de 200 à 300 personnes" car les magistrats seraient assimilables à des commissaires aux comptes.
"La porte ouverte à tout"
Cet après-midi, un conflit de compétence entre la Commission des lois et la Commission des finances devrait être réglé à l'assemblée nationale afin que soit déterminé celle qui étudiera le texte de loi. Le rapport sera rendu lors d'une séance publique dans la deuxième quinzaine du mois de décembre, "une bonne date pour esquiver une éventuelle mobilisation" craint le SJF. Si la loi passe, elle supprimerait donc le contrôle organique local, ce qui pour le SJF serait "la porte ouverte à tout".
Un projet de loi qui prévoit la suppression des 22 CRC métropolitaines et la réduction de 20% des effectifs des magistrats et des personnels de contrôle d'ici 2020. Les CRC seraient remplacées par quelques chambres inter-régionales, qui seraient intégrées au sein de la Cour des comptes. Une perte d'autonomie et d'indépendance pour ces chambres, dont les missions principales sont de juguler les comptes des comptables publics locaux, de participer au contrôle budgétaire des collectivités locales et d'examiner leur gestion.
"Une erreur historique contraire à la démocratie"
Les dépenses des collectivités territoriales s'évaluent à plus de 210 milliards d'euros. "Nous sommes là pour mettre en évidence les dérives" indique Marie-Christine Tizon, déléguée syndicale du SJF (Syndicat des juridictions financières) Réunion/Mayotte qui est à l'initiative du mouvement de grève aujourd'hui. Si les CRC, qui sont considérées par l'opinion publique comme "des gardes-fous" des dépenses de l'argent public dans les collectivités disparaissent, "ce serait une erreur historique contraire à la démocratie". Cette réforme "ne serait pas un bon point pour les administrations locales, en terme de gestion des collectivités territoriales".
"Processus de re-concentration du pouvoir"
Dans un premier temps, les deux CRC des DOM, à savoir celle de Saint-Denis dans notre île et l'autre située aux Antilles, ne seraient pas concernées. Une exception qui n'est pas précisée dans le texte de loi et les magistrats de l'île disent rester "vigilants". Pour eux, cette réforme a tout l'air d'être dans la même logique du "processus de re-concentration du pouvoir" entamé depuis un certain temps par le gouvernement. Pour les rapporteurs financiers, qui ont encore le pouvoir de délibérer tant que le projet n'est pas validé, c'est une remise en cause du contrôle de proximité.
Moins de moyen, plus de missions
Le projet de loi prévoit que désormais, une évaluation politique publique pourra être commandée par le gouvernement. "Nous deviendrions des auxiliaires du gouvernement" précise un membre du SJF (Syndicat des juridictions financières), ce qui poserait un problème en terme de séparation des pouvoirs... La mission des rapporteurs financiers serait aussi d'établir les certifications des comptes, "ce qui demanderait un effectif supplémentaire de 200 à 300 personnes" car les magistrats seraient assimilables à des commissaires aux comptes.
"La porte ouverte à tout"
Cet après-midi, un conflit de compétence entre la Commission des lois et la Commission des finances devrait être réglé à l'assemblée nationale afin que soit déterminé celle qui étudiera le texte de loi. Le rapport sera rendu lors d'une séance publique dans la deuxième quinzaine du mois de décembre, "une bonne date pour esquiver une éventuelle mobilisation" craint le SJF. Si la loi passe, elle supprimerait donc le contrôle organique local, ce qui pour le SJF serait "la porte ouverte à tout".
