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Les lois de la république sont bafouées à Bras-Panon !


Par . - Publié le Lundi 9 Décembre 2013 à 10:48 | Lu 282 fois

Les lois de la république sont bafouées à Bras-Panon !
L'article L51 du code électoral dispose :

"Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales. Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat ou à chaque liste de candidats. Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre lorsqu'il en existe."

J'ai souhaité informer ou rappeler aux citoyens Panonnais les délais d'inscription sur la liste électorale afin de pouvoir participer au scrutin des élections municipales de mars 2014.

Comme m'y autorise le code électoral, j'ai décidé le jeudi 05 décembre d'apposer des affiches d'information (photo jeudi 5 décembre) sur les emplacements réservés (en respectant le principe d'une seule surface égale) par l'autorité municipale.

Le maire de Bras-Panon a demandé à ses services dès le jour suivant d'arracher ces affiches (photo du vendredi 6 décembre).

Jeannick Atchapa
Conseiller Municipal d'opposition – Ville de Bras-Panon
Délégué Départemental LPA (La Politique Autrement)

Les lois de la république sont bafouées à Bras-Panon !

Les lois de la république sont bafouées à Bras-Panon !




1.Posté par Mario le 09/12/2013 22:50

Mais Monsieur, vous êtes vraiment de mauvaise foi, ou vous jouer à l'andouille !
Vous dites vous-même : "Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre lorsqu'il en existe."
1: on n'est pas en campagne électorale, celle ci ne commencera qu'en début Mars,et tout affichage, surtout avec votre photo est interdit.
2 : cet emplacement n'est pas encore un panneau electoral officiel et vous êtes hors la loi.
3 : le Maire a raison de faire procéder à cet enlèvement et devrait même vous facturer la dépense ou porter plainte contre vous.
4: vous voulez devenir Maire et déjà vous violez la loi. Quest ce que se sera si jamais vous viendrez à être élu !!!!
5: Les Panonnais en Mars sanctionneront ces méthodes de ...... et ces candidats qui ne respectent pas les lois !!

2.Posté par Future citoyenne le 12/12/2013 17:23

Faux Monsieur du précédent commentaire.
Je vais combler votre ignorance, et vous vous coucherez moins bête .

En vertu du Code Électoral Article L52-1, A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ou qu'il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre.
Monsieur Atchapa qui est un candidat à donc un emplacement lui étant réservé.
L'affiche n'étant pas une propagande, mais plutôt un rappel à notre devoir démocratique n'est donc en aucun hors la loi.
En vérité, selon l'article L52, Monsieur le maire est lui même hors la loi.
Avant de porter des jugements hâtifs, veuillez vous renseigner.
Cordialement, une jeune fille de 15 ans ..

3.Posté par Daniel @ Mario 22h50 le 16/12/2013 21:39

Mario mon coco, commence par comprendre le texte de loi avant écrit un zafair.
Une jeune fille de quinze ans y vient de donne a ou un leçon!!!

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