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Blog de Pierrot

Les juges d'instruction ne sont pas le principal problème...


Par - Publié le Jeudi 8 Janvier 2009 à 16:38 | Lu 737 fois

Le Président de la République envisage donc la disparition des juges d'instruction, et leur remplacement par des juges de l'instruction.
Au delà du jeu de mots, il faut bien être conscient que c'est à un des fondements du système judiciaire "à la Française" auquel on s'apprête à toucher.
Je ne ferai pas partie de ceux qui hurlent au loup, alors qu'on n'a pas encore le détail du projet présidentiel. J'attendrai d'en savoir plus pour donner mon avis.
Nul ne conteste cependant que le système actuel doive être réformé, et la tragédie d'Outreau est là pour le rappeler à ceux qui en douteraient.
Mais il faut aussi reconnaitre que tout n'est pas négatif dans notre système, et qu'il convient "de ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain", comme on dit familièrement...
Le juge d'instruction a une qualité qui est aussi son point faible : son indépendance par rapport au Ministère de la Justice, et donc du gouvernement... Ce qui signifie aussi que, s'il "pète un câble" comme celui d'Outreau, on dispose de peu de moyens pour le contrôler...
Mais faut-il pour autant tout remettre en cause?
Je n'ai rien contre le projet de Nicolas Sarkozy à deux conditions : que le magistrat du Parquet (qui s'apprête à remplacer le juge d'instruction) soit totalement indépendant de la Chancellerie, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, et que l'on prévoie un système garantissant l'égalité de tous les citoyens en cas de mise en cause.
Il ne faudrait pas arriver à une Justice pour les pauvres et une autre pour les riches, une Justice dans laquelle un mis en cause aisé pourrait se payer une armée de détectives privés comme aux Etats-Unis pour chercher les preuves de son innocence, alors que le justiciable moyen n'aurait pas les moyens de réellement se défendre...
Combien de plaintes sont aujourd'hui classées sans suite par les magistrats du Parquet, par manque de moyens?
Combien de plaintes visant des politiques sont aujourd'hui classées sans suite par les magistrats du Parquet, pour ne pas déplaire au pouvoir en place?
Le principal problème de la Justice est moins l'indépendance du juge d'instruction, comme semble le penser Nicolas Sarkozy, que le manque flagrant de juges, de greffiers, de secrétaires...
Et en amont, le manque d'effectifs des services de police et de gendarmerie spécialisés dans les enquêtes financières et économiques.
Au point qu'on est en droit de se demander si cette pénurie de spécialistes n'est pas voulue par les politiques en place, toutes tendances confondues...


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par cambronne le 08/01/2009 18:34

Le Président de la République envisage donc la disparition des juges d'instruction, et leur remplacement par des juges de l'instruction.


c'est comme au grattage de la française de jeux Jeu de l’Oie "gratter Dédé"

Gratter le D de Dédé pour remplacer par L' de L'oie encore une manipulation de Sarkozy pour dire qu'il brasse de l'air ...

Avec les deux l'oies et le cochon DEDE Au fait Qu'est ce qu'il faut gratter ? ::.
Un cochon Dédé sympa mais bêta qui ne comprend rien aux propos des dames L'oie de la basse cour. Manque plus qu'un tube de Carla j'entends un cochon qui m'appelle ” HA ! HA ! HA ! HA ! ...un cochon qui m'appelle...


Parfaitement raison même le Grand Houdini Maître des Illusions n'aurait pas osé transformer une vache en lionne ...



2.Posté par floc'h patrick le 08/01/2009 18:52

A en croire les affirmations de l'Express (voir lien), Sarkozy devrait nous annoncer sa prochaine réforme de la justice, à savoir la suppression des juges d'instruction pour les remplacer par les procureurs du Parquet, sous la tutelle du pouvoir politique par l'intermédiaire du garde des sceaux...

En voilà une excellente nouvelle surtout venant de la dictature suprême. Si cela devait réellement se faire, la justice n'aura pas été aussi directement sous la tutelle du pouvoir exécutif depuis bien longtemps. Je ne sais même pas depuis quand, je suis trop jeune pour m'en souvenir...Même Louis XVI n'aurait jamais osé...

http://www.lexpress.fr/actualites/2/la-mor...ozy_729703.html

VIVE LE petit DICTATEUR !

POURTANT
Sans être un experts, il me semble bien que les juges étaient propriétaires de leur charge.
Ce qui n'est peut-être pas une garantie de compétence, mais en principe une garantie d'indépendance dans la mesure ou il n'existe pas d'autres moyens de pression.

Et, enfin, à titre de comparaison, des procureurs sous tutelle de l'exécutif, c'est la norme dans les systèmes juridiques anglo-saxons.

Sauf que dans les systèmes anglo-saxons (dit de common law), la Justice est un véritable pouvoir et non une simple autorité comme c'est le cas dans les systèmes de droit romano-germaniques (Europe continentale).
Par exemple en Angleterre, le Parlement et le gouvernement ne peuvent pas changer le budget de la Justice car celle-ci est indépendante de ces pouvoirs, du moins au maximum.

En fait, seuls les pays anglo-saxons opèrent à peu près une véritable séparation des pouvoirs à la Montesquieu.


Le jour ou cette révolution va péter en France le chaos sera un bordel monstre

3.Posté par Trouillomètre au maximum le 08/01/2009 19:03

"on est en droit de se demander si cette pénurie de spécialistes (effectifs des services de police et de gendarmerie spécialisés dans les enquêtes financières et économiques) n'est pas voulue par les politiques en place, toutes tendances confondues..." (SIC)
On est en droit de se demander ...
On est également en droit d'avoir des convictions sur ce sujet ...

La loi est faite par des ..... pour les intérêts des .....
Vous pouvez remplir les cases vides avec ce que vous voulez ou alors choisir les mots suivants :
- Personnages honnêtes et intègres,
- Crapules.

4.Posté par darkalliance le 09/01/2009 07:21

Et bientôt le vote d'un bail à vie pour la Présidence : les références sont nombreuses. (Mougabé, Castro & family, Khadafi ... )

5.Posté par floc'h patrick le 09/01/2009 11:11

Mais ce n'est pas une réforme !
Puisqu'ils ne veulent pas le Parquet indépendant et libre ...
Bref, le dictateur Sarkozy souhaite nou inventer un tout nouveau système : la justice confié à l'exécutif.
Et oui, rien de nouveau il prend les commandes et je suis entièrement d'accord avec toi Pierrot sur bon nombre des sujet entre la justice équitable des pauvres et des riches justice à deux vitesse et surtout sa lenteur (d'ailleurs, je commence à me fatiguer de le répéter) : je suis pour une réforme du juge d'instruction (introduire la collégialité d'un groupe de travail comme cela existe dans les pays anglo-saxons pour les affaires bordéliques, complexes) pas en venir à la suppression.
Pour le cas d'Outreau, le risque est maintenant moins élevé car le juge d'instruction ne décide plus seul de la mise en détention provisoire.
Rappelons d'ailleurs à ce sujet que le juge d'instruction de l'affaire d'Outreau venait de sortir dans l'année de l'école de magistrature.
De plus et là ce n'est que mon point de vue couplé à certains témoignages : il a l'air sacrément barré.
Le problème n'était donc pas intrinsèque au système mais bien particulier.
Et nos politiques pour se dédouaner nous préparent une "réforme" foireuse histoire de dire qu'ils ont fait quelque chose de bien.
Bref, tout ce que les libéraux détestent en général non ? ou je me trompe ...

Entendons-nous bien sur le sujet , je suis pour ma part personnellement pour une profonde réforme du juge d'instruction car comme je l'ai dit plus haut, le fait qu'il soit seul reste souvent une problématique d'esprit et de convenance dans les grosses affaires.
Mais l'instruction se passant avant le procès, je vois pas comment on peut dire que le juge d'instruction, s'il instruisait à charge et à décharge, pourrait remplacer l'avocat.
Être avocat, c'est un peu plus que préparer des preuves pour aider son client.
Surtout à l'ère où la science démontre les faits de plus en plus aisément.
Le travail de l'avocat sera plus de jouer sur la personnalité de son client pour que la peine soit moins sévère ou bien de requalifier les faits.
Et oui, je suis un peu sorti de ma cambrousse pour m'intéresser aux autres systèmes (c'est même franchement pas mes études mais bon) et ce que je vois dans les systèmes accusatoires à la française, c'est tout simplement plus d'inégalités, plus d'innocents condamnés, etc. et surtout une lenteur sur les résultats...
Alors c'est pas parce qu'il y a eu quelques grosses erreurs très médiatisées trop médiatisées (mais néanmoins gravissimes) qu'on doit tout effacer.
Nous sommes un pays intimement liée à la tradition juridique romaine et la dramaturge latine n'est plus adapté à monde actuel d'ailleurs ce système nous a toujours convenu parce qu'ils arrangeait certains véreux mafieux. Je vois pas pourquoi on irait chercher ailleurs quelque chose de moins bien alors qu'on peut très bien perfectionner ce qu'on a déjà, n'est ce pas ?
Pour finir, on voit bien vers où se dirige notre gouvernement, d'un côté on tente de dépénaliser la vie des affaires, ça ne passe pas aux yeux de l'opinion public.
Alors on décide de supprimer tout simplement le juge d'instruction pour que les copains et coquins puissent s'en sortir aisément sur une simple "consigne" donnée au Parquet.
Car dois-je le rappeler, le procureur peut classer une affaire et ceci de manière discrétionnaire.
Cela se pratique déjà ici à la Réunion...

6.Posté par papapio le 09/01/2009 15:31

Quelques chiffres illustrant la situation: 66% des Français mécontants de leur Justice (qui elle ne veut rien changer), 50% des Couples (mariés) séparés dont 90% d'Enfants et Pères déboutés de l''application des Lois PARITAIRES VOTEES (Abus de confiance et de pouvoir), "Burgoseries permanenes"..Des majistrats qui ont sur leur bureau depuis trés longtemps les preuves de l'innocence de leurs sacrifiés, et qui maintiennent coute que coute leurs sanctions lourdes...Voilà la Vérité...
magistrat du Parquet (qui s'apprête à remplacer le juge d'instruction) soit totalement indépendant de la Chancellerie : Ca c'est grave, après toutes nos démarches engagées auprès des divers Ministres de la Justice, impliquerait aujourd'hui, que ce sont eux qui bloqueraient nos dossiers ?
Combien de plaintes sont aujourd'hui classées sans suite par les magistrats du Parquet, par manque de moyens? : Non Pierrot: la vraie question est: Pourquoi orienter et falsifier l'instruction des dossiers notament par les plaintes auquelles ont souhaite donner suite, en fonction des conclusions VOULUES, et celles qu'on classe sytématiquement pour ne surtout pas désavouer les collègues.........
N'a t-on pas raison de vouloir reprendre le pouvoir sur ce putch judiciaire Corporatiste qui renonce à ses responsabilités et ses erreurs pour des raisons de carrière qui sacrifient tant de Victimes au profit unique des vrais coupables ? OUI BIEN SURE QUE OUI...
Ce qui pose réel problême ne sont pas les lois, mais le statut de ceux qui ont (se donnent) le pouvoir d'en prendre le contrepieds, bénéficiant de l'autoAmnistie, sans compte à rendre....
Le Peuple et le Législateur font les lois et les débattent.. Les juges en expliquent le bienfondé et réprimendent éventuellement les contrevenants...Personne n'a dit qu'ils devaient massacrer les victimes pour les faire taire ni relancer le "droit de cuissage" ni abuser des fonds sociaiux (aide juridictionnelle" pour financer la monoparentalité contre des voyages et avantages à l'AFOI...
Il ne faut surtout pas repprocher de médiatiser les graves erreurs du monde judiciaire, sans quoi les victimes seraient emmurées à vie, comme depuis toujours... Crédibilité ZERO...Justice à fonds saisis perdus...Traite des Enfants rémunérateurs....
ASSEZ... Il faut agir Vite, maintenant, aujourd'hui... Nous en avons assez de ce semblant de justice à copinage, qui donne à un pédophile 15 fois plus de droits avec nos Enfants que nous même sans jamais être entendu sur les faits dénoncés par 3 spécialistes différents dans leurs rapports, pendant qu'on enferme le père pour avoir osé le dénoncer... De quelle déontologie Responsable parlez Vous ? ? ? ? ? ? ?...

7.Posté par @ le 10/01/2009 23:42

C'est pas une suppression, mais simplement une modernisation du juge d'instruction en juge de l'instruction!!!

Rappelons nous des erreurs de l’affaire d’un certain "jeune" juge d’instruction et rappelons nous des résultats de la commission audit et enquête à cette effet pour éviter ce genre d’erreurs !

@+


8.Posté par papapio le 11/01/2009 21:01

@: Oui c'est vrai, le Nombre de majistrats en cause dans cette affaire (y compris collègiale confirmant qu'eux aussi n'avaientpas lu le dossier, rendant cette procédure illusoire) démontre le coté inhumain des dossiers qui passent entre leurs mains... Malheureusement, plus encore plus d'argent de moyens quand on sait que ça ne permet toujours pas de retrouver, honnéteté, crédibilité et déontologie est tout aussi illusoire... NON, pas plus de moyens sans preuve de bonne fois et volonté donnée...ASSEZ DE FRIC pour une corporation qui ne tiens jamais ces promesses... Si vous voulez vous en convaincre, appelez le Proc de St Pierre et demandez lui combien d'exemplaires du dossier de ma fille il a sur son bureau qu'il laisse volontairement pourrir depuis 8 ans...Pensez vous qu'il mérite plus de moyens sachant ce qu'il en fait ?

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