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Courrier des lecteurs

Les îles Éparses appartiennent à la République malgache


Par André ORAISON, Professeur de droit international public - Publié le Lundi 18 Novembre 2019 à 16:22 | Lu 1592 fois

Les îles Éparses appartiennent à la République malgache
Par André ORAISON, Professeur de droit international public
Membre et Conseiller juridique du Mouvement Réunionnais pour la Paix
 
Au lendemain de l’avis consultatif rendu le 25 février 2019 par la Cour internationale de Justice de La Haye dans l’affaire des îles Chagos qui condamne sévèrement le Royaume-Uni pour avoir décolonisé Maurice de manière irrégulière[1], le Président de la République malgache, Andry Rajoelina, a saisi l’occasion historique qui lui était offerte pour suggérer à la France la constitution d’une commission mixte franco-malgache afin d’aboutir si possible avant le 26 juin 2020 – date du 60e anniversaire de l’indépendance de la Grande Ile – à une « solution consensuelle » sur la question de la restitution des îles Éparses du canal de Mozambique à la République de Madagascar ou, à défaut, à un système de cogestion franco-malgache sur ces îlots [2]. Cette alternative – faut-il dès présent le préciser ? – est tout à fait conforme au compromis politique adopté à l’unanimité par le sommet des chefs d’État ou de Gouvernement des pays membres de la Commission de l’Océan Indien (COI), réuni à Saint-Denis de La Réunion le 3 décembre 1999. Autant dire déjà, sans lire l’avenir dans les boules de cristal ou le marc de café, que c’est la solution souple « cogestion » (dans des domaines qui restent à préciser) qui, au final, semble avoir le plus de chance de l’emporter sur la solution radicale « restitution » [3]. Mais ce n’est pas la solution la plus juste.
 
Au plan historique, le contentieux territorial franco-malgache est très ancien puisqu’il remonte officiellement à 1972[4]. Après avoir renoncé à revendiquer le récif de Tromelin en 1978 au profit de l’État mauricien (pour des raisons qui nous paraissent injustifiées), le Gouvernement d’Antananarivo avait recherché une solution négociée pour résoudre le problème posé par les seules îles Éparses du canal de Mozambique. Lors de la réunion d’une première commission mixte franco-malgache, en mars 1979, il avait ainsi été convenu que le sort de ces îlots serait réglé par des négociations diplomatiques bilatérales et non par des instances juridictionnelles internationales, arbitrales ou judiciaires. Mais les démarches entreprises auprès de la France, dès juin 1979, n’ont jamais abouti.
 
Dans un « Mémoire explicatif » solidement argumenté, joint à une lettre adressée au Secrétaire général des Nations Unies le 12 novembre 1979, le représentant permanent de Madagascar auprès de l’Organisation mondiale a alors demandé l’inscription à l’ordre du jour de la 34e session ordinaire de l’Assemblée générale d’un point additionnel, intitulé : « Question des îles malgaches Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India ». Peu après, l’organe plénier des Nations Unies a adopté le 12 décembre 1979, à une très large majorité  – par 93 voix contre 7 et 36 abstentions – une résolution 34/91 qui « réaffirme la nécessité de respecter scrupuleusement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un territoire colonial au moment de son accession à l’indépendance » avant d’inviter instamment « le Gouvernement français à entamer sans plus tarder des négociations avec le Gouvernement malgache en vue de la réintégration des îles précitées, qui ont été séparées arbitrairement de Madagascar ».
 
Pour les juristes internationalistes, cela ne fait aucun doute : bien qu’elle ne soit qu’une recommandation, par définition non contraignante au plan juridique pour la France, la résolution 34/91 devrait néanmoins être respectée par l’ancienne puissance coloniale, dès lors qu’elle est conforme au droit international public contemporain de la décolonisation forgé dans le cadre des Nations Unies.
 
Contrairement à ce qu’affirme périodiquement le président de la République française, Emmanuel Macron, l’archipel des Glorieuses et les îlots Juan de Nova, Europa et Bassas da India ne sont pas des terres françaises mais bien des territoires malgaches au regard du droit international positif. Le différend franco-malgache sur les îles Éparses du canal de Mozambique apparaît essentiellement comme le procès du décret français du 1er avril 1960. À ce sujet, il convient de préciser qu’avant la fin des négociations relatives à l’accession à la souveraineté de Madagascar qui conduisent aux premiers accords de coopération franco-malgaches, signés le 2 avril 1960, un nouveau statut interne a été conféré in extremis aux îles Éparses du canal de Mozambique et au récif de Tromelin par un décret du 1er avril 1960, « relatif à la situation administrative de certaines îles relevant de la souveraineté de la France ». De surcroît, ce décret – un acte juridique que l’on peut qualifier, sans exagération, de scélérat – a été adopté dans le plus grand secret : il n’a été porté à la connaissance de la partie malgache qu’après le 14 juin 1960 qui est sa date de publication au Journal officiel[5]. Dans son article 1er, cet acte règlementaire français ne donne enfin que de très brèves indications dans une formule qui se veut autant impérative qu’irrévocable : « Les îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India sont placées sous l’autorité du ministre chargé des départements d’outre-mer et des territoires d’outre-mer »[6].
 
Sur un plan plus panoramique, voici le diagnostic que l’on peut établir sans crainte de se tromper. Un faisceau d’indices démontre que les différents îlots revendiqués par les gouvernements successifs d’Antananarivo, à partir de 1972, ont bien été des territoires étatiques malgaches et plus précisément encore des dépendances naturelles du Royaume souverain de Madagascar jusqu’à son annexion par la France, le 6 août 1896. Il apparaît également que ces terres insulaires ou archipélagiques ont été, par la suite, des dépendances administratives de la Grande Ile jusqu’à l’entrée en vigueur du fort regrettable décret du 1er avril 1960. En réalisant le démembrement du territoire national malgache sans consultation préalable du peuple de Madagascar ou de ses représentants élus et, plus encore, au mépris du principe fondamental de l’intangibilité des frontières coloniales, le décret français du 1er avril 1960 – un acte purement unilatéral émanant de l’ancienne puissance coloniale – déroge aux principes généraux de la succession d’États. On peut de surcroît mettre sérieusement en doute la thèse traditionnelle française selon laquelle la République de Madagascar aurait acquiescé au démembrement de son territoire national. Cette amputation lui a plutôt été imposée par la Puissance administrante à la veille de sa résurrection en tant qu’État souverain, le 26 juin 1960.
_____
 

Les îles Éparses appartiennent à la République malgache

 
 
La localisation des îles Éparses du canal de Mozambique et du récif de Tromelin
 
[1] A. ORAISON, « Chagos : la Cour internationale de Justice condamne le Royaume–Uni », Le Quotidien de La Réunion, mercredi 27 févier 2019, p. 2.
[2] F. RAVONY, « Madagascar. Rencontre Rajoelina-Macron. Une année pour régler la question des îles Éparses », Le Quotidien de La Réunion, jeudi 30 mai 2019, p. 31.
[3] Lors de sa visite éclair à la Grande Glorieuse le mercredi 23 octobre 2019, Emmanuel Macron n’a nullement donné l’impression de remettre en cause l’appartenance des îles Éparses à la France. Il a en effet annoncé « le classement en réserve naturelle nationale de la Grande Glorieuse », dès 2020. F. BANC, « Grande Glorieuse », Le Quotidien de la Réunion, vendredi 25 octobre 2019, p. 12.
[4] A. ORAISON, « Radioscopie critique de la querelle franco-malgache sur les îles Éparses du canal de Mozambique (La succession d’États sur l’archipel des Glorieuses et sur les îlots Juan de Nova, Europa et Bassas da India) », Revue Juridique de l’Océan Indien (RJOI), 2010, numéro 11, p. 147-233.
[5] Voir le décret n° 60-555 du 1er avril 1960, « relatif à la situation administrative de certaines îles relevant de la souveraineté  de la France », JORF, 14 juin 1960, p. 5343.
[6] A. ORAISON, « Radioscopie critique du décret français du 1er avril 1960 (À propos du différend franco-malgache sur les îles Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India) », La Revue Juridique de Madagascar Conseil International (La Revue MCI), 2016, n° 72-73, pages 47 à 57.




1.Posté par le lépreux le 18/11/2019 17:06

quand le volcan sous marin à 50 kms de mayotte aura émergé à qui appartiendre t il ? Foutaise malagasy ,les iles éparses méritent leur npm elles n"ont jamais eu d'autres suzerains que les grads navigateurs-- dont les français

2.Posté par rene le 18/11/2019 17:42

et même , je complète , la Réunion devrait être revendiquer par madagascar , car on parlait ,il me semble , de Madacasgar et des ses iles associées . de plus , le peuplement de l(ile a été effectué avec des malgaches . Donc que M Oraison reprenne son stylo !

3.Posté par Prof komunistov le 18/11/2019 17:57

Quel est l'ahuri qui a décongelé ce fossile crypto communiste ?

4.Posté par Nivet le 18/11/2019 18:45

1,2,3, vous avez donné là, une triste image de vous ! Et vous êtes fiers ?

A.N.

5.Posté par Fredo974 le 18/11/2019 18:59 (depuis mobile)

André Araison selon lui seul ..

6.Posté par C.J. le 18/11/2019 20:48

C'est clair que le débat se fera sur la base du droit international. La délégation Malasasy est composée de 3 à 4 juristes de renom dans la pays. La délégation française de deux diplomates dont un Ambassadeur de l'O.I installé par Macron, l'autre étant l'ambassadeur permanent scotché à Mada. Le ton est donné. Parmi les hauts fonctionnaires issus du Ministère des Affaires étrangères, il doit bien y avoir aussi quelques juristes de formation. On connaît les décisions qui découlent de situations de droit. C'est comme au Tribunal, le droit est toujours reconnu sauf que les décisions qui en découlent coupent toujours la poire en deux. Wait and see!
Oraison, connu et reconnu donne sa copie, comme une extension de ses cours en TP ou en exercice intellectuel, sauf à être du milieu, il n'y a rien à redire. Donc acte!... à respecter, même si pour la circonstance, il ne s'agit que d'une voix éparse comme les îles du même nom.

7.Posté par C.J. le 18/11/2019 21:08

@9 J'aime assez vos petites laconiques! Sauf quand c'est à mon encontre... heureusement que c'est rare, mais je ne réclame pas, juré!

8.Posté par C.J. le 18/11/2019 21:09

Lire @ 5 et non 9 to Fredo 974

9.Posté par Pour quoi y faire ? le 18/11/2019 22:02 (depuis mobile)

Mada n''a déjà pas les moyens de s''occuper de sa population qui dans sa très grande majorité est très pauvre, que veut il y faire ? Louer l''île aux chinois, indiens, russes ? Y laisser construire des hôtels de luxe ? Que Mada s''occupe de ses pauvres.

10.Posté par klod le 18/11/2019 22:09

Historiquement et géographiquement , c'est EVIDENT que ces iles sont rattachées à Mada, si elles ne le sont plus , c'est du "au bon vieux temps de la colo" ! .........................

néanmoins , Mada est elle capable de les valoriser comme le fait la France , notamment au niveau Nature ?

11.Posté par klod le 18/11/2019 22:17

agaçant le discours hypocrite des PSEUDO nationalistes identitaires nostalgiques de la colo !

bien évidemment , si il n'y avait pas eu la colonisation , ces iles seraient ou mozambicaines ou malgaches , les pays souverains les plus proches GEOGRAPHIQUEMENT d'avant la colo ( j'en oublie les Comores , et oui , aussi !) , qui peut dire le contraire ?


" la géographie est la 1ère politique" comme disait le napoléon dit 1er ou "petit empereur" ( si, si , il l'a dit!) !

Néanmoins , comme déjà dit, la France protège l'aspect "NAture" de ces iles , et c'est bien ou pas .

12.Posté par chavria le 19/11/2019 07:30 (depuis mobile)

Il serait temps que l''on efface les erreurs de la colonisation ! Ces îles comme Mayotte devraient échapper au relents de la colonisation française !

13.Posté par polo974 le 19/11/2019 08:27

"en même temps" (juste pour rire):
"""
...
Il y a cependant un des détails de ces accords que je ne
peux pas laisser, passer : c'est celui que j'avais évoqué déjà à
la tribune et qui concerne le cas particulier de l'île Sainte-
Marie. Cette île — je l'ai dit à ce moment-là — est française
depuis 1750. Elle a été rattachée depuis plusieurs années à
Madagascar au point de vue administratif. Mais, pendant très
longtemps, elle fut rattachée à la Réunion.
Assez récemment, exactement le 31 juillet 1958, par une
délibération solennelle de son conseil municipal, l'île Sainte-
Marie a demandé à être de nouveau déclarée soit département
français, soit, comme elle se sentait trop petite, canton d'un
département français rattaché, par exemple, comme naguère, à
la Réunion.
"""

Rendez-nous 'île Sainte-Marie ! ! !

14.Posté par polo974 le 19/11/2019 08:30

Et si on classait ces îles (et quelques autres) comme l'Antartique ? ? ?

Sauf, qu'il parait qu'il y a du pétrole, et ça, ça envenime tout...

15.Posté par Samwinsa le 19/11/2019 09:49 (depuis mobile)

La France la trap un bonpe zafèr té pa alu. Bientôt la réalité va rattrape alu...et i tarde pu. Na war kisa va devoir occupe alu de ses pauvres et de son territoire.
Nou pari?

16.Posté par Nivet le 19/11/2019 09:57

12) Le problème pour Mayotte, c'est que ce sont les mahorais qui ont demandé à rester dans la France !
Vote judicieux quand on voit la misère des Comores !

A.N.

17.Posté par balayedovantzotportavant le 19/11/2019 11:16

@ poste 16 vote judicieux je n'y crois pas sarkosy pour se faire élire il a jeter en pâture mayotte , mayotte c'est une culture une religion différente soyons logiques les gens perdent leurs identités en se cachant derrière une nationalité, la France coule elle n'a plus les moyens de ses ambitions:

18.Posté par Nivet le 19/11/2019 12:18

17) Balay, Mayotte est la plus grande maternité de France ! Autre remarque : pourquoi tant de kwassa kwassa
vers Mayotte ? Pour trouver une vie meilleure ! OUI, même s'il y a encore de nombreux problèmes à résoudre, ces comoriens envient le statut mahorais ! Je le répète : les mahorais ont fait le juste choix .

A.N.

19.Posté par Nivet le 19/11/2019 12:20

17) Balye :" les mahorais ont une culture et une religion différentes" !

Alors quid des musulmans en France ?

A.N.

20.Posté par Prof komunistov le 19/11/2019 12:44

Pseudo scientifique + Parti Communiste = LYSSENKISME, l'équation est parfaite !


https://fr.wikipedia.org/wiki/Lyssenkisme

21.Posté par Emmanuelle HOARAU le 19/11/2019 12:45

Non seulement, il faut rendre ces Îles à Madagascar, mais rendre Madagascar à l'Afrique ! Il y a 120 millions d'années elle s'est décroché des côtes du Mozambique, et cela, par la faute de ces salopards de colonisateur pro dérive des continents, justice doit être rendue ! Un courrier sera adressé à la Cour internationale de justice de La Haye !
PS Les Petite-iliens devront rendre aux Mauriciens la petite île, qui s'est échappée du Morne juste après le départ des sujets de la grand-mère d'Harry !

22.Posté par Prof komunistov le 19/11/2019 12:55

11 Bonjour les idées tordues une fois encore........A vous lire, ces îles si elles n'avaient pas été colonisées par les blancs l'auraient été plus tard par les malgaches ou les mozambicains....donc CQFD ces îles ne sont pas françaises lol



C'est honteux, ainsi donc ces vilains blancs qui maîtrisaient eux en 1750 la roue, l'équitation et la navigation ont eu le toupet de ne pas attendre quelques siècles que les mozambicains et les malgaches arrivent seuls à ce niveau de connaissances pour pouvoir coloniser les îles voisines à leur rythme !

23.Posté par Nivet le 19/11/2019 16:38

21) Emmanuelle,: "il y a 120 millions d'années, Madagascar s'est décrochée de l'Afrique, et cela par la faute des salopards de colonisateurs....."" Hum ! Vous étiez dans votre état normal au moment où vous avez écrit cette énormité ?

A.N.

24.Posté par Fredo974 le 19/11/2019 17:11 (depuis mobile)

Nivet , Manu déconne..

25.Posté par balayedovantzotportavant le 19/11/2019 17:19

à mon cher poste19 je trouve dommage la France n'a plus les moyens de ses ambitions je trouve malsain de se mettre une nationalité sur le dos sans conviction France n'est pas une vache à lait France c'est une culture une façon d 'être je rigole fort bon à chacun son bal mais je ne danserai jamais au bal des faux culs!

26.Posté par Nivet le 19/11/2019 19:29

25) Balaye, .....Confus !

A.N.

27.Posté par Emmanuelle HOARAU le 19/11/2019 21:34

@ 23 Oh, papa quel scandale si maman savait ça ! Au secours Fredo ! Crévindiou, j'en reprends un petit coup ( à votre santé A N), il faut rendre la Réunion à Poséidon 3 millions d'années trop c'est trop !

28.Posté par pragmatisme le 20/11/2019 11:05

Il ne reste plus que le Mozambique se mette aussi à les revendiquer, juste pour se marrer 2 fois plus (et j'ajoute que si on faisait un référendum à Mada demain pour demander aux malgaches s'ils seraient d'accord pour re-devenir français, on aurait peut être une surprise)

29.Posté par Mi le 20/11/2019 11:27 (depuis mobile)

Nivet, pitié ! Vous n''avez jamais entendu parler de l''ironie ?

30.Posté par Nivet le 20/11/2019 13:42

27) Toujours aussi confus !

A.N.

31.Posté par Nivet le 20/11/2019 13:47

28) Pragmatisme :

Lorsque ma mère est retournée en Algérie d'où nous sommes natifs,à l'aéroport d'Oran, le policier , au passage des frontières, lui a dit : "Bien venue chez vous " !

je ne serais pas étonné que les malgaches soient ravis de voir la France revenir, via un référendum !

A.N.

32.Posté par balayedovantzotportavant le 20/11/2019 17:11

nivet je rigole arrêtez de nous baratiner bienvenue chez nous je ne suis pas confus mais je rigole, algérie était française mais arrêter leurs histoires leurs coutumes un peu de fierté monsieur nivet . vous l'enseignant pour Madagascar ils ont tout pour réussir mais les politiciens ont vendus leurs âmes ! un bout de papier n'est pas un passeport pour le cœur je ne serai pas étonné que les malgaches soient ravis de voir la France revenir et les meilleurs postes pour qui ? l'histoire de Madagascar je la connais et pour les pieds noirs je vous laisse nous la raconter.

33.Posté par Nivet le 20/11/2019 19:24

32) Baley, c'est tout ce que vous avez trouvé ?

A.N.

34.Posté par Emmanuelle HOARAU le 20/11/2019 20:53

@ 29 non mon cher mi, à certain il faut leur en rappeler la définition... "manière de se moquer (de quelqu'un ou de quelque chose.) en disant le contraire de ce qu'on veut exprimer "

35.Posté par balayedovantzotportavant le 20/11/2019 21:08

nivet je voulais vous faire parler je connais votre histoire et l'histoire de votre pays de naissance si la France a perdue ces pays Indochine Madagascar algérie et tant d'autres c'est de sa faute chez les autres ont s'adapte et on ne s'impose jamais du respect pour la population l!

36.Posté par rene2 le 20/11/2019 21:28

avec des français comme Oraison , pas besoin d'ennemis pour brader les morceaux de pays

37.Posté par Question ? le 21/11/2019 00:38

Et après Madagascar va revendiquer l'Afrique et après par extension revendicative, l'Australie et ainsi de suite....

38.Posté par Question ? le 21/11/2019 00:38

16.Posté par Nivet le 19/11/2019 09:57

12) Le problème pour Mayotte, c'est que ce sont les mahorais qui ont demandé à rester dans la France !
.................................

Qui a poussé les chatouilleuses a exiger ce référendum ?

39.Posté par Nivet le 21/11/2019 09:07

34 & 35, ) Gesticulation ! vous êtes à court d'arguments .

A.N.

40.Posté par balayedovantzotportavant le 21/11/2019 11:13

comme vous monsieur le prof ^étiez vous brillant non ça fait et cela vous bouche un coin je connais les algériens posez leurs la question et vous verrez bon je vous laisse la valise en carton!

41.Posté par Nivet le 21/11/2019 12:42

35 )Balay, mon père est reparti en mission en Algérie, à ORAN plus exactement, pour enseigner la météo aux pilotes algériens, envoyé par la France ..Il venait de La Réunion . Mes parents ont reçu un accueil chaleureux, y compris par des anciens du FLN !, Revenez, vous êtes ici chez vous !
Quant on sait (pas vous) que 50 % des moins de 25 ans n'ont pas de travail,alors soit ils émigrent en métropole, soit ils manifestent contre leur gouvernement comme on l'a vu récemment .

Deux blagues pour détendre l'atmosphère : vous savez quelle était le premier pays arabe traversé par le Paris-Dakar ?.........Marseille !

Vous savez quelle est la première ville comorienne ?........Marseille !

No comment !

A.N.

42.Posté par A mon avis le 21/11/2019 13:05

" Les îles Éparses appartiennent à la République malgache "

Abus de langage !

Vous affirmez en titre que les îles éparses appartiennent à Madagascar, et vous développez un long laïus qui prouve que juridiquement rien n'est prouvé !

43.Posté par Nivet le 21/11/2019 15:14

42) Ama, et pourtant vous avez lu mes commentaires à ce sujet dans "Diplomatie ou largage " de Carl Joseph!

Comme le dit la chanson :"vous avez la mémoire qui flanche....."

A.N.

44.Posté par " VIEUX CREOLE " le 22/11/2019 17:21

"LA PROXIMITÉ GEOGRPHIQUE" d'un petit Territoire à un second beaucoup plus grand ne constitue pas un argument solide de son rattachement au second . . . QUANT AUX "RAISONS HISTORIQUES" ,elles sont souvent " sujets à caution'". . . . Les Îles Jersey et Guernesey situées à 22Km seulement du Cotentin Français appartiennent , pourtant , Aux iles Britanniques (et pour la" petite histoire", en passant ,sont considérées comme Paradis Fiscaux pour ceux qui,l'ignorent ! )


-- Le problème de l'appartenance de ces îles à la France a été soulevé à partir du moment où l'on a découvert que le sous-sol de ces" bouts de terre" pouvaient contenir des ressources minières d'autant plus qu' ils constituent des enjeux de pêche et des enjeux stratégiques importants dans le Canal de Mozambique ! ! Ceci dit ,rien n'empêche pas une coopération bien comprise entre Madagascar et la France, d'une part , et notre Pays et l'Île Maurice qui revendique, elle , l'annexion de l'ïle TROMELIN située à 561au Nord-Est de la Réunion ET à 587 km de " l'Île -Sœur" ! ! !
La coopération seule peut régler dans l'apaisement cette QUESTION ( ou ces questions) ! !

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