Justice

Les frères Moussajee déboutés par le TGI face à la Sogecore

Vendredi 6 Janvier 2017 - 17:16

Nouvelle décision de justice dans l'affaire opposant Salim et Yassine Moussajee à la Sogecore et à la Caisse des dépôts. Un jugement a été rendu le 15 décembre dernier par le Tribunal de Grande instance de Paris déboutant les deux frères. Voici le communiqué de la Sogecore :


Les frères Moussajee déboutés par le TGI face à la Sogecore
"En date du 27 juin 2014, les frères Moussajee ont assigné en responsabilité la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, lui reprochant d’avoir, en janvier 2013, restitué à la SOGECORE des fonds que cette dernière avait consignés en juillet 2011.

En date du 30 juillet 2015, la CDC a fait intervenir la SOGECORE à la procédure au moyen d’une assignation en garantie.

Le 15 décembre dernier, le TGI de Paris a rendu une décision déboutant les frères Moussajee de l’ensemble de leurs demandes et les a condamné à payer à la Caisse des dépôts et consignations la somme de 2 500 euros et à la société SOGECORE la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile .

Le TGI de Paris a donc jugé que la SOGECORE n’avait aucunement commis les fautes alléguées par Messieurs Moussajee. Ce jugement s’inscrit dans la droite ligne des dernières décisions rendues dans l’affaire qui confirment le caractère infondé des accusations proférées par Messieurs Moussajee.

Toutefois, et malgré cette nouvelle décision, Sogecore fait toujours l’objet d’attaques médiatiques infondées de la part de Messieurs Moussajee. Par conséquent, SOGECORE continuera à faire valoir ses droits en justice jusqu’à ce que cessent finalement les fausses allégations dirigées contre elle".
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1.Posté par Candide le 06/01/2017 18:09

Si cela continue, je ne vois que le placement d'office en HP.

2.Posté par TICOQ le 06/01/2017 19:10

alors les assos lo sucré.... aucun commentaire ?

3.Posté par tonton le 07/01/2017 05:53

alors, si j'ai bien compris: la Société Sogecore n'a toujours pas payer le rachat des divers magasins de pneu - et n'aura plus à payer non plus?


4.Posté par Ma sonnerie le 07/01/2017 08:18

ce n'est que le TGI...y aura t il appel ...cassation ...?

5.Posté par Mamyocline le 07/01/2017 09:11

UNE INJUSTICE DE PLUS QUI N ALTERERA EN RIEN LA DETERMINATION DES FRERES MOUSSAJEE CAR LE MENSONGE ET LA FELONIE N ONT JAMAIS ETE PLUS FORTS QUE LA VERITE ET L HONNETETE !

CEDER A CES FORFAITURES SERAIT PERDRE SA DIGNITE !
COURAGE LES FRERES MOUSSAJEE !
BEAUCOUP DE PERSONNES VOUS SOUTIENNENT ET SALUENT VOTRE COURAGE !

CE JUGEMENT EST ENCORE LA PREUVE QUE LORSQUE LE SYSTEME JUDICIAIRE SE LAISSE AVEUGLER OU TELEGUIDER , UNE REFORME PROFONDE EN CE DOMAINE S IMPOSE !

6.Posté par môvélang le 07/01/2017 21:57

Normal, très juste décision rendu par cette cour, quand on a les moyens, on peut faire dire aux juges ce que l'on veut, quel que soit le pays, quelque soit le régime, ex: le mariage pour tous a été possible uniquement parce que le lobby en question a financé la campagne du crétin de bouffi socialiste,

7.Posté par Faut arrêter de voir partout un complot, même jusqu'à Paris le 08/01/2017 10:02

Posts 2,3, 5 et 6: ce n'est qu'un épisode dans une affaire où plusieurs épisodes (procès) sont déjà intervenus.
Personnellement, je me garderai bien de dire qui a tort ou raison, ne connaissant pas grand chose, au fond, de l'affaire.

Et laisser croire qu'un tribunal sur Paris serait "vendu". Euh, on n'est pas un peu dans le délire, là? La théorie du complot "SOGECORE", société locale, jusque sur Paris, est-ce crédible? Sérieusement?

Dans cette affaire, la question semblait se limiter au rôle de la CDC. Point barre.

Je précise ne connaître ni de près ni de loin les uns et les autres.....

8.Posté par Dazibao le 08/01/2017 21:17

@7

Qui est la CDC? L'Etat (et la CDC a des ramifications outre-mer dont la Reunion).
Qui en est le président? L'ancien bras droit de Hollande à l'Elysée....qui a été remplacé par l'ex président de la CDC....

Les intérêts de la CDC Reunion sont les intérêts de la CDC Paris.

Entre la Reunion et Paris le "téléphone arabe" fonctionne à merveille (efficacité du bouche à oreille des puissants locaux auprès des puissants parisiens).

9.Posté par Faut arrêter de voir partout un complot, même jusqu'à Paris le 09/01/2017 07:40

8.Posté par Dazibao le 08/01/2017 21:17

Encore quelqu'un qui ne connaît pas l'affaire mais qui sait!

Evidemment que je suis au courant qu''il y a le téléphone, le fax, les voyages... et que la CDC a une antenne ici.

Mais ça ne change absolument rien à mon commentaire: faut arrêter de voir des "complots" partout.

Vous avez des preuves d'une entente ou d'un "complot"?Non évidemment. Vous avez même lu la décision rendue? Euh ... Moi pas. Et vous êtes au courant que cette affaire là se limitait au rôle de la CDC?

Tout ça pour une société privée "SOGECORE" qui est loin d'être une multinationale.

Franchement, à Paris, vous pensez que ça les intéresse au point de comploter, cette société?

Donc, quand vous aurez des preuves d'une entente ou d'un complot, en en reparle. OK?

Et je serai alors tout à fait prêt à changer d'avis. Car je n'ai pas d'opinion toute faite. Mais affirmer sans preuve, non!

10.Posté par D k le 18/01/2017 22:05

il faut reprendre l affaire des le début ! plus de 180 procès vous allez comprendre qui est la victime !

11.Posté par Moussajee Salim le 20/01/2017 22:43 (depuis mobile)

Bien entendu nous avons fait appel ! De plus la cour n'a même pas pris en compte la lettre de consignation de la SOGECORE qui avait fixé elle même les conditions de la déconsignation ! Pourquoi la SOGECORE refuse t-elle une confrontation publique ?

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