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Blog de Pierrot

Les frères Moussajee déboutés de leur action contre la Sogecore


Par - Publié le Jeudi 24 Mars 2016 à 00:00 | Lu 3267 fois

Le 11 septembre 2007, les frères Salim et Yassine Moussajee avaient porté plainte contre la Sogecore, la Bred, un cabinet d'expertise-comptable et un avocat pour faux, usage de faux et escroquerie. Leur plainte ayant été classée sans suite par le parquet, ils l'avaient réitérée deux ans plus tard, avec constitution de partie civile cette fois.

Au terme d'un très long marathon judiciaire, la cour d'appel de Saint-Denis a rendu le 22 mars dernier une ordonnance de non lieu, lavant du même coup l'honneur des personnes mises en cause. Mais la cour ne s'est pas arrêtée en si bon chemin : constatant que la plainte avait été déposée "avec une particulière mauvaise foi", et que "la constitution de partie civile tendait manifestement à d'autres buts que la seule recherche des auteurs d'infractions", elle a condamné les deux frères à payer une amende civile d'un montant de 10.000€ chacun.

Pour arriver à cette conclusion, la cour d'appel a entendu en qualité de témoins assistés tous les protagonistes au dossier. De ces différents témoignages, un semble avoir plus particulièrement retenu son attention : celui de l'ancien directeur administratif et financier des deux frères qui a expliqué aux juges que contrairement à ce qu'affirmaient Salim et Yassine Moussajee, leur société était effectivement au bord du dépôt de bilan et que la seule solution pour éviter qu'elle ne soit liquidée et qu'ils ne soient appelés en caution personnelle était la vente au plus offrant, en l'occurrence la société Sogecore.

Le rapport d'experts désignés par la cour de cassation a également pesé dans la balance. Ces hommes de l'art ont en effet déclaré qu'ils n'avaient relevé "aucune manoeuvre frauduleuse, ni aucune anomalie significative dans l'estimation finale des stocks" telle qu'effectuée par le cabinet d'experts comptables.


Des extraits de l'ordonnance de non-lieu de la cour d'appel
Des extraits de l'ordonnance de non-lieu de la cour d'appel


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Moussajee Salim le 24/03/2016 00:55 (depuis mobile)

Nous espérons que les médias évoqueront le contenu de notre contre-rapport d'expertise qui disqualifie très sévèrement celui des experts nommés par le Juge et confirme nos accusations.
Notre rapport a bien entendu été rangé au placard !

2.Posté par Moussajee Salim le 24/03/2016 00:58 (depuis mobile)

Notre directeur administratif et financier avait témoigné contre la SOGECORE lors de l'arbitrage et déclaré tout le contraire quelques années plus tard ! Curieux non ? A t-il reçu un cadeau qui lui a retourné le cerveau ? Nous allons FAIRE APPEL !

3.Posté par môvélang le 24/03/2016 06:50

seul un jugement d'un tribunal hors du département peut être juste! la zistis péi la touzour été mokro

4.Posté par Clairvoyant le 24/03/2016 07:26 (depuis mobile)

Voilà qui clôt zot affaires de pneus! CQFD: les Moussajee ont roulé à Nou depuis le début, même leur propre directeur financier le reconnai!

5.Posté par Florent le 24/03/2016 07:36 (depuis mobile)

bon ben voilà la théorie du complot des Moussajee tombe a l''eau, que vont ils nous inventer après ca? et qui pourra encore croire leur soi disant bonne foi??

6.Posté par Lecteur averti le 24/03/2016 09:27

Merci pour cet article qui a le mérite de ne pas se contenter du traditionnel angle pris par les médias et d'en faire un combat de David contre Goliath! les faits sont restitués sans prendre parti pour l'un ou l'autre des plaignants, ce que visiblement salim moussajee a du mal a accpeter a en croire post 1 et 2

7.Posté par Sherlock le 24/03/2016 09:34

post 1: par qui avait été fait ce contre-rapport d'expertise? des experts que vous avez choisi et payé vous meme?
le juge d'instruction a fondé sa décision sur un rapport d'experts "désignés par la cour de cassation" donc indépendants, et difficile à remettre en cause, uqoiqu'en disent les Moussajee

8.Posté par Julien, étudiant en droit le 24/03/2016 09:42

Post 1: ternir la réputation d'une entreprise c'est une chose (qui par ailleurs est réprimandée par la Loi), mais ternir le travail de la Justice de notre pays en remettant en cause son impartialité c'est un acte irresponsable et comme le stipule l'ordonnance, de parfaite "mauvaise foi". D'ailleurs ces actions vous ont valu déjà deux condamnations pour procédure abusive, et pourraient également vous entraîner des poursuites pour diffamation si les magistrats en décidaient ainsi.

9.Posté par AVOCAT le 24/03/2016 09:59

Les affaires jugées ici sont souvent cassées par la Cour de Cassation. Encore faut il avoir les moyens d'aller jusqu'au bout . Bon courage .

10.Posté par Damie le 24/03/2016 10:05

A quand la fin du règne de tous ces décideurs escrocs de notre Île !... Ils se sont accaparés un pouvoir en étouffant tous ceux qui passent à la portée de leurs sales mains. Les honnêtes gens sont piétinés, massacrés par ces voleurs entourés de cols blancs semblables à eux.: C'est le chaos partout;
Le peuple n'avance plus. Le peuple réagira...

Courage les Moussajee. Justice viendra ...

11.Posté par Au secours le 24/03/2016 11:02

@post10: et allez c'est reparti tout de suite les grands mots "chaos" "escrocs" .... un peu de retenue, le chaos c'est vous qui le crééz avec tout ce bruit autour d'une affaire qui n'intéresse plus personne! cette décision de justice est plus que claire: le juge a estimé qu'il n'y avait pas de charges suffisantes pour parler de complot, alors pourquoi inisister? pour gagner encore plus d'argent? pour immobiliser la justice avec des dossiers qui durent des années??

12.Posté par incrédule le 24/03/2016 11:11

@post 9: si vous êtes vraiment avocat comme vous le prétendez, expliquez-moi pourquoi la Cour de Cassation casserait un jugement fondé sur un rapport judiciaire établi par deux experts nommés par la Cour de Cassation elle-même???

13.Posté par Moussajee le 24/03/2016 11:14 (depuis mobile)

Donc des experts de la Cour de Cassation seraient plus honnêtes que d''autres ? Des journalistes parlent : LA SOGECORE fait pression sur les rédactions de médias pour que le fond de l''affaire ne soit jamais publié !

14.Posté par ON S''''EN FOUT le 24/03/2016 12:01

Qui s'intéresse aux querelles de poulaillers des professionnel du pneu, du carbu, de la bagnole et autres arnaqueurs locaux ayant pignon sur rue ?! Dois-je vraiment m'intéresser aux malheurs de ces baiseurs de paquets, lorsque l'un d'entre eux roule l'autre dans la grande tradition de ce métier de profiteurs ? ON S'EN FOUT, ALLEZ PLEURER DANS VOS 4X4 ET PENSEZ AU GENS QUI ONT DE VRAIS PROBLÈMES !!!

15.Posté par AVOCAT le 24/03/2016 12:02

La cour de cassation ne se prononce pas sur le fond mais sur la forme, c'est à dire la bonne application du droit. Et ce n'est pas parce que la cour de cassation doit prendre au sérieux le rapport de ses experts qu'elle ne doit pas prendre en compte dans le débat contradictoire d'autres expertises qui sont dans le dossier. S'il apparait que factuellement la Cour d'Appel a ignoré d'autres expertises du dossiers qui présentaient de sérieuses contradictions matérialisées par des faits concrets et constatés comme tel avec le rapport demandé par la cour de cassation, alors les chances sont réunies pour voir cet arrêt cassé pour non respect du contradictoire. En clair la Cour d'Appel doit tenir compte de toutes les pièces du dossier avec la même approche , le même esprit de justice sans à priori pour certaines pièces et sans favoritisme pour d'autres pièces.

16.Posté par juriste et formateur le 24/03/2016 12:11 (depuis mobile)

un rapport non contradictoire n''a strictement aucune valeur. Zero. allez au revoir les moussajee.

17.Posté par madibastard le 24/03/2016 13:23

Pourquoi ne pas aller à Mayotte et demander à un Cadi de trancher ça ?

18.Posté par Moussajee le 24/03/2016 15:10 (depuis mobile)

Ben justement notre rapport d'expertise n'a justement même pas ete pris en compte alors que ce rapport disqualifie très sévèrement celui de ces "grands" experts avec des éléments probants !
On va faire APPEL !

19.Posté par jean jakanal le 24/03/2016 16:26 (depuis mobile)

+1 Madibastard ! Mieux : puisque la justice française est gangrenée par les mécréants, les moussajee devraient tenter leur chance au Pakistan où la justice est mieux rendue puisque ce sont des barbus qui gerent. Qui pneu le plus, pneu le moins !

20.Posté par Citoyen éveillé le 24/03/2016 16:37

Si les juges et soi-disant experts étaient habilités à juger de telles affaires compliquées, le Parquet Financier ne serait pas créé à Paris (en 2014). C'est donc là que cette affaire doit être jugée, et non dans une petite île où la corruption règne depuis longtemps, et que les collusions entre experts, avocats, et même juges sont connues et reconnues de tous.

21.Posté par O Kaïdi, Kaïda, Kaïdo... le 24/03/2016 17:27

Leur plainte ayant été classée sans suite par le parquet, ils l'avaient réitérée deux ans plus tard, avec constitution de partie civile cette fois.

Au terme d'un très long marathon judiciaire, la cour d'appel de Saint-Denis a rendu le 22 mars dernier une ordonnance de non lieu, lavant du même coup l'honneur des personnes mises en cause.
....................
Le cheminement de cette affaire n'est pas explicite. Je veux comprendre:

1. La plainte est classée par le procureur (ce pouvoir d'opportunité de poursuites ne me parait pas conforme avec la CEDH: "chacun a droit que sa cause soit entendue dans un tribunal impartial etc.)
2. Il y a plainte avec CPC. Dès lors il y a désignation d'un juge d'instruction du TGI, puis ordonnance -non-lieu ou renvoi en jugement-. Pourquoi, est-ce que c'est la Cour d'appel et non ledit juge d'instruction du TGI, qui a prononcé une ordonnance de non-lieu? Y a t-il eu un jugement intermédiaire?

Mrs MOUSAJEE pouvez-vous éclairer le zafair?

22.Posté par à Maudibastard le 24/03/2016 17:31

17.Posté par madibastard
Pourquoi ne pas aller à Mayotte et demander à un Cadi de trancher ça ?
........................
Ca pue le rance, la discrimination......

D'autant, que depuis la départementalisation, le CADI a perdu de ses pouvoirs. Par contre, prenez un caddy ou une poussette de marché et allez vite dans une librairie, acheter des traités sur la tolérance.....

23.Posté par HEUUUU le 24/03/2016 17:31

@post18 C'est pourtant une descision de la cour d'appel !on peux faire appel d'une descision prise par la cour d' appel? merci de m'éclairer post 15 AVOCAT pourrait également m'éclairer. merci

24.Posté par Moussajee le 24/03/2016 17:45 (depuis mobile)

Post 19 OU sbire de... Que viennent faire des barbus là dedans ? Sur quel terrain essayez vous de déplacer les débats ? La vérité sortira tôt ou tard ! Moi je ne suis pas barbu et vous ?

25.Posté par Candide le 24/03/2016 19:23

Peut -on faire appel d'un jugement de cour d'appel ?

26.Posté par AVOCAT le 24/03/2016 19:38

Aprés la Cour d'Appel selon les juridictions judiciaire ou administrative il y a ou bien la Cour de Cassation ou alors le Conseil d'État. Mais souvent quand on dit faire appel cela veut souvent dire en langage courant se saisir d'un recours au dessus.

27.Posté par avocat? le 24/03/2016 21:04

ou avocaillon? ou un sbire...lol

28.Posté par jean jakanal le 25/03/2016 07:50 (depuis mobile)

A la Réunion on sait qui sont les rois de la discrimination comunautariste. Promotion à la barbe. favoritisme systematique : le barbu sans diplôme supérieur du mécréant. Vu 1000 fois. Secret de polichinelle. Allez interroger les petites mains...

29.Posté par O Kaïdi, Kaïda, Kaïdo... le 25/03/2016 13:03

@28 "le barbu sans diplôme supérieur du mécréant. Vu 1000 fois."
................................

Il s'induit qu'à la Reunion, on a embauché 1000 barbus sans diplôme supérieur à ceux de leurs subalternes mécréants? Juste parce qu'ils ont une belle barbe.....

Ca me rappelle le mensonge affirmant qu'il y avait des armes de destruction massive en l'Irak. C'est le même raisonnement.

30.Posté par dudu le 26/03/2016 07:53

la mousse n'agit plus.vive la sogecore !

31.Posté par Le feuilleton judicaire continue: suite au prochain numéro! le 26/03/2016 08:27

Une affaire bien compliquée (beaucoup de procédures) et une décision négative (ça ne semble pas être la première), dont les frères MOUSSAJEE vont faire appel (voir posts 1 et 2). Ok. basta, attendons donc la suite.

Est-ce qu'il y a eu pression et falsifications par la SOGECORE (position des frères MOUSSAJEE) et complot de SOGECORE, des banques, des experts, de la Justice (dans ce cas, beaucoup de monde serait concerné)? Euh.... Je ne connais pas du tout l'affaire dans le détail, comme la plupart des posteurs de zinfos.

Mais à lire l'extrait de la décision de non lieu rendue, on peut en douter...

Et même constater qu'ils se font condamner à une amende de 10 000 euros (chacun), ce qui est peu fréquent, montre que cette "thèse" ne tient pas trop.

Mais on peut comprendre leur acharnement judiciaire, vu la situation financière de leur société (au bord de la faillite) à l'époque et leur engagement (caution). Ils n'ont plus que ça pour tenter d'éviter de perdre leurs biens.

Inutile en tous cas de s'emballer et partir dans tous les sens, notamment en dénigrant la Justice comme le font au moindre article de zinfos 2 ou 3. Et comme l'ont fait les frères MOUSSAJEE.

Il est vrai que si les frères MOUSSAJEE perdent encore, certains mouvements dits "citoyens" vont voir que leur mouvement et leur "cause" ne sont pas si évidents ou clairs que ça...

Attention: je n'ai pas dit que tout est parfait partout, en général, et dans la Justice en particulier. Mais de là à dénigrer en général, à partir de quelques cas particuliers possibles, non, non, non !

Attendons donc la suite de cette affaire, puisqu'il y aura appel, apparemment.

32.Posté par O Kaïdi, Kaïda, Kaïdo... le 26/03/2016 14:20

M. MOUSSAJEE, répondez SVP.

Y a t-il eu un jugement de 1ère instance? Ou bien ordonnance de non-lieu du juge d'instruction du TGI, dont vous avez fait appel puis, la chambre de l'instruction a confirmé cette ordonnnance?

33.Posté par babar run le 27/03/2016 08:44

je ne sais pas qui a roulé l'autre....
MAIS une chose est sure...... la SOGECORE comme elle se fout tellement de ses clients....a ce niveau, la......c'est surement des (...).....

34.Posté par Moussajee le 27/03/2016 12:35 (depuis mobile)

Post 31, écrivez moi sur mon mail smoussajee@yahoo.fr et je vous enverrai des jugements, des rapports d'expertise, qui prouvent que nous avons raison et qui démolissent la théorie de la SOGECORE ! Nous n'avons rien a craindre sauf les arrangements !

35.Posté par Moussajee le 27/03/2016 12:38 (depuis mobile)

Post 33 concernant ces plaintes, c'est une décision de première instance et nous allons bien entendu faire appel.
Écrivez moi si vous souhaitez avoir des éléments de preuve :
smoussajee@yahoo.fr

36.Posté par Mamyocline le 27/03/2016 19:22

Cette affaire est tellement énorme que certaines personnes ne semblent pas y croire ; Cependant les Moussajee ne sont pas kamikazes mais croient en la Vérité !
Et ils ont raison !
Espérer contre toute espérance !

37.Posté par madibastard le 27/03/2016 21:14

Ca pue le rance, la discrimination......

D'autant, que depuis la départementalisation, le CADI a perdu de ses pouvoirs





Tiens, encore un gauchiotte "olfactif", ça manquait.....Je n'ai jamais remarqué que les cadis sentent le rance, ou qu'ils pratiquent la discrimination....vos propos sont clairement islamophobes !

Les cadis acceptent tout le monde et rien n’empêche deux parties de consulter pour avis, arrangement, ce même depuis la départementalisation. Ils pratiquent le droit des affaires à moindre coût et plus rapidement, franchement ils devraient y aller.

38.Posté par O Kaïdi, Kaïda, Kaïdo... le 27/03/2016 22:04

Merdiquebastard, vous un discriminant. Vous êtes toujours en train de vous moquer des uns et des autres surtout des autres c'est à dire ceux qui ne sont pas comme vous. Vos posts puent l'arrogance, la discrimination.
Vous n'apportez rien de constructif même pas un trait d'humour. Restez donc devant votre psyché à contempler la coupe de votre chemise brune.

Les Moussajee ont le droit de défendre leurs droits. En tant que français, ils demandent l'arbitrage de la Justice française et vous vous les envoyez consulter un cadi qui ne connait rien en droit des affaires dont les jugements étaient seulement en rapport avec la religion (compatibilité avec les droits de Dieu, etc...). Et "Les juridictions cadiales ont été supprimées par l'ordonnance no 2010-590 du 3 juin 2010 qui prévoit que les juges officiels français pourront consulter les cadis sur l'interprétation du statut coutumier".



Si les MOUSSAJEE s'estiment lésés laissez leur mécontentement s'exprimer sans les moucater. A leur place certains prendraient peut être le fusil.

39.Posté par Mamyocline le 28/03/2016 10:20

Effectivement @38 Ne rien dire serait se faire complices .
Les Moussajee sont des personnes dignes et ne font que défendre LA VERITE !
Et ON Y CROIT ! Et ils peuvent compter sur notre soutien .

40.Posté par Moussajee le 28/03/2016 12:49 (depuis mobile)

un grand merci à tous ceux qui nous soutiennent. Ben avec ce non-lieu (temporaire !) LA SOGECORE pourrait maintenant avoir le courage d''accepter une confrontation publique avec les petits Moussajee ! Pourquoi refuse t-elle si elle a raison ?

41.Posté par madibastard le 28/03/2016 14:29

38....moi le discriminant alors que c'est toi la pitrerie qui allume français (surtout s'il est blanc), cathos, personnes de droite.....mais glorifie l'étranger, le muzz, le gaucho ?

Toi qui milite depuis des années pour la discrimination renommée préférence régionale ????

Les cadis sont supprimés certes (leur fonction, ils sont encore en vie).....mais rien n'interdit de les consulter à l'amiable comme je l'ai dit auparavant, inutile donc d'étaler ton article de loi pour faire genre connaisseur alors que ça ne contredit en rien ce que j'affirme, arrogant bouffon !

Assez déconné don, rallume ton pétard et retourne te coucher espèce de larve (...)....

42.Posté par O Kaïdi, Kaïda, Kaïdo... le 28/03/2016 16:16

@41
"Les cadis sont supprimés certes (leur fonction, ils sont encore en vie).....mais rien n'interdit de les consulter à l'amiable"
.........

Consulter un cadi pour un litige relevant du droit des contrats. Et pourquoi pas consulter un pneumologue quand le moteur d'une voiture tousse? Faut être un alpestre pour penser ainsi. Qu'est-ce qu'un alpestre? C'est bien mAitropolitain? C'est bien frappé de crétinis.......


Moi je milite pour une seule chose: que l'intelligence l'emporte sur la bêtise mais bon sang, que le chemin est difficile tant il y a des cerveaux qui vomissent du fiel en lieu et place d'idées.

Si tu étais si supérieur tu n'aurais pas échoué à la Reunion, comme un vulgaire paleron. C'est un vrai problème que les proscrits par leurs semblables viennent à la Reunion infecter le paysage.

43.Posté par Bertrand le 29/03/2016 08:40

Il faut délocaliser cette affaire c'est la seule solution .

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