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Les fonctionnaires ont beaucoup manifesté. Pourtant ils sont très peu concernés…

Ce matin, que ce soit à Saint-Denis ou à Saint-Pierre, les fonctionnaires constituaient le gros des troupes des manifestants. Pourtant, étrangement, ils ne sont que très peu concernés par la réforme des retraites. Et ils garderont nombre d’avantages dont ne rêvent même pas les salariés du privé. Inégalité dans la façon de calculer la pension […]

Ecrit par Pierrot Dupuy – le mardi 12 octobre 2010 à 16H35

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Ce matin, que ce soit à Saint-Denis ou à Saint-Pierre, les fonctionnaires constituaient le gros des troupes des manifestants. Pourtant, étrangement, ils ne sont que très peu concernés par la réforme des retraites. Et ils garderont nombre d’avantages dont ne rêvent même pas les salariés du privé.

Inégalité dans la façon de calculer la pension

Le calcul de la pension est effectué sur les six derniers mois de salaire pour les fonctionnaires, contre les vingt-cinq meilleures années pour les salariés du privé.

Pourquoi les fonctionnaires tiennent-ils autant à ce calcul des six mois ?

Tout d’abord parce que ce système leur permet de voir leur retraite calculée sur la rémunération la plus élevée de leur carrière. Mais en plus, il leur permet de réaliser la fameuse opération dite du “coup de chapeau”, qui consiste à faire bénéficier à nombre de fonctionnaires, dans leur dernière année d’exercice, de promotions leur faisant gravir un ou plusieurs échelons. « Promotions fictives assorties d’augmentations qui permettraient à certains d’obtenir une pension équivalant parfois à 100 % de leur traitement, avant le fameux “coup de chapeau”, dénonce l’association Sauvegarde Retraites, dont les propos sont repris par le magazine Valeurs actuelles.

Le magazine relève que « la Cour des comptes a fait état de ce système dans son rapport d’avril 2003 sur “Les pensions des fonctionnaires civils de l’État” et a révélé combien de fonctionnaires bénéficiaient de ces promotions de fin de carrière : 39 % à la Poste, 31 % au ministère de l’Intérieur, 30% à la Défense, 23% au ministère de l’Économie et des Finances, 21 % pour les fonctionnaires de la Recherche« …

Certains “coups de chapeau” ont même été institutionnalisés, souligne encore l’association, comme pour les professeurs certifiés de l’Éducation nationale. En 1989,ils ont obtenu la création d’un grade dit “de débouché” leur permettant de passer brusquement, en fin de carrière, d’un indice classique à un indice “hors classe” leur assurant une augmentation de près de 20 %… et une retraite revalorisée d’autant.

Et le magazine de conclure sur le sujet : « François Fillon, en 2003, avait bien tenté, pour mettre fin à cette pratique, de faire passer le calcul de la retraite des fonctionnaires non plus sur les six derniers mois mais sur les trois dernières années d’exercice. Les administrations avaient alors rétorqué qu’elles n’étaient pas en mesure de fournir les récapitulatifs de carrière de leurs agents ! Une obligation à laquelle elles sont pourtant soumises depuis 1983… Fillon avait fini par renoncer« .

« La différence est d’autant plus criante que lorsque l’on dit que les pensions, dans le privé, sont calculées sur les vingtcinq meilleures années, on ne parle que de la retraite de base, plafonnée à 1500 euros
», précise l’association. La retraite complémentaire, acquise par points, s’effectue sur l’ensemble de la carrière.

Ce n’est pas tout. « Les salariés du privé ont toujours cotisé plus que les fonctionnaires pour leur retraite », souligne encore l’association. La réforme prévoit un alignement du taux de cotisation des fonctionnaires (de 7,85 % à 10,55 %) sur ceux du privé. En fait, cet alignement sera progressif, sur dix ans, pour éviter une baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires. « Dans les faits, souligne l’association, l’État compense toujours une hausse de cotisations ou de charges par une hausse des salaires, de façon à ce que le salaire net d’un fonctionnaire ne baisse pas. Par exemple, quand Michel Rocard a créé la CSG en 1991 (1% des salaires, à l’époque), le taux de cotisation retraite des fonctionnaires a dans le même temps été abaissé d’un point. Autrement dit, cet artifice a permis aux fonctionnaires de garder l’intégralité de leur salaire malgré l’instauration de ce nouvel impôt. Autre exemple, plus récent : lors de la réforme des régimes de retraite d’EDF-GDF, l’augmentation de la cotisation retraite a été intégralement compensée par la création d’une “prime de compensation à la hausse de cotisation”.

Inégalité dans l’âge de départ à la retraite

Oui mais me direz-vous, au moins tout le monde partira à la retraite à 62 ans… Là encore, l’inégalité est flagrante et nombre de fonctionnaires partent à la retraite bien plus tôt.

La règle de droit commun du départ à la retraite à 60 ans ne s’appliquait pas aux fonctionnaires classés en catégorie “active”, qui peuvent partir à 55 ans pour certains, à 50 pour d’autres. Cette classification date de 1853 et concerne « les emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ». « La mesure ne s’appliquait à l’origine qu’à un nombre restreint de fonctionnaires, précise l’association. Mais la part des bénéficiaires n’a cessé de s’étendre, de revendications en négociations syndicales, jusqu’à concerner aujourd’hui plus de un million de fonctionnaires ».

Parmi ceux qui partent à la retraite dès 55 ans, on trouve notamment les douaniers, les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse, les sapeurs-pompiers, les agents d’entretien de la fonction publique territoriale ou hospitalière… Et, encore plus avantagés, les aiguilleurs du ciel, agents de police ou agents de la pénitentiaire peuvent prendre leur retraite dès 50 ans. La réforme Woerth ne revient pas non plus sur ces règles. Simplement, ces catégories d’agents travailleront deux années de plus. Soit jusqu’à 57 ans pour les uns et 52 pour les autres. Cela grâce à un système de trimestres offerts tout au long de la carrière.

Inégalité pour les pensions de réversion

La liste des inégalités qui subsistent n’est pas close : la réforme n’a pas modifié les règles concernant les pensions de réversion.

Dans le privé, pour bénéficier du droit de réversion, le conjoint doit avoir 55ans et est soumis à de sévères conditions de ressources. Dans le régime de base, la somme de la pension de réversion et des ressources personnelles du conjoint survivant ne doit pas dépasser 1509 euros par mois. Les pensions de réversion des fonctionnaires sont, elles, accordées sans condition d’âge ni de ressources. Un exemple parlant cité par l’association : la veuve d’un retraité perçoit à titre personnel une retraite de 1.321 euros et celle de son mari était de 1.100 euros. S’il était retraité du privé, elle touchera 188 euros, s’il était fonctionnaire, 550…

Et pourtant, les fonctionnaires étaient en première ligne ce matin…

 

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