La régularisation de comptes bancaires dissimulés à l’étranger a rapporté près de 2 milliards d’euros à l’Etat en 2014.
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont adressé un communiqué commun hier.
Depuis son ouverture, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a déjà reçu plus de 35.000 demandes de contribuables souhaitant régulariser leur situation au regard du fisc français.
Dans le même communiqué, Bercy indique que la circulaire du 21 juin 2013 sur les conditions de mise en conformité des contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger a été complétée.
« Cette nouvelle circulaire encadre les délais offerts aux contribuables pour compléter leurs dossiers, afin d’accélérer le traitement des demandes. Cette circulaire précise que les contribuables qui ont formulé une demande disposeront d’un délai de six mois pour fournir l’ensemble des déclarations nécessaires au traitement de leur dossier », complètent les ministres.
