Economie

Les entreprises réunionnaises conviées à un débat sur la médiation et l’arbitrage

Mercredi 17 Octobre 2018 - 18:09

Nathalie Jay, Présidente du CMAR
Nathalie Jay, Présidente du CMAR
Comment résoudre un conflit de manière efficiente, confidentielle et rapide? Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de La Réunion (CMAR) y répondra le 26 octobre prochain à La Villa Angélique. Huit entreprises de l’île, de toutes tailles et représentant divers secteurs d’activités, y seront conviées pour discuter du thème de la médiation et l’arbitrage commerciaux, lors d’un petit déjeuner-débat. Cette activité, la première de ce type qu’organise le CMAR, est appelée à devenir un événement régulier, avec l’objectif de faire davantage connaître ces alternatives juridiques aux opérateurs économiques dans le sillage de l’adoption de la "Charte des Cents".
 
L’arbitrage et la médiation présentent des atouts et des perspectives que les acteurs économiques ne doivent plus ignorer. Ce sont des outils indispensables aux entreprises qui apportent une solution alternative au procès, renforcent les relations et la solidité de l’entreprise pour la médiation, ou proposent des voies différentes pour obtenir une décision qui s’imposera à tous, et qui pourra être exécutée pour l’arbitrage.
 
Me Nathalie Jay, actuelle Présidente du CMAR, explique l’objectif de petit déjeuner-débat avec les entreprises réunionnaises: "La société a évolué ; idem pour les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activités. Elles font face aujourd’hui à de multiples conflits et doivent pouvoir trouver des solutions rapides et efficaces qui ne mettent pas en péril la continuité de l’entreprise. La médiation et l’arbitrage peuvent être des outils stratégiques et pertinents qui aideront le chef d’entreprise à gérer au mieux ces conflits. Trois ans après la création du CMAR, nous souhaitons présenter ces alternatives plus directement aux opérateurs économiques, car nous sommes convaincus que l’entreprise recherche avant tout un gain de temps et une confidentialité absolue dans la résolution d’un problème."
 
Ainsi, la "Charte des cents" est lancée à la signature des 100 premières entreprises qui décideront de s’engager dans l’utilisation de la médiation et de l’arbitrage pour régler leurs conflits en interne et en externe, à la Réunion, dans les échanges avec la métropole, mais également dans leurs échanges dans la zone Océan Indien. Le CMAR conçoit la médiation et l’arbitrage comme des outils stratégiques pour les échanges économiques et peut intervenir dans les litiges opposant des acteurs français mais également les litiges opposant des acteurs français à des acteurs étrangers.
 
C’est quoi la médiation?
 
La médiation permet de discuter de la problématique bloquante avec l’aide du médiateur formé aux techniques de communication, pour y apporter une solution gagnant-gagnant.
  • Un salarié qui s’enferme dans une mauvaise compréhension des rapports hiérarchiques.
  • Deux salariés dont le conflit immobilise le service.
  • Un désaccord avec son partenaire économique.
  • Un contrat n’est pas respecté.
  • L’activité qui doit attendre que le litige soit résolu.
  • Un concurrent utilise des moyens déloyaux pour concurrencer l’activité qui se trouve menacée.
  • Une collectivité bloque des paiements, ou ne respecte pas le marché, ce qui menace la situation de l’entreprise.
  • Un litige entre voisins.
  • Un conflit familial ou successoral.
  • Etc…
 
Aidées d’un médiateur indépendant et impartial, les parties directement et aussi indirectement concernées vont rechercher une solution commune qui satisfera leurs intérêts les plus importants.

Les parties font le choix de discuter pour rechercher une solution, la plus souvent novatrice qui pourra parfois être très différente de celles envisagées à la naissance du conflit, qu’un procès ne saurait offrir. La médiation interrompt les prescriptions et n’entravera pas un procès en cas d’échec.
 
Le CMAR propose aux parties les médiateurs qu’il a agréés pour leurs compétences à manier ces techniques, leurs qualités professionnelles et personnelles, leur sens de l’éthique et leur indépendance.
 
En cas de réussite, la solution trouvée et ces discussions, guidées par le médiateur, renforceront les relations et les liens commerciaux.
 
C’est quoi l’arbitrage?
 
L’arbitrage est un mode de résolution des conflits adapté au monde des affaires. Un tiers de confiance, impartial, dont la personnalité et la compétence technique seront utiles à la solution du litige, qui n’est pas magistrat, mais va néanmoins trancher le litige sur lequel les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord.
La décision sera efficace et pourra être exécutée comme un jugement, y compris à l’international.
 
En utilisant l’arbitrage, les entreprises renoncent à recourir aux juridictions étatiques et optent pour un procès privé dont elles pourront choisir et maîtriser l’organisation.
Les parties à un contrat civil, commercial ou public décident de régler leur litige de manière confidentielle si elles le décident, en choisissant leur arbitre et en maîtrisant les délais de la procédure. La sentence arbitrale est rendue au terme d’une procédure rapide, guidée par les seuls arguments des parties, sans appel possible si les parties le décident en amont.
 
Les entreprises peuvent imposer le recours à l’arbitrage international : les parties au litige peuvent choisir le droit qui sera applicable, décider que la sentence sera rendue en équité, choisir le lieu de l’arbitrage, sa langue ou le juge d’appui qui va trancher les difficultés éventuelles.
 
Le CMAR référence des arbitres locaux, métropolitains ou de nationalités étrangères pour trancher confidentiellement les différends, et de façon sécurisée grâce à l’encadrement qu’il propose.
 

Comment le CMAR intervient-il?
 
Lorsque le litige est déjà né, les partenaires économiques peuvent décider de recourir à la médiation ou à l’arbitrage. Ils saisissent alors directement le CMAR qui propose aux entreprises un arbitrage et une médiation "institutionnels": les entreprises confient au CMAR la gestion et l’éthique du processus de médiation ou de la procédure arbitrale.

Médiation
Le CMAR va proposer un ou deux médiateurs formés aux techniques de médiation et aux connaissances qui vont aider les parties à avancer au-delà de leurs postures.
 
Arbitrage
Le règlement du CMAR précise les règles qui vont organiser la procédure d’arbitrage, dans le respect des articles 1442 et suivants du Code de Procédure Civile. Selon l’importance du litige, les parties choisiront de désigner un ou trois arbitres du CMAR proposés par ce dernier et qui ont les compétences requises pour le litige.
 
Moyen de prévention
Les parties peuvent décider d’insérer une clause de médiation et/ou une clause d’arbitrage au contrat avant de le signer, ce qui sécurisera l’avenir et imposera le recours à la médiation ou à l’arbitrage, selon les modalités qui y auront été prévues.
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1.Posté par klod le 17/10/2018 18:31

tant qu'il n'y aura pas d'intéressement des salariés aux bénéfices de l'entreprise ........................ vous pourrez faire tous "les séminaires" que vous voudrez, ca occupe certains et c'est rémunérateur , certes ............. ha , l'angélisme dans le capitalisme libérale , "mi aime zot toute" ,hin ? .................. merci patron .

2.Posté par Adrien le 17/10/2018 22:11

Bravo Me. Jay. L'arbitrage et la mediation aujourd'hui sont devenus indispensables pour les entrepreneurs surtout les petits.
Merci

3.Posté par Paulo le 18/10/2018 17:10 (depuis mobile)

Alors les statistiques sur les sociétés qui ont recours (bénéficient de) à ces procédures montrent elles si le recrutement de cadres avec de l expérience sur le continent est efficace ?

4.Posté par klod le 18/10/2018 19:06

le XXI ème siècle ira à l'essentiel ....................


assez de séminaire , assez de blabla
............... allons à l'essentiel : intéressement des salariés aux bénéfices de l'entreprise .................. le reste relève de la justification du capitalisme , oui à la libre entreprise avec INTERESSEMENT de ceux qui font AUSSI la libre entreprise: les salariés ................

assez de séminaires , de thèses de soit disant économistes , .................................................

que ces gens se fassent leur fric en séminaire et justifie de leur "emploi" , comme depuis si longtemps, comme les tenants des "hautes écoles framçaises" qui ne font que REPRODUIRE un système inique ............... ................... les salariés attendent ................... lutte des classes et libre entreprise ??????????????

5.Posté par Un couillon le 19/10/2018 10:20

Ceci pourrais m'intéresser.

Dernièrement je discutais avec un de mes ancien salarié (Heureusement lé pu la de z'affaire comme ça).
Impossible de lui parler . Alors il fais pas son boulot , as déja eu des avertissement la dessus , et quand on lui parle de ces tord , ce monsieur reste bouche bé , et a la question : Monsieur je souhaite me séparer de vous , je vous ai déja proposer la rupture conventionnel que vous ne voulez pas , et vous faites mal ce qu'il vous ai demander , en plus vous foutter la merde au sein de l'ambiance de travaille , comment faire pour me séparer de vous ?
Réponse de sa part : Monsieur je n'ai rien a dire et il n'y as rien a faire. (avec un sourire mokeur)

Résultat , je l'ai laisser se tué lui même , et il fini par faire 2 fautes grave à la suite , qui entraineras son licenciement .

Si il avais voulu discuter et trouver des solutions , il aurais eu ses indemniter ainsi que tout ce qu'il y as avec . Mais non il as décider de jouer au con et c'est fais licencier sans indemnités .

6.Posté par youssef boutrefas le 19/10/2018 17:41

dans certain coté la médiation provboque un inconvenient celui de court circuiter la justice sans etre capable en mesure d'appliquer la mesure de la mediation. s'il dit oui en ce moment ça ne va pas dire qu'il va le respsecter apres. donc le mediateur étteind le feu en attendant la poursuite en justice qui tranche et qui a la capacité de la contrainte..
aux états unis par exemple j'ai lu que certaine unversité faute de syndicat ils installent chez eux un juriste médiateur entre étudiants et enseignants..son but soutenir l'etudiant ou l'enseignant sans aller loin jusqu’à déposer plainte..donc nathalie peut proposer une solution pour éviter au entreprise un surplus de charge salariale elle propose trois grand médiateur expert. et laisser les partie en conflit en choisir un sous autorisation de la justice c'est le juge qui désigne ces trois médiateur et a l'entreprise de choisir un et les salarié en choir un deuxième le troisièmement c'est sous contrôle de la justice. si jamais il entente suspecte surtout dans les entreprise publique sur le dos de l'argent publique le troisième oppose son veto
en islame toute médiation se fera devant un juge..faire la médiation hors justice c'est la court-circuité sans être capable de jouer le rôle de la justice dans la contrainte ..le juge a entre ordres la gendarmerie qui exécute le jugement

7.Posté par youssef boutrefas le 19/10/2018 18:01

la mediation enfin des fois s'impose dans des periodes trouble ou le juge n' aucune autorité ou pendant une colonisation ou une invasion. l'envahisseur installe son juge, un groupe de monopoliste peuvent aussi l'installer..donc le peuple envahi par les envahisseurs et les gros maniat de la finance locale et nationale les gens preferent faire une justice parallele en evitant un juge inféodé au riches sans formation universitaire ni diplome ni rien illettrés
. mais je ne sais pas si la france est dans ces multiple cas de figure..bien qu'elle est encore colonisée

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