MENU ZINFOS
Zinfos974
Zinfos 974, l'info de l'ile de La Réunion
Alertes infos :
Politique

Les élus des DOM peuvent-ils prétendre à une majoration de leurs indemnités de fonction ?


Nos maires et adjoints peuvent-ils prétendre à une majoration de leurs indemnités de fonction ? La Ville du Port a voté la mesure mais le préfet l'en a empêchée. La lecture de ce point de droit est entre les mains du Conseil constitutionnel.

Par Ludovic Grondin - Publié le Mardi 17 Août 2021 à 14:09

Photo : Mairie du Port
Photo : Mairie du Port
Le 2 juin 2020, le maire du Port mettait au vote une affaire qui pourrait finalement faire grand bruit. Ce jour-là, Olivier Hoarau fait voter son conseil municipal sur l’octroi d’une majoration indemnitaire de fonction pour lui-même et ses adjoints. La majorité vote en bloc naturellement alors que l'opposition vote contre. Tout ce qu'il y a de plus classique à ce stade.

A peine votée, la décision est remise en cause par le préfet, plus exactement par son service du contrôle de la légalité. Le préfet est dans son bon droit puisque l’article L. 2123-22 5° du Code général des collectivités territoriales ne prévoit l’attribution de cette majoration que pour les communes bénéficiant de la DSUCS. Or, seules les villes de l'Hexagone peuvent en bénéficier, toujours selon ce même article du CGCT. 

La DSUCS, un sigle barbare qui désigne la "dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale", est une dotation de l'Etat réservée aux communes en difficultés. Elle bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées. A ce titre, les villes de La Réunion remplissent tous les critères d'éligibilité sauf qu'elles ont le malheur de ne pas se trouver sur le continent...

C’est donc fort logiquement que le préfet de La Réunion a contesté, le 11 septembre 2020, la légalité de la délibération portoise devant le tribunal administratif.

Le principe d'égalité mis à mal par cette discrimination ne devrait pas échapper au CC

Dans son argumentaire, l’autorité préfectorale estimait que la commune du Port ne pouvait se prévaloir de l’article L. 2123-22 5° du CGCT dans la mesure où les collectivités d’outre-mer bénéficient d’une dotation d’aménagement spécifique, à savoir la DACOM, la dotation d'aménagement des communes d'outre-mer.

Mais la commune du Port n’en démord pas et confirme qu’elle est bien bénéficiaire de la DSUCS au travers de la DACOM puisque cette dotation est composée d’une quote-part relative à la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. En 2017 par exemple, la commune a bénéficié de 2,4 millions d’euros de DSUCS elle-même inscrite dans un montant total de 3 millions d’euros de... DACOM.

A ce jour, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a suspendu l’exécution de la fameuse délibération dans l’attente d’une décision sur le fond. Une fenêtre procédurale chronophage a en effet été ouverte par la Ville du Port. Mais elle pourrait s’avérer payante, et pas que pour les seuls élus du Port. L'avocat de la mairie, Me Eric Dugoujon, a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour faire la lumière sur cette divergence de lecture. 

Les premiers pas du conseil juridique sont encourageants. Estimant la demande fondée, le tribunal administratif de La Réunion l’a transmise au Conseil d’Etat. Et les magistrats de la plus haute juridiction de l’ordre administratif français ont considéré à leur tour, dans un arrêt du 26 juillet, que la question était sérieuse et ont donc décidé de la transmettre au Conseil constitutionnel.

Il reviendra aux Sages de dire si l’article L. 2123-22 5° du CGCT est oui ou non conforme à la Constitution. De l’avis des juristes, il ne fait guère de doute que la QPC de la ville du Port devrait faire mouche.

Si Le Port obtient gain de cause, ce sont toutes les communes des DOM qui pourraient suivre

Ainsi selon Me Eric Dugoujon, avocat de la commune de l’ouest, les dispositions de l’alinéa 5 de l’article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales "portent atteinte au principe d’égalité". Elles établissent même "une discrimination directe entre les élus des collectivités de métropole et les élus des collectivités d’outre-mer. En considérant que les collectivités d’outre-mer ne perçoivent pas la DSUCS au motif qu’elles perçoivent la DACOM, dont l’enveloppe provient pourtant d’une partie de celle de la DSUCS, les élus de l’outre-mer se trouvent ipso facto privés d’un avantage financier alors que la réalité locale à laquelle ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions justifie l’octroi d’une majoration de leurs indemnités", fait-il remarquer. 

De l'avis de l'avocat dionysien qui intervient habituellement en droit public, il n’existe aucune raison objective de priver les élus ultra-marins d’une majoration de leurs indemnités de fonction. Une lecture appuyée par d'autres juristes observateurs.

L’avis du Conseil constitutionnel devrait être connu d’ici la fin de l’année. Avec lui, ce sont 107 conseils municipaux d’autant de communes des cinq départements d’Outre-mer qui attendent de savoir si elles peuvent elles aussi majorer les indemnités de fonction de leur maire et adjoints.

Le 2 juin 2020, le tout nouveau conseil municipal mettait au vote l'affaire 35, celle de la majoration des indemnités de fonction :

Si le Conseil constitutionnel venait à donner raison à la Ville du Port, le maire obtiendrait exactement 126,39 euros de majoration à son indemnité actuelle de 3500 euros.

Pour ses adjoints, ce serait 47,30 euros à ajouter aux 1283 euros prévus là aussi par le CGCT en fonction de la strate démographique.

Autre exemple possible, celui des villes composées de plus de 100.000 habitants, comme Saint-Denis ou Saint-Paul. Leurs maires respectifs pourraient prétendre à une majoration de 103 euros et leurs adjoints à 35 euros. 

Dans certaines conditions d’éligibilité comme celles de communes classées stations de tourisme ou ayant enregistré une augmentation de leur population suite à des travaux d’électrification, les majorations d'indemnités de fonction résultant de l'application de l'article L. 2123-22 peuvent même s'élever au maximum à 25% pour celles dont la population totale est supérieure à 5000 habitants, autrement dit la totalité des communes de l’île. Mais il revient à chaque majorité de déterminer jusqu'à quel taux elle souhaite moduler cette enveloppe qui lui est offerte.




1.Posté par Abel le 17/08/2021 14:19

Les élus ne devraient pas faire cette fonction par intérêt comme dans les associations : je propose qu’ils gardent les revenus de l’année fiscale précédente avec un plafond quand même

2.Posté par Davidgoliath le 17/08/2021 14:21

L'arboriculture ne nourrit plus son homme.

3.Posté par The thai le 17/08/2021 14:24

Arrete avec ca

4.Posté par Veridik le 17/08/2021 14:27

Bien sûr
L'Octroi de mer a été prolongé

5.Posté par Didier le 17/08/2021 12:31

Heureusement celui là n as pas été élu à la région il aurait contribué au déficit de la région ces élus c est l argent qui les intéresse .

6.Posté par nono le 17/08/2021 14:40

mis il n'est pas en prison le vendeur de fruits ?????

7.Posté par PP974 le 17/08/2021 12:46

Manquerait plus qu’ça….

8.Posté par PP974 le 17/08/2021 12:46

Et les smicards ???!!!…

9.Posté par post le 17/08/2021 14:47

ah ces élus....
a nou ti salarié c la misère. au pire licencié si pas vacciné
la Mairie bonna lé vacciné ?

10.Posté par Domi le 17/08/2021 14:52

Elle est certainement légale. Mais..., est-elle éthique.
Nous savons tous que beaucoup de Réunionnais accusent à juste titre à leurs les élus d'être inefficaces et pensent que, s’ils se battent c’est juste pour leurs intérêts pécuniaires,ceux de leurs amis et familles !!! N’est-ce pas monsieur le maire du Port ?
Cela va faire tâche d’huile !!!

11.Posté par Elus = fonctionnaires le 17/08/2021 15:15

CQFD. Il fallait juste cela pour démontrer qu'en fait nous sommes face à des fonctionnaires en puissance dans l'âme. D'ailleurs combien d'élu sont issus du privé. Très peu !!! Qu'est ce qui justifie cette indexation !!! Franchement encore un élu qui a raté de se faire discret au regard de la situation actuelle. C'est vraiment mal venu.

12.Posté par Briandoht le 17/08/2021 15:25

Je suis pour le principe que tout travail mérite récompenses.
Que soient élus locaux , députés, senateurs, président ,ministres....Ce sont des métiers à part entière qui demandent beaucoup de travail et des lourdes responsabilités . Ils doivent être renumerer à la hauteur de leurs fonctions .
Exemple pour un strate démographique de 100000 habitants et plus , un maire qui est considéré comme le "patron" de sa commune touche que 5640€ brut. Ces grilles de renumeration doivent être calquer au dessus de la fonction publique territoriale .
Idem pour le président de la république qui est le "patron " de la France avec son 15200€ brut , alors qu'en Italie c'est 8000€ de plus .
Le peuple les ont élu pour travailler sur la base d un programme et ils ont des comptes à rendre .
S'ils sont inefficaces , les électeurs les sanctionnent .
N'est ce pas Macron !

13.Posté par didier le 17/08/2021 15:35

Déjà, il faut arrêter de leurs donner une indemnité, il faut déclarer en salaire

14.Posté par OBJECTIF POGNON le 17/08/2021 15:37

Il fut un temps où on se faisait élire porté par un destin . Maintenant tout élu participe à un festin . Le seul projet commun à tout candidat c'est OBJECTIF POGNON. C'est là que se trouve le fric facile et on peut se mettre plein les poches. Toutes les indemnités sont majorées par les cumul de mandats ou de fonctions. Tous les députés , sénateurs et maires sont aussi conseillers généraux ou régionaux , présidents ou vice-présidents de Civis , CIREST, casud , cirest . Il faudrait inventer casudest , cirestnord , cinorouest , 2vis , 3vis pour avoir plus de présidents et vice-présidents . Etre élu c'est entrer dans la caverne d'ali baba et un bon élu se doit d'emarger à plus de 10 000 euros , profiter de tout , logement , voiture , billet d'avion, frais de représentation et de ventre . Si c'est moins que ça c'est qu'il a raté son mandat ou un raté tout court . Il faut au moins ça car la vie est chère et dure à la Réunion . Remarque : aucun élu ne se plaint de L' ABSTENTION car cela leur permet de compter sur les électeurs alimentaires pour rester pendant 20 à 50 ans au pouvoir.

15.Posté par Zarin le 17/08/2021 16:31

Je suis "gros" donc j'existe !

16.Posté par couitcouitcouit le 17/08/2021 17:14

Quels Mangent-graines !!!

17.Posté par titi le 17/08/2021 17:24

lu gagne pas assez ?


18.Posté par jean de StAndré le 17/08/2021 17:31

En 2008,le nouveau maire Eric n'a t il pas fait voter par sa majorité une majoration des indemnités ?
Le préfet de l'époque n'a rien dit.

19.Posté par Blablabla le 17/08/2021 17:37

Ça me donne envie de gerber !!

20.Posté par pierre le 17/08/2021 18:25

quand le parquet va le convoquer , pr ses fruits , il a besoin d'indemnité pou paye son avocat ou bien l'argent portois i paye son avocat , ou bien demande le groupe casino de paye oute l'avocat. Ou bien demande a oute l'ex 1er adjoint, que soit disant la prete a ou l'argent , redemande a lui de reprete a ou l'argent , puisque ou la dit que ou aime la belle vie , et ou vive au dessus de oute moyen,. VOUS ETES MAIRE , VICE PREIDENT TCO ?président du grand port maritime et bien d'autres cachés en missouk , ou veut encore majoration d'indemnité , pensez-vous aux portois le 15 du mois qui n'ont plus rien ds leurs frigos ???par oute égo de vous présentez a la région , que bello la vire le dos, ek ou, aux profits de langenier et, ou la gagne galop ,percé mett' sec.

21.Posté par Ste suzanne le 17/08/2021 18:28

Votre poche est pas assez pleine avec toute les magouilles que vous faite derrière la cuisine il faut toujours plus sur le dos de votre population
Vous avez pas honte

22.Posté par Plusriennemetonnne le 17/08/2021 18:32

Bien sûr que oui, c'est normal, et cette majoration de devrait être doublé, et effectivement grâce à l'octroi. Et tout leurs mandats doivent être majoré, maire, directeur intercommunale civis, tco etc...

23.Posté par Changer de fonction le 17/08/2021 18:34

Si vous êtes mal indemnisés, rien ne vous oblige à rester élu ou être candidat . Quand on voit le nombre de médecins , d'avocats , de leurs cadres de la fonction publique se battre pour avoir des mandats , on se dit que c'est pas mal payé pour ce qu'ils font . Faut il croire que certains métiers rapportent moins et ne permettent plus de vivre confortablement .

24.Posté par Changer de fonction le 17/08/2021 18:36

Si vous êtes mal indemnisés, rien ne vous oblige à rester élu ou être candidat . Quand on voit le nombre de médecins , d'avocats , de leurs cadres de la fonction publique se battre pour avoir des mandats , on se dit que c'est pas mal payé pour ce qu'ils font . Faut il croire que certains métiers rapportent moins et ne permettent plus de vivre confortablement . Un élu qui paye en letchis et mangues ne se contente pas de cacahuètes

25.Posté par alin le 17/08/2021 18:54

oté olivier ou veut travailler po le peupl ou lé la po prend l'argent ????
mi conné la répons

26.Posté par PATRICK CEVENNES le 17/08/2021 19:32

fukcd473
Ô Oliver, tu es a ce point en grande difficulté financière pour réclamer une hausse de 126,39 euros de ta rémunération ? C'est pour payer tes frais d'avocat pour l'affaire de la vente de fruits et légumes au centre-commercial Sacré-coeur ? Quelle ligne budgétaire va supporter et financer cette hausse ? Toi et tes potes rapetoux vous ne pensez qu'à votre intérêt personnel, l'intérêt général pour vous c'est RAB, RAF. Mais quand va-t-on enfin décider de sortir les fourches jacobines ? Mdr !

27.Posté par GG le 17/08/2021 19:40

Bonsoir
Déontologiquement c'est une honte de demander cela, dans ce cas là pourquoi il ne se bat pas pour l'appliquer à tous les réunionnais.

28.Posté par Unnoir le 17/08/2021 20:11

Encore ce maire voyou qui prend l argent des assos et du groupe Casino...........

Un peu d inégibilité lui fera du bien.

29.Posté par Lu meme le 17/08/2021 20:48

Si je suis le raisonnement de Mr Le maire du port il faudrait aussi une majoration dans tous les fonctions exercées, Comme nos chers élus cumulent , département , région, SPL, communautés communes,SEM ext
Ils passent leurs temps à nous dire que leurs revenus c'est pas un salaire ,c'est une indemnité.,,,,, Alors salaires égal contrat de travail,,,,,,, Indemnité égal fonction !!!!!! Y'a un mot qui revient souvent dans la bouche de Mr Olivier Hoarau ,seuil de pauvreté, seuil de pauvreté, seuil de pauvreté, seuil de pauvreté

30.Posté par Charlette le 17/08/2021 19:33

A quand la prime vie chère pour le smic?

31.Posté par Question le 17/08/2021 22:10

Je pense qu'être elu c'est,
Je construit un hotel de luxe a la reunion
Je construit une station service sur le bord d'une route
Etre a la tete pour les constructions des immeubles sociaux ou autres. Avec tout ça je mets un directeur pour pas qu'on sache que c'est moi qui est tire et pompe tout le pognon et ensuite même si vous votez plus pour moi par la suite, j'ai déjà assuré mes arrière.
Un peu comme le monopoly, j'achète et je revend.
Sinon pourquoi se battre pour etre élus
,

32.Posté par gironce le 18/08/2021 00:10

Heureusement que celui là a échoué dans sa tentative de prendre la pyramide inversé car il aurait parachever de creuser le déficit de la région laissé par le petit pharaon Didier 1er et dernier de la dynastie. on en seras plus quand l audit seras fait.
.

33.Posté par Le Jacobin le 18/08/2021 09:58

126.39€ pour aller au Casino ??

Olivier est un petit joueur.

Rouge les jeux sont faits.

Décidément Olivier aime le rouge Coco... le rouge Casino lui porte bonheur.

34.Posté par patrick irlande le 18/08/2021 08:05

Encore et encore, toujours plus ! Après vous cherchez pourquoi nous boudons les urnes. Honteux vraiment

35.Posté par cheche le 18/08/2021 10:33

Quand je vois tous ces elus surtout de gauche qui s'appuient uniquement sur la pauvrete(le mot seuil est a la mode) pour se faire elire et cumuler les fonctions et donc revenus ca me fait gerber...et en plus ils sont dans leur majorite enseignants et autres fonctionnaires (detaches ou a la retraite),quelle hypocrisie.Meme Huguette à la mairie de Saint Paul avait augmenté son indemnite en disant qu'elle etait "dans les clous"la honte pour une communiste soi disant proche de son peuple

36.Posté par madame des Vaccins le 18/08/2021 12:27

quid des minima sociaux.??

37.Posté par Y prétan!!! le 18/08/2021 13:02

Le bazardier Portois fait son marché, par ici longanis, letchis, mangues et j'en passe. Des fruits majorés bien sûr...

Oté Olivier arrête fé le couillon oui!!!

Bello noré payé out' fré de campagne rézionales.... vi bouge enkor

38.Posté par polo974 le 18/08/2021 14:34

Ok, donc dans les villes qui manquent de moyen, les élus ont droit à plus de thune ! ! !
C'est d'une logique...

enfin, bon, 127 euros à coté super apl de didix2300, c'est gagne petit...

39.Posté par Romuald le 19/08/2021 09:52

La vraie question étant : "Les SMICARDS des DOM peuvent-ils prétendre à la majoration de salaire pour cause de vie chère ?".

Question qui n'est posée par aucun de nos politiciens pays étant donné qu'ils sont tous au service du patronat !!! Alors pour ces "élus du peuple", pas question de toucher aux intérêts de ceux qu'ils servent et qui leur rendent si bien "la monnaie de leur pièce" !!!

40.Posté par pipo le 19/08/2021 11:27

Il est mis en examen sa place bientôt c'est en prison, attention quand tu ramassés la savonnette qui est tomber a tes pieds.

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie









Publicité


 

3 rue Émile Hugot
Immeuble Rigolet

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes