Salim Moussajee gagne une manche face à la Sogecore. Le contentieux économique qui est balloté d’un tribunal à un autre depuis quatorze ans vient de connaître, à la mi-décembre, une nouvelle séquence sur le seul volet « diffamation ».
La cour d’appel de Saint-Denis a débouté l’ensemble des demandes des dirigeants de la Sogecore découlant du contentieux sur les faits de diffamation de Salim Moussajee à leur égard.
Cette nouvelle audience sur intérêts civils devant la cour d’appel vient conclure un chapitre ouvert en… 2015 sur ce volet de la diffamation. Six ans déjà. Le 27 novembre de cette année-là, le tribunal correctionnel de Saint-Denis relaxe Salim Moussajee des faits de diffamation et d’injure publique sur la période allant de mai à juillet 2014 envers Arjouhoussen Mahamadaly et Amir Meralli Ballou, dirigeants de la société Sogecore.
Mais les dirigeants de la concession automobile font appel en décembre 2015. Le 13 juin 2016, la cour d’appel estime que Salim Moussajee a « commis une faute civile qui entraîne un dommage qu’il convient de réparer ». L’ancien gérant de cinq entreprises spécialisées dans le pneumatique et dont l’une d’elles a été rachetée pour une bouchée de pain (voir ci-contre) par la Sogecore, est alors condamné à payer 26.000€, « sans plaidoirie ni audience… », rappelle Salim Moussajee.
Les deux dirigeants demandaient 40.000 euros de réparation
Mais le périple judiciaire, sur ce seul volet, est loin de s’en arrêter à là. Le 18 juin 2019, c’est à Paris que le contentieux remonte aux oreilles de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. La Cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu à La Réunion le 13 juin 2016. Motif : la cour d’appel n’a statué qu’à la suite d’une simple audience relai alors qu’il était entendu qu’une audience en présence des parties au dossier devait avoir lieu. « Une ordonnance de faux avait été rendue par le président de la chambre correctionnelle de la Cour de cassation à l’encontre de la décision d’appel de Saint-Denis. Puis le faux jugement a été cassé en cassation… », retrace l’intimé.
Le 13 septembre dernier, l’affaire revient devant la cour d’appel où les prétentions des parties étaient examinées par la cour durant une audience statuant sur les intérêts civils.
Alors que de leurs côtés, les deux dirigeants de la Sogecore demandaient à Salim Moussajee le paiement, à hauteur de 20.000 euros chacun en réparation du préjudice moral subi, leur adversaire demandait le versement de 50.000 euros de dommages et intérêts pour abus de constitution de partie civile.
Statuant en dernier ressort ce 13 décembre 2021, la cour d’appel retient que la bonne foi de Salim Moussajee s’impose puisque ses propos envers la concession automobile Sogecore et ses dirigeants s’inscrivaient « dans un conflit économique et juridique récurrent » entre les parties et ne pouvaient, en l’espèce, constituer une faute civile. De ce fait, Arjouhoussen Mahamadaly, Amir Meralli Ballou et la société Sogecore se voient déboutés de leurs multiples demandes dont celle de réparation du préjudice moral à hauteur de 20.000 euros pour chacun des deux dirigeants. La cour d’appel n’a toutefois pas retenu la demande de Salim Moussajee de dommages et intérêts.
La chronologie, année après année, de l’interminable contentieux, rédigée par Paul Hoarau, ancien journaliste au sein du journal Le Progrès, ex-conseiller régional et adjoint à la mairie de Saint-Denis :
