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Les députés rejettent la fiscalisation d'une partie de leur indemnité

Mardi 17 Juillet 2012 - 08:51

Les députés rejettent la fiscalisation d'une partie de leur indemnité
La loi de Finances rectificative est débattue à partir de ce lundi en séance publique à l'Assemblée nationale. Mais les députés ne semblent pas disposés à accepter l'imposition de leur indemnité de 6.412 euros.

Les députés ont rejeté un amendement du député centriste Charles de Courson visant à fiscaliser l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

Il n'existe aucun moyen de contrôler son usage

En complément du salaire, cette indemnité d'un montant de 6.412 euros par mois, doit permettre aux députés "de faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée". Non soumise à l’impôt sur le revenu, il n’existe aucun moyen de contrôler son usage.

La raison invoquée pour ce refus est le respect de la vie privé

A  la commission des Finances, seulement trois députés sur vingt présents ont voté pour cet amendement. La proposition a donc été rejetée. La raison invoquée pour ce refus est le respect de la vie privée.

L'intégralité de l'article sur BFMTV.
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Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur



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