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Les députés approuvent la limitation du droit du sol à Mayotte

Les députés ont adopté hier, en commission, le projet de loi asile-immigration et ont validé l’article sénatorial qui exige pour les enfants nés à Mayotte que l’un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois. Une modification qui était soutenue […]

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 12 juillet 2018 à 08H21

Les députés ont adopté hier, en commission, le projet de loi asile-immigration et ont validé l’article sénatorial qui exige pour les enfants nés à Mayotte que l’un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois. Une modification qui était soutenue par le gouvernement.

Le Conseil d’Etat avait jugé cette « adaptation limitée, adaptée et proportionnée à la situation particulière de Mayotte« , estimant que le texte « porte sur l’un ou l’autre des parents et fixe un délai de résidence régulière assez bref« .

Le président de la République avait donné son aval à cette évolution dans un discours consacré à l’outre-mer, le 28 juin dernier. Il avait soutenu « cette évolution qui fait consensus sur le territoire » et cette démarche « adaptée et équilibrée« . « Il s’agit de préserver le droit du sol, qui est l’un de nos principes fondamentaux, en adaptant ses conditions d’exercice à la réalité de ce territoire« , avait estimé le président de la République.

Dans sa proposition de loi, le sénateur LRM Thani Mohamed Soilihi avait rappelé qu’à Mayotte, 74 % des enfants naissent de mères étrangères, en l’espèce des Comoriennes venues enceintes accoucher à Mayotte dans des kwassa-kwassa, au péril de leur vie. Nombre de ces migrants ne parviennent jamais à destination et périssent noyés.

La députée LRM de Mayotte, Ramlati Ali, a de son côté rappelé que la maternité de Mayotte est devenue la première de France, avec 10.000 naissances par an. « A ce rythme, il faudrait construire une classe par jour, alors que déjà les élèves ne peuvent aller à l’école qu’en rotation le matin ou l’après-midi« , a-t-elle souligné, en mentionnant également la présence de « 3.000 mineurs isolés« .

Le parti Les Républicains de Laurent Wauquiez a immédiatement tenté de s’engouffrer dans cette brêche au droit du sol en prônant l’extension de cette restriction à l’ensemble du territoire « au nom de l’unité du droit de la nationalité« . Une initiative qui a rencontré l’opposition du gouvernement.

La loi sera débattue devant l’ensemble des députés à partir du 25 juillet avant de repartir devant le Sénat.

 

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