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Les décisions de la Commission permanente du 2 août 2016

La Commission Permanente de la Région Réunion s'est réunie ce mardi 2 août 2016, sous la présidence de Didier Robert, à l'Hôtel de Région Pierre Lagourgue. Les conseillers régionaux ont examiné et voté 62 rapports sur lesquels s'étaient préalablement prononcées les Commissions sectorielles.

Vendredi 5 Août 2016

Dispositif de la continuité territoriale 2016 - Mise en œuvre dans le sens métropole-Réunion
De 2010 à 2015, la Région a investi près de 80 M€ dans le dispositif de continuité territoriale et émis plus de 500 000 bons de continuité pour permettre aux Réunionnais de circuler librement sur l’ensemble du territoire national. Depuis la mise en place du nouveau dispositif 100 % régional en février 2015, plus de 150 000 bons ont été émis et remboursés pour un montant total de 28 M€. Conformément à l’engagement fort du programme de la mandature 2015-2021, le dispositif régional de la continuité territoriale prévoit pour 2016 la mise en œuvre de la continuité territoriale dans le sens métropole-réunion.

C’est dans ce cadre que la Commission Permanente a voté  :
- l’engagement d’une deuxième tranche budgétaire d’un montant de 8M€ en faveur du volet A du dispositif régional de la continuité territoriale dans le sens Réunion-Métropole, au titre de l’année 2016
- le cadre d’intervention du volet B de la continuité territoriale dans le sens Métropole-Réunion et l’engagement budgétaire d’un montant de 4M€ correspondant au titre de la période du 16 août au 31 décembre 2016
- une enveloppe de 40 000 € pour les actions de communication portant sur le volet B ;
- une enveloppe maximale de 60 000€ pour la mise en œuvre d’un numéro vert.

Aides à la mobilité, Formation, Éducation...
La Région Réunion s’engage auprès des jeunes dans le cadre de leur éducation et de leur formation, notamment pour leur mobilité. Il s’agit de permettre aux jeunes Réunionnais d’accéder à des écoles ou des formations qui ne sont pas présentes à La Réunion. La Commission Permanente a donc voté l’engagement d’une enveloppe budgétaire de 232 500€ pour la reconduction du dispositif régional en faveur des étudiants de Classes préparatoires aux Grandes Écoles (CPGE) au titre de l’année 2016 et l’extension de ce dispositif aux étudiants de BTS (et autres L2) admissibles aux Grandes Écoles. La même logique préside au vote d’une enveloppe d’un montant de 39 000€, pour soutenir l’action de mobilité de 12 étudiants de Classe Préparatoire aux Grandes Écoles TSI (Technologie et Sciences industrielles) du Lycée Amiral Bouvet en Allemagne. La Commission Permanente a également voté une subvention de 60 625€ pour une action de formation portée par l’Association Réunionnaise de Remobilisation par l’Insertion Professionnelle (ARRIP) pour la mise en œuvre d’actions d’accompagnement et de remobilisation socio- professionnelle auprès de publics en difficulté « Ensemb nou construi nout’ projet ». Dans le cadre de sa contribution financière aux projets de voyages pédagogiques, elle a accordé une enveloppe de 9600€ aux projets de participation au salon régional des mini-entreprises de la Région Île de France, et un accompagnement de 4 186€ de 12 lycéens au concours Airbus à Toulouse.

Lutte contre la prolifération des maladies vectorielles, lutte conte la maladie d’Alzheimer
Dans le cadre de l’engagement de la collectivité en faveur de la santé publique, la Commission Permanente s’est prononcée pour l’octroi d’un complément de financement des salaires de 117 CAE/CUI d’un montant de 277 992€ pour une durée de 12 mois, dans le cadre du plan de prévention intitulé «  Plan Ravines  ». Ce plan lancé par la préfecture en mai 2010, en pleine prolifération du virus chikungunya, a pour objectif de procéder au nettoyage et à l’entretien des tronçons de ravines prioritaires en zones urbaines. Les élus ont également accordé une subvention d’un montant de 14 970€ à l’association France Alzheimer Réunion.

Dotations d’équipement au secteur éducatif
Responsable de l’accueil, la restauration, l’hébergement et l’entretien général et technique des établissements d’enseignement dont elle a la charge, la Région a décidé en 2010 d’attribuer à l’ensemble des Équipes Mobiles des Agents Techniques Territoriaux (EMATT) une dotation de fonctionnement pour leurs dépenses courantes. C’est une dotation d’un montant de 324 000€ que la Commission Permanente a voté pour l’année 2016. Des dotations d’équipements spécifiques en matière de restauration scolaire pour un montant total de 98 650€ ont été accordées aux lycées Ambroise Vollard (Saint-Pierre), Antoine de Saint-Exupéry (Les Avirons), Mahatma Gandhi (Saint-André) et Bras Fusil (Saint-Benoît). Quant aux cinq lycées privés sous contrat d’association de La Réunion, ils se sont vu accorder une subvention d’équipement d’un montant de 159 612€.

Programme de rénovation thermique des bâtiments d’éducation et de formation
La collectivité s’est engagée en 2011 dans un programme de réhabilitation des lycées et des centres de formation qui s’achèvera en 2021, pour un montant global d’environ 400 M€, avec pour objectifs la mise en accessibilité «  handicapés  » des sites  ; la mise en conformité technique  ; l’amélioration du confort thermique des usagers et de la maîtrise de l’énergie  ; l’adaptation des locaux aux nouveaux besoins et nouvelles pédagogies. Dans le cadre de la poursuite de ce programme, la Commission Permanente a voté le lancement d’une programmation de rénovation thermique pour six opérations de réhabilitation en cours ainsi qu’une programmation complémentaire d’un montant total de 37 730 700€ HT sur les bâtiments d’éducation et de formation de la collectivité, dont la réalisation sera confiée à la SPL Maraïna, selon une rémunération de mandat 1 037 846€ pour la tranche ferme et de 1 655 647€ pour la tranche conditionnelle.

Travaux de maintenance et de réhabilitation dans les lycées
La Commission Permanente s’est prononcée en faveur de l’engagement du programme de maintenance 2016 délégué aux 44 lycées publics par subvention d’un montant de 1 917 623€. Elle a approuvé la mise en place d’un financement complémentaire d’un montant de 4 929 000€ pour l’engagement des travaux de réhabilitation du lycée Antoine ROUSSIN à Saint-Louis, ainsi qu’une demande d’Autorisation de Programme complémentaire d’un montant de 1 850 000€ pour les travaux supplémentaires et la tranche conditionnelle de la Réhabilitation du lycée Roches Maigres à Saint-Louis.

Les missions confiées à la SPL Énergies Réunion
Les élus ont voté une enveloppe d’un montant de 537 000€ pour permettre à la SPL Énergies Réunion de mener à bien son programme pluriannuel de missions qui se décompose en 4 grandes familles  : la continuité de la démarche «  management de l’énergie  »  ; le suivi énergétique du patrimoine régional  ; l’état des lieux des équipements énergivores  ; et la recherche et développement pour un effacement partiel de la consommation électrique du patrimoine régional (CPOI, expérimentation lycée Marie Curie).

Accompagnement des lycées et des associations pour la pratique du sport
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement et de soutien du mouvement associatif, le Conseil Régional intervient principalement dans le financement des ligues, des comités et des organismes à vocation régionale. Cette politique permet de créer les conditions nécessaires au développement et à la structuration des activités sportives et socio-éducatives, et de contribuer à l’optimisation des subventions accordées par l’ensemble des partenaires institutionnels. À ces fins, la Commission Permanente a voté en faveur d’une subvention d’un montant de 176 550€ en faveur de 23 associations sportives et 3 ligues, comités et organismes sportifs, et d’une autre d’un montant de 16 000€ pour 7 associations sportives. Elle a également accordé un financement de 66 000€ pour l’année scolaire 2016/2017 au dispositif Lycée Activité Physique de Pleine Nature.

Un Pass Culture pour les structures muséales
L’accès à la culture et à une meilleure connaissance du patrimoine pour tous les Réunionnais constitue l’un des piliers de la mandature régionale. C’est dans cet esprit qu’une demande a été faite auprès du délégataire de la SPL RMR (Réunion des Musées Régionaux) pour mettre en œuvre à titre expérimental un Pass Culture qui consiste à donner droit à un accès unique aux 5 structures (Kélonia, MADOI, Cité du volcan, Stella Matutina et la Saga du rhum) pour un prix de 23€ (validité de 3 mois). Les élus ont approuvé cette proposition. Le Pass Culture sera géré par la SPL RMR qui a en charge les quatre structures muséales de la région dans le cadre d’une procédure de délégation de service public.

Subventions d’exploitation et programme de renouvellement et d’acquisition des musées
Dans le cadre des contrats de délégation de service public passés par la Région avec la SPL RMR (Réunion des Musées Régionaux), qui a en charge la gestion des quatre musées régionaux (Kelonia, Stella Matutina, le MADOI, la Cité du Volcan), la Commission Permanente a voté une subvention d’un montant de 4 346 695€ pour l ’exploitation des structures muséales régionales .Elle s’est également prononcée en faveur du programme d’acquisition 2016 du MADOI pour un montant de 195 000€, ainsi que du programme de renouvellement de la muséographie de KELONIA pour un montant de 150 000€.

Culture : le soutien aux entreprises et aux associations
Le Conseil Régional a mis en place en 2012 un dispositif d’aides aux entreprises culturelles dans le but de mieux adapter le régime des aides régionales à l’évolution du secteur artistique et culturel et d’encourager son dynamisme créatif. Il prodigue également un soutien fort aux projets des associations culturelles via le Fonds culturel régional, et met en œuvre, via le Plan Régional de Relance, une politique de sauvegarde, de transmission et de valorisation du patrimoine culturel matériel de notre île. C’est dans le cadre de ces dispositifs que l a Commission Permanente a accordé  :
- 70 476,50€ au total pour six aides à la publication d’ouvrages et de revues ainsi qu’une aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d’envergure à deux entreprises (Novo Libris SARL, EURL Surya Éditions, Zébulo Éditions, SARL DBDO, Éditions du quatre épices et Éditions du cyclone)  ;
- 171 280€ en faveur de la Congrégation des Sœurs de Saint-Joseph de Cluny afin de restaurer la chapelle située à Saint-Denis au 10 rue Saint-Anne – tranche de travaux n°2  ;
-  71 000€ sur l’Autorisation d’Engagement « Éducation Patrimoniale » pour la 5ème édition du Village Mal o ya  ;
- 12 000€ à l’association Zone Australe Production pour la réalisation de deux films documentaires  ;
- 5 000€ à la Fédération des Associations du Quartier de Grands-Bois pour l’organisation du «  Prix du 20 Désamb  »  ;
- 19 000€ à des associations du secteur musique Fonctionnement  ;
- 2 000€ à des associations du secteur musique investissement.  ;
- 76 650€ à 10 associations du secteur du patrimoine culturel.  ;
- 17 440€ à 3 associations dans les secteurs Théâtre et Danse  ;
- 15 000€ à l’Institut Français, dans le cadre du renouvellement de la convention entre l’Institut Français et la Région Réunion.

Aides aux entreprises
Dans le cadre de ses compétences en matière économique, en complément des actions mises en œuvre par l’état, la Région a instauré une série de dispositifs de soutien à l’activité économique majoritairement co-financés par l’Union Européenne. Il s’agit d’améliorer et de maintenir la compétitivité de l’outil productif local. C’est en ce sens que la Commission Permanente s’est prononcée en faveur des demandes de financement  :
- de la SARL « LA TOQUE DU BOULANGER », pour la création d’une boulangerie pâtisserie artisanale au Tampon, et de l’EIRL « ENTREPRISE RAGOU », pour l’acquisition de matériels de production liée à une activité de boulangerie sur la Commune du Tampon, pour une subvention européenne d’un montant total de 23 470,40 € et régionale d’un montant de 5 867,60 € au titre de la contrepartie nationale au FEDE R  ;
-  de l’entreprise SICA BOVINS VIANDE pour la compensation des surcoûts de transports (Feder : 66 000 € et CPN Région : 13 200 €)  ;
- de la SAS « CILAM PLF », pour la compensation des su rcoûts de transports (Feder : 358 000 €)  ;
- la SA « CILAM », pour la compensation des surcoûts de transports montant (Feder : 67 000 €)  ;
- la SAS « Construction sandwich Réunion - CSR », pour la compensation des surcoûts de transports (Feder : 190 457 €). Dans le cadre du dispositif de « Prime Régionale à l’Emploi », les élus ont accordé aux entreprises "ODALYNA BEAUTY" et " RUN CABLES" 116 326,68 € de crédits pour le financement de leur programme d’embauche.

Financement du programme d’actions et des investissements du Domaine des Tourelles
La Commission Permanente a accordé une aide d’un montant total de 217 267,88 € à l’association « Domaine des Tourelles » au titre du financement de ses programmes d’actions et d’investissements 2016 (Feder  : 127 244,80 €  ; CPN Région  : 31 811,20 €  ; Région  : 58 211,88€).

Financement du programme d’actions de l’Agence Film Réunion (AFR)
Les élus ont accordé à l ’Agence Film Réunion (AFR ), pour poursuivre et renforcer ses actions menées en 2015 d’accompagnement du développement du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia à La Réunion, une subvention de 680 000 € (hors FEDER) pour son fonctionnement, et de 10 000 € pour l’investissement, soit au total 690 000 €.

Financement du surcoût d’exploitation du massif de Terre Plate par l’ONF
Afin de préserver la filière bois qui serait impactée par l’absence ou l’insuffisance d’une exploitation de la ressource locale, une convention quadripartite liant l’ONF, maître d’ouvrage, la Région Région, le Département et la CIREST prévoit un soutien financier global de 240 000,00 €/an sur une période de 5 ans, période au bout de laquelle l’activité sera équilibrée. Les élus ont validé la demande émanant de l’Office National des Forêts de prise en charge d’un surcoût d’exploitation du massif de Terre Plate (Salazie) pour un montant annuel de 130 000 €.

Financement des activités de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL)
La Commission Permanente a voté une participation de la Région Réunion au financement des activités de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) à hauteur de 20 000 €.

La station de potabilisation de Bras-Panon et la résorption du radier de la Ravine du Gol
La Commission Permanente a voté en faveur de la demande de subvention de la Commune de Bras- Panon pour son projet de réalisation d’une station de potabilisation. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’Objectif Thématique « Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources » et de la fiche action 5.06 « Création et extension d’usines de potabilisation de l’eau » du Programme Opérationnel Européen FEDER 2014-2020. Il s’agit du premier dossier complet déposé au titre de cette mesure. La subvention totale s’élève à 2 549 271,20€ (Feder  : 2 185 090,20€  ; CPN Région  : 364 181,70€). Les élus ont accordé un montant de 775 182,10 € de crédits européens pour la réalisation des travaux de résorption du radier de la Ravine du Gol à Saint-Louis. Le projet s’inscrit dans l’Objectif Thématique « Promouvoir l’adaptation au changement climatique ainsi que la prévention et la gestion des risques » et la Fiche Action « Suppression des points noirs dans les réseaux routiers essentiels ».

Développement du covoiturage, mise en place d’une billettique mutualisée
Au travers de son Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT), et pour diminuer la part de l’automobile dans les déplacements à La Réunion, la Région cherche à développer à la fois un réseau de transports en commun performant à l’échelle de l’île, et à mettre l’accent sur les mobilités alternatives en encourageant notamment la pratique du covoiturage. C’est en ce sens que la Commission Permanente a voté pour une autorisation de programme de 200 000€ pour un Appel A Projet (AAP) sur le développement du covoiturage à La Réunion . Dans le cadre d’un avenant à une convention de mandat relative à la réalisation d’une étude sur la mise en place d’une billétique mutualisée, d’un système d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs commun, et d’un système d’information multimodal pour l’ensemble des autorités organisatrices de transports, les élus ont voté le montant de 126 185€ qui sera affecté à la mission.

Aide exceptionnelle à la commune de Saint-Philippe suite aux intempéries de janvier 2016
La Commission Permanente a voté l ’attribution d’une aide exceptionnelle de 1 980 000€ à la Commune de Saint-Philippe pour la remise en état de son réseau routier suite aux intempéries survenues du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2016.

Subvention au programme d’activités 2016 de la Cellule 2conomique du BTP de La Réunion
La Commission Permanente a approuvé la demande de subvention de fonctionnement présentée par la Cellule Économique du BTP de La Réunion (CERBTP) au titre de son programme d’activités 2016 pour un montant de 25 000 €.

Aide et allocations dans le cadre du «  Passeport réussite pour chaque jeune réunionnais »
Projet phare du programme de mandature inscrit au pilier 1 « Un passeport réussite pour chaque jeune réunionnais », le guichet unique région-département prend forme avec la mise en place d’un guichet physique et d’une plate-forme numérique, traduction concrète du travail issu de la Conférence Territoriale des Politiques Publiques (CTPP). Dans le cadre du dispositif régional des aides et allocations en faveur des étudiants inscrits à La Réunion pour l’année universitaire 2016/2017, la Commission Permanente a voté une enveloppe financière de 1 500 000€ pour la mise en œuvre de ces dispositifs (bourses de la réussite, APE, AFI, APM, ADM...).

Formation professionnelle
Dans le cadre du programme de Licence Professionnelle et Masters professionnels pour l’année universitaire 2016-2017, la Commission Permanente a voté une enveloppe financière de 245 472€ pour l’achat de 27 places en Licence professionnelle et 42 528€ pour 8 places en Master 1& 2 de management des organisations sanitaires et sociales, auprès du Service Universitaire de la Formation Permanente (SUFP). Les élus ont aussi approuvé l’achat de 10 places d’un montant de 78 000€ auprès de l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE) dans le cadre du programme du Master 1 & 2 Management et Administration des Entreprises, et le Master 1 & 2 Management des Associations pour les années universitaires 2016-2018. Ils ont voté l’engagement d’une enveloppe financière de 465 000€ destinée à couvrir les coûts pédagogiques pour le programme de formations relevant du secteur « Tertiaire et Services ».

Programme d’actions de la SPL Maraina
Le patrimoine bâti de la Région est composé de 972 bâtiments sur 176 sites représentant 765 000 m² de surface. La bonne gestion de ce patrimoine nécessite de recenser les biens et d’élargir les régimes juridiques qui définissent les conditions d’occupation et les obligations attachées aux biens détenus. La gestion du patrimoine représente en cela un fort enjeu de maîtrise des coûts de fonctionnement. Depuis 2010, la Région a lancé une politique de valorisation de son patrimoine bâti avec pour objectif de rechercher des moyens de réduire les dépenses d’entretien et d’augmenter les recettes locatives et les cessions potentielles. Après la première campagne d’action confiée à la SPL Maraina, un programme de missions patrimoniales lui est confié par la Région pour 2016-2017. Ces missions s’inscrivent toujours dans l’objectif de structuration de la fonction propriétaire, de rationalisation des coûts de fonctionnement et d’augmentation des recettes générées par le patrimoine. Il s’agit notamment de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de la réalisation d’études de faisabilité et de l’élaboration du schéma directeur de la préservation de la valeur patrimoniale. La Commission Permanente a voté une enveloppe d’un montant de 300 000 € en faveur de la SPL Maraina pour lui permettre de mener à bien ces missions.



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