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Société

Les débits de boissons alcoolisées bientôt obligés de vendre des éthylotests


La préfecture rappelle que les bars et commerces qui vendent de l'alcool à emporter ou en ligne devront d'ici le 1er juillet mettre aussi en vente des outils d'auto-dépistage d'alcoolémie.

Par Nicolas Payet - Publié le Lundi 12 Avril 2021 à 13:56 | Lu 1341 fois

Obligation de mise à la vente d'éthylotests dans les débits de boissons alcoolisées à emporter et en ligne à partir du 1er juillet 2021.

En application de l'article 100 de la loi d'orientation des mobilités, la mesure n°11 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 vise à lutter contre la conduite sous l'emprise de l'alcool en incitant les usagers de la route à l'auto-évaluation de leur taux d'alcool. Cela se traduit notamment par la généralisation de la vente d'éthylotests dans les débits de boissons alcoolisées à emporter.

Ainsi, à partir 1er juillet 2021, les établissements de boissons alcoolisées à emporter devront obligatoirement proposer à la vente des éthylotests à proximité du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcooliques (ou près du lieu d'encaissement pour les débits dont l'activité principale est la vente d'alcool). Cette obligation concerne également les sites de vente en ligne de boissons alcoolisées.

Les établissements concernés disposent de 3 mois pour mettre à la vente de façon permanente des éthylotests pour permettre l'auto-dépistage de l'alcoolémie (limite fixée à 0,25 mg/L d'air expiré et à 0,10 mg/L d'air expiré pour les permis probatoires). Ces établissements doivent obligatoirement détenir des éthylotests chimiques et en complément possible des éthylotests électroniques, répondant aux exigences fixées par le décret n°2015-775 du 29 juin 2015 et le décret n°2008-883 du 1er septembre 2008). Ils devront toujours disposer d'un stock minimal de 10 ou 25 éthylotests, fixé en fonction de la taille des rayons alcool.

Les débits de boissons concernés devront également respecter une obligation d'information sur l'importance de l'auto-dépistage. À cette fin, une affiche de prévention indiquant que des éthylotests sont à la vente devra être installée à proximité immédiate de chaque rayon présentant des boissons alcooliques. Si les éthylotests ne sont pas proposés à la vente à proximité de chaque étalage proposant de l'alcool, un affichage visible et lisible complémentaire devra indiquer la localisation des éthylotests à la vente au sein de l'établissement. Sur les sites de vente en ligne de boissons alcooliques, une bannière devra apparaître sur la page de paiement de façon fixe et visible en permanence.


Le fait de contrevenir à cette obligation et aux dispositions associées (nombre d'éthylotests insuffisant, non-respect des dispositions relatives à l'affichage, etc.) sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (de 675 euros et jusqu'à 1 875 euros en cas d'amende forfaitaire majorée). Des campagnes de contrôle seront diligentées par la préfecture.

L'alcool au volant est responsable de 16 accidents mortels liés à l'alcool sur 39 en 2020 (soit 41%) : celui qui conduit ne boit pas.




1.Posté par Inconu 974 le 12/04/2021 14:08

Inutile la personne que la boire,li conner que li les positif

2.Posté par Frigidaire le 12/04/2021 14:58

Comme ils sont fermés c'est une obligation qui est sans intérêt. bientôt en confinement.

3.Posté par Vivement la fin de l'ENA le 12/04/2021 15:33

Voilà encore des mètres cubes de plastique qui vont se retrouver en centre d'enfouissement. Comme si l'alcoolo de service allait se tester avant de prendre la route...

4.Posté par MDR le 12/04/2021 16:32

le plus simple cet arrété de vendre de L'alcool mais létat ne voudra pas parceque il gagne du ponion

5.Posté par Malthus le 12/04/2021 16:33

Encore une belle idée qui ne changera rien mais dont les responsables pourront s'enorgueillir. Le boutiquier va limiter la consomation de ses ouailles et l'alcoolique va se raisonner tout seul parce qu'il y a une loi. D'accord. Les scribouillards de lois doivent vivre dans un autre monde. Mais c'est pas grave après tout: morts sur les route, bébés saf, violence conjuguale et viols, insulte, bêtise,... de générations en générations, toujours plus de crétins bons pour élire des scribouillards tout aussi crétin... vive la france.

6.Posté par Lol le 12/04/2021 19:52

Sérieux t'as bu t es positif.
Y a t il des effets secondaires

7.Posté par Mister Magoo le 12/04/2021 20:54

Comment se donner bonne conscience. Ce sont des lois bonne conscience : ça ne coûte rien à l'État qui, en plus rajoute un motif pour mettre des amendes.
Qui va acheter un éthylotest en achetant une bouteille de vin chez le caviste ? Qui ?
Encore une Loi, ça manquait

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