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National

Les conseillers prud'homaux ne seront plus élus au suffrage direct


Par SI - Publié le Vendredi 21 Novembre 2014 à 12:34 | Lu 561 fois

Le projet de loi prévoyant la suppression des élections des conseillers prud'homaux au suffrage direct, au profit d'une désignation par les organisations syndicales et patronales, a été adopté définitivement adopté hier soir par le Parlement.

Cette mesure avait déjà été votée par les sénateurs à la mi-octobre.

Si les députés socialistes et UDI ont voté dans leur grande majorité pour "cette avancée du droit social", les députés UMP, mais également du Front de gauche et les écologistes se sont montrés réservés contre cette disposition.

Avec cette suppression, les quelques 14.500 juges non professionnels chargés de régler les litiges entre employés et employeurs seront maintenant choisis par les organisations syndicales et patronales au prorata de leurs audiences respectives.




1.Posté par noe le 21/11/2014 13:29

Ils devraient être désignés par le Préfet ...donc moins de magouilles et d'arrangements en potes !

2.Posté par Mwa la pa di le 21/11/2014 13:48

Une mauvaise chose car passage obligé le syndicat....

3.Posté par Jean le 22/11/2014 08:06 (depuis mobile)

Très bonne chose sa eviterai d avoir le roulement des mêmes élus depuis des années
Enfin de nouvelle tête.

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