Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, NOTRe, Michel Fontaine, Sénateur de la Réunion, salue l’adoption en séance publique, de l’amendement n°813-rect présenté au nom de la commission des lois.
Ce dernier est la reprise de l’amendement 118 présenté par Michel Fontaine, qui avait reçu un avis favorable de la commission des lois.
L’adoption de cet amendement marque la fin d'une "discrimination qui existait dans le CGCT (Code général des collectivités territoriales ndlr) : l’interdiction de créer des communautés urbaines dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion", précise le Sénateur dans un communiqué.
Il ajoute : "L’amendement adopté aujourd'hui au Sénat va permettre de lever ce blocage en autorisant des communautés urbaines à se créer en outremer, comme elles peuvent déjà le faire dans l’hexagone. Les différentes communautés ultramarines pourront ainsi se regrouper en communautés urbaines dans les années à venir".
Ce dernier est la reprise de l’amendement 118 présenté par Michel Fontaine, qui avait reçu un avis favorable de la commission des lois.
L’adoption de cet amendement marque la fin d'une "discrimination qui existait dans le CGCT (Code général des collectivités territoriales ndlr) : l’interdiction de créer des communautés urbaines dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion", précise le Sénateur dans un communiqué.
Il ajoute : "L’amendement adopté aujourd'hui au Sénat va permettre de lever ce blocage en autorisant des communautés urbaines à se créer en outremer, comme elles peuvent déjà le faire dans l’hexagone. Les différentes communautés ultramarines pourront ainsi se regrouper en communautés urbaines dans les années à venir".
(depuis mobile)