Le marathon judiciaire des ressortissants Sri Lankais s'est poursuivi ce mercredi, cette fois-ci devant le tribunal administratif.
Dès le début de l'audience, les avocats des cinq migrants ont fait valoir un interprétariat en défaveur des Sri-Lankais lors de leur entretien avec l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) qui a décidé de leur refuser l'entrée sur le territoire français.
En effet, les cinq pêcheurs sont Singhalais alors que l’interprète le jour de la visio conférence avec l'Ofpra était Tamoul. Les conseils ont souhaité qu’ils soient interrogés à la barre pour en témoigner, les entretiens avec l’office doivent être enregistrés et les enregistrements étant pour l'instant introuvables. "Ce qui est intéressant, c’est que chacun puisse exprimer pourquoi il est là", a résumé le président de l’audience.
Dès le début de l'audience, les avocats des cinq migrants ont fait valoir un interprétariat en défaveur des Sri-Lankais lors de leur entretien avec l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) qui a décidé de leur refuser l'entrée sur le territoire français.
En effet, les cinq pêcheurs sont Singhalais alors que l’interprète le jour de la visio conférence avec l'Ofpra était Tamoul. Les conseils ont souhaité qu’ils soient interrogés à la barre pour en témoigner, les entretiens avec l’office doivent être enregistrés et les enregistrements étant pour l'instant introuvables. "Ce qui est intéressant, c’est que chacun puisse exprimer pourquoi il est là", a résumé le président de l’audience.
Mais avant que les requérants ne s'avancent à la barre pour plaider individuellement leur cause, les robes noires font valoir d’autres vices de procédure qui devraient logiquement entrainer l'annulation de la décision de l'Ofpra. Ils évoquent le non-respect de l’article qui prévoit les conditions de l’interprétariat des ressortissants demandeurs car l’interprète n’a décliné ni son nom, ni ses coordonnées, ni sa qualité en amont de l’entretien.
Plusieurs vices de procédure los de l'entretien avec l'OFPRA
Les avocats déplorent à nouveau la non-communication de l’entretien sonore alors qu'il est obligatoire notamment en vue de pouvoir contester les raisons invoquées par le ministère. Ils évoquent enfin la violation de la confidentialité des échanges. En effet, les migrants ont eu, le 4 août dernier, un entretien avec un agent de l’ambassade du Sri Lanka alors qu'ils croyaient s’adresser à un interprète. Ils ont donné les coordonnées de leur famille et ont expliqué pourquoi ils avaient fui. Les cinq hommes ne se sont rendus compte qu’ils s’adressaient aux autorités de leur pays qu'au terme du dernier entretien.
Après avoir pris connaissance de ces éléments le président de l’audience fait remarquer que cet "incident" a eu lieu après la décision ministérielle. Maître Mihidoiri Ali rappelle que cet entretien avec les autorités de leur pays leur fait courir un risque. Et cet élément à lui seul justifie une nouvelle demande d’asile. "Après cette discussion avec un agent de l'Ambassade du Sri Lanka, leurs familles ont été visitées par les autorités sur place et ont dû fuir par peur de la rétorsion", assure Me Xavier Belliard.
Celui-ci estime que les ressortissants après 26 jours de mer devraient avoir la possibilité de faire un récit d’asile écrit, chronologique, circonstancié et précis avec l’aide d’association et non pas une visioconférence avec un officier qui se trouve à 10.000 km.
Plusieurs vices de procédure los de l'entretien avec l'OFPRA
Les avocats déplorent à nouveau la non-communication de l’entretien sonore alors qu'il est obligatoire notamment en vue de pouvoir contester les raisons invoquées par le ministère. Ils évoquent enfin la violation de la confidentialité des échanges. En effet, les migrants ont eu, le 4 août dernier, un entretien avec un agent de l’ambassade du Sri Lanka alors qu'ils croyaient s’adresser à un interprète. Ils ont donné les coordonnées de leur famille et ont expliqué pourquoi ils avaient fui. Les cinq hommes ne se sont rendus compte qu’ils s’adressaient aux autorités de leur pays qu'au terme du dernier entretien.
Après avoir pris connaissance de ces éléments le président de l’audience fait remarquer que cet "incident" a eu lieu après la décision ministérielle. Maître Mihidoiri Ali rappelle que cet entretien avec les autorités de leur pays leur fait courir un risque. Et cet élément à lui seul justifie une nouvelle demande d’asile. "Après cette discussion avec un agent de l'Ambassade du Sri Lanka, leurs familles ont été visitées par les autorités sur place et ont dû fuir par peur de la rétorsion", assure Me Xavier Belliard.
Celui-ci estime que les ressortissants après 26 jours de mer devraient avoir la possibilité de faire un récit d’asile écrit, chronologique, circonstancié et précis avec l’aide d’association et non pas une visioconférence avec un officier qui se trouve à 10.000 km.
"Je risque la peine de mort si je rentre dans mon pays"
Les examens de situations individuelles se sont ensuite engagées. Tous ont expliqué avoir participé aux manifestations d’avril et de mai dernier afin de dénoncer des conditions de vie désastreuses. A cause de leurs prises de position anti gouvernementales, ils indiquent avoir subi des pressions et des menaces de mort. Le président ne manque d'interroger chacun sur les éléments qui auraient pu faire défaut lors de l’entretien avec l’officier de l’Ofpra. "Je n’ai pas compris les questions que l’on me posait", indique un des jeunes pêcheurs.
L'un d'entre eux, le skipper essuie des larmes en insistant sur son rôle lors de la fuite du Sri Lanka : "on a acheté le bateau ensemble tous les six mais il est à mon nom et je suis le capitaine. Si je suis réacheminé, je risque la peine de mort".
Les examens de situations individuelles se sont ensuite engagées. Tous ont expliqué avoir participé aux manifestations d’avril et de mai dernier afin de dénoncer des conditions de vie désastreuses. A cause de leurs prises de position anti gouvernementales, ils indiquent avoir subi des pressions et des menaces de mort. Le président ne manque d'interroger chacun sur les éléments qui auraient pu faire défaut lors de l’entretien avec l’officier de l’Ofpra. "Je n’ai pas compris les questions que l’on me posait", indique un des jeunes pêcheurs.
L'un d'entre eux, le skipper essuie des larmes en insistant sur son rôle lors de la fuite du Sri Lanka : "on a acheté le bateau ensemble tous les six mais il est à mon nom et je suis le capitaine. Si je suis réacheminé, je risque la peine de mort".
"J'annule tout"
"J'annule tout" a annoncé le président du tribunal après en avoir rapidement délibéré.
Les décisions de refus d'entrée sur le territoire français sont annulés. Les migrants sont ressortis libres de l'audience. Ils ont été conduits en zone d'attente afin de récupérer un visa provisoire puis ont été pris en charge par la Croix Rouge.
Les cinq ressortissants du Sri Lanka peuvent rejoindre le sixième qui avait obtenu l'autorisation d'entrer sur le territoire. La semaine prochaine, ils vont tous déposer une demande d'asile à la préfecture.
"J'annule tout" a annoncé le président du tribunal après en avoir rapidement délibéré.
Les décisions de refus d'entrée sur le territoire français sont annulés. Les migrants sont ressortis libres de l'audience. Ils ont été conduits en zone d'attente afin de récupérer un visa provisoire puis ont été pris en charge par la Croix Rouge.
Les cinq ressortissants du Sri Lanka peuvent rejoindre le sixième qui avait obtenu l'autorisation d'entrer sur le territoire. La semaine prochaine, ils vont tous déposer une demande d'asile à la préfecture.
