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Les cachotteries fiscales en Australie du conseiller régional Jean-François Sita

Le vice-président à la Culture de la Région, Jean-François Sita, va se retrouver en délicatesse avec les services fiscaux français. Selon nos informations, le conseiller régional se trouve être dirigeant d'une société australienne et propriétaire de plusieurs appartements sur Sydney, le tout non déclaré aux impôts. Un "évadé" fiscal à l'autre bout de l'océan Indien.

Ecrit par Julien Delarue et S.H. – le vendredi 07 novembre 2014 à 07H22

Jean-François Sita, vice-président en charge de la Culture à la Région Réunion, aime l’Australie. Mais elle ne lui rend pas justice aujourd’hui. Le conseiller régional et la Région Réunion ont longtemps vanté l’importance d’échanger avec le pays des kangourous, « the place to be » en ce qui concerne le rayonnement international pour la Réunion. Outre la volonté de faire venir des touristes australiens dans notre île, il était question de promouvoir la culture là-bas.

On se souvient des nombreux voyages organisés par la Région entre La Réunion, Sydney et Adelaïde, lors des premiers mois de mandature de l’équipe de Didier Robert. Le montant d’un de ces déplacements avait fait polémique à l’époque. Près de 250.000 euros pour un voyage organisé en novembre 2010 avec une délégation du monde de la musique réunionnaise, accompagnée par Jean-François Sita en personne. A l’époque il avait été reproché au conseiller régional de justifier ses déplacements vers l’Australie pour des intérêts personnels. « Faux » avait rétorqué le vice-président en charge de la Culture. « Aucun intérêt là-bas« , avait-il déclaré le 6 juin 2011 dans un article publié chez nos confrères Imazpress (voir article ici).

Une société et plusieurs appartements à Sydney

Une déclaration en totale contradiction avec les éléments en notre possession, car l’actuel vice-président de la Culture se trouve être en possession de plusieurs biens immobiliers sur Sydney, en plus d’être dirigeant d’une société en Australie.

 

Un pays intéressant d’un point de vue fiscal pour les ressortissants français. Pas d’impôt sur la succession, revenus et déductions regroupés, bien résidentiel neuf amortissable…

Le conseiller régional se trouve être le directeur d’une société australienne basée à Sydney et dénommée « Rose Bonbon Pty Ltd« . Une société créée le 7 septembre 2010, dont il est l’actionnaire majoritaire, et mise en place par l’intermédiaire d’un expert comptable, installé à la Réunion pendant plusieurs années, devenu depuis citoyen australien et qui plus est ancien conseiller du Commerce extérieur de la France en 2011.

Jean-François Sita se trouve être également propriétaire de plusieurs biens immobiliers à Sydney et dans sa périphérie (Camperdown et Chippendale). Nous ne connaissons pas le montant exact des investissements effectués par Jean-François Sita. Nous nous sommes basés sur les prix médians de l’immobilier où se trouve les biens appartenant au conseiller régional. Des prix médians basés sur une année de transaction immobilière. A Camperdown et à Chippendale, un appartement se négocie aux alentours de 650.000 dollars. Quant à Bathurst Street, les biens immobiliers atteignent des prix beaucoup plus importants. De l’ordre de 2 millions de dollars. Ramenée en euros, cette somme globale flirte avec les 2,3 millions d’euros.

Des biens non déclarés au fisc français

Des appartements acquis entre 2011et 2013 selon les extraits de titres de propriétés en notre possession (voir documents ci-contre). Parmi les biens en sa possession, un appartement a été vendu récemment et a changé de propriétaire le 27 octobre dernier. Coïncidence ?

 

Renseignements pris auprès du fisc français, Jean-François Sita a « omis » de déclarer ses acquisitions australiennes. Un mauvais point pour le conseiller régional qui se trouve être considéré comme en « fraude fiscale » aux yeux de la loi française. Une « fraude fiscale » doublée d’une « évasion fiscale » pour les impôts. Pourtant une convention fiscale existe avec ce pays depuis 2006, mise en application en juin 2009, et dont l’un des objectifs est justement de « prévenir l’évasion fiscale » selon sa nomenclature. Raté.

Plusieurs questions restent en suspens. Comment Tracfin (Traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins) est passé à côté d’investissements sur l’Australie ? Normalement, ce service rattaché au ministère de l’Economie aurait dû « voir » des mouvements entre des comptes bancaires réunionnais et des investissements en Australie.

Jean-François Sita : « Je suis clean »

Contacté par nos soins, Jean-François Sita n’a pas nié posséder des biens en Australie et diriger une société là-bas. « J’ai des liens avec l’Australie depuis 2001« , explique-t-il. Reste qu’à ses yeux, il ne se considère pas comme un « évadé fiscal« . « J’ai toujours fait des investissements à l’extérieur. J’ai toujours bossé là-dedans. Je suis clair. Pour moi il n’y a pas d’évasion fiscale (…). Je suis contrôlé par le fisc, je paie mes impôts sur le revenu. Je n’ai pas de souci particulier et je n’ai rien à cacher« , poursuit Jean-François Sita. « Il s’agit d’affaires privées et je ne mélange pas les affaires privées et mon mandat public« , tient-il à nous préciser.

Quant à ses déclarations de l’époque sur ses liens avec l’Australie. Il ne voit qu’un article « orienté » de la part de nos confrères. « Je ne mélange pas le privé et le politique« , réaffirme-t-il. Sur la partie fiscale, Jean-François Sita se veut très clair. « Je suis en règle et loin d’être hors la loi. Je suis clean. Je paie mes impôts en France et je suis loin d’être dans l’évasion fiscale« , ajoute Jean-François Sita.

Que risque le conseiller régional ? S’il n’est pas illégal de faire des placements à l’étranger, il est illégal de ne pas les déclarer. Jean-François Sita peut plaider la carte de la « bonne foi« , mais peu de chance que cela fonctionne avec les déclarations faites à la presse en 2011.

Reste le redressement fiscal qui peut-être suivi de poursuites pénales, que seuls les services fiscaux sont à même de réclamer.

 

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Des placements australiens intéressants :

La propriété de Bathurst Street, la plus prestigieuse, se trouve en plein coeur du centre-ville de Sydney, là où la mer rencontre les gratte-ciels, parc et attractions touristiques, et où les hommes et femmes d’affaires se mêlent aux voyageurs et baladeurs émerveillés par ce qui les entourent. La rue est située entre la baie de Darling Harbour, Hyde Park, la Cathédrale de Saint-Andrew et la fameuse rue piétonne de Pitt Street. Tout se fait à pied, que ce soit pour se rendre aux restaurants, boutiques, supermarchés, boîtes de nuit, bars ou le centre commercial le plus grand de l’hémisphère sud.

Chippendale, autre fois considéré comme un quartier légèrement à l’écart du centre-ville, y est aujourd’hui bien intégré. Situé entre le centre-ville et le quartier très jeune, culturel et prisé de Newtown, Chippendale offre une ambiance détendue, avec un mélange de petites maisons et d’immeubles qui donnent sur l’Université la plus renommée du pays, The University of Sydney. A 3 minutes de la station de train de Central, la ville toute entière est accessible.

Camperdown, le quartier qui se situe de l’autre côté de l’université et voisin de Newtown, partage aussi cette ambiance jeune, hippie et « in » de ses voisins. Si les maisons de style victorien sont très demandées et les prix très élevés, des immeubles font petit à petit leur apparition pour accueillir la population grandissante.

 

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