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"Les bienheureux de la future ZAC de la Possession" Suite...

Réponse de la Mairie de la Possession à Monsieur Jean-Paul FOIS au sujet de son article « Les bienheureux de la future ZAC de la Possession » publié le 18 février 2014.

Mardi 11 Mars 2014 - 13:25

LA POSSESSION

"Les bienheureux de la future ZAC de la Possession" Suite...
Il est important pour les administrés de la commune de la Possession d'être correctement informés sur le projet d’aménagement du Cœur de ville ainsi que de l’ensemble des procédures qui ont accompagné sa mise en place. Et c’est sans polémique que je me dois, "au nom de la transparence" et ma qualité d'élu, "de vous éclairer sur le sujet" Monsieur Jean-Paul FOIS. Vous éclairer plus particulièrement sur les différents points que vous avez soulevés dans votre article paru le 18 février 2014.

Concernant la signature du traité de concession, celle-ci est intervenue le 31 janvier 2013 suite à une décision en conseil municipal qui autorise le maire seul, à signer la convention.

Concernant la "convention d’association" que vous évoquez, elle est annexée au contrat de concession d’aménagement (annexe contractuelle composée de 15 pages et de 23 articles) qui précise de façon très détaillée, la nature des travaux et les obligations des signataires.

Cette convention d’association est distincte de la convention de participation financière. Manifestement vous faites, Monsieur FOIS, une confusion entre convention d’association et convention de participation. La convention de participation financière est signée avec les constructeurs, qui se sont rendus propriétaires des terrains (ou le sont à l’origine) et sont désireux de valoriser leur terrain dont le foncier n’est pas concerné par une acquisition pour un projet public. Le montant des participations a été validé en Conseil municipal.

Concernant l'allusion que vous faites, Monsieur FOIS, à propos de l’expropriation de certaines familles. Il convient de rappeler qu’il n’y a jamais eu d’expropriation sur le périmètre de l’opération Cœur de ville, puisqu’il n’y a pas eu, d’ailleurs, de déclaration utilité publique (DUP). La commune a exercé son droit de préemption urbain sur les parcelles situées dans le périmètre autorisé pour cette procédure. Ce droit a d’ailleurs été délégué à l’EPFR.

S’agissant de l’acquisition par la ville du domaine du Bois de senteurs (parcelle BR127), celui-ci a été racheté par l’EPFR sur la base d’un prix estimé par les services des Domaines, c'est à dire l'ETAT, prix strictement conforme à l'évaluation.

Enfin, seuls les constructeurs, vont signer une convention de participation. La réalisation de cette convention de participation conditionne l’obtention du permis de construire. Conformément à la loi, les permis doivent être affichés, en toute transparence et doivent indiquer le nom du Maître d’ouvrage (constructeur) de chaque opération de construction. Les constructeurs ne sont pas connus à l’avance puisque l’opération Cœur de ville a une durée de 12 ans et ils n’ont de ce fait, aucun lien direct avec la ville.

Voici Monsieur Jean-Paul FOIS, pour ces quelques points de détail qui ont toute leur importance et ont le mérite "d'éclairer" au mieux les Possessionnaises et les Possessionnais. Les éclairer non pas dans la confusion mais dans l'exactitude des faits. Enfin, si ces explications suscitent encore des interrogations de votre part, je me tiens à votre entière disposition pour vous livrer tout complément technique sur le sujet…

Très respectueusement à vous.
Patrice LAURIOL, élu délégué aux Grands Projets de ville - Commune de la Possession
Patrice LAURIOL, élu délégué aux Grands Projets de ville
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1.Posté par "En voilà une réponse quelle est bonne !" le 11/03/2014 14:18

Certes cette réponse est très technique, mais bravo à Monsieur Lauriol de renseigner la population avec autant de précision !

Les élus de cette envergure sont que trop rares dans les équipes municipales et surtout en cette période pré électorale.

Quand à Roland Robert, voilà un signe très fort qu'il envoie à la population, celui d'avoir gardé dans son équipe un élément de grande valeur, qui travaille et nous espérons continuera à travailler d'arrachage pieds pour la Possession et l'intercommunalité, le TCO dans lequel il a été un des moteurs dans sa qualité de Vice-Président.

Monsieur Roland Robert, avec ce collaborateur de choix et votre nouvelle équipe, nous sommes convaincus de votre réélection dès le 23 mars 2014.

Tous mes voeux de réussite à vous et encore une fois merci à Monsieur Patrice LAURIOL.

2.Posté par Possession RPZ le 11/03/2014 16:45

En voilà une belle réponse !!!

Monsieur LAURIOL donne des réponses claires et comprises de tous , des informations utiles et très importantes pour la population. Je suis à présent convaincu que cette nouvelle équipe continuera et terminera tous les projets prévus dans le programme annoncé par Mr Roland Robert .
Nous avons actuellement un Maire en place, qui a toujours réalisé et fait aboutir les différents projets . Certes, Paris ne c est pas fait en 1 jour, il faut du temps et de l' investissement pour améliorer le quotidien des citoyens , mais entouré comme il a choisit de l' être, me conforte dans l ' idée que il ne faut surtout pas le remplacer par des personnes qui risqueraient d' annuler certains projets en cours au détriment des possessionnaises et possessionnais.

Nous savons qui nous avons mais un changement pourrait nous être que défavorable.
Merci Mr Roland Robert de ce que vous avez fait de notre si belle ville ...
Je sais maintenant quel bulletin mettre dans l' urne le 23 mars prochain .

3.Posté par la mouche du coche le 11/03/2014 23:05

Monsieur LORIOL devient l homme fort de cette équipe qui est sur sa descente aux enfers : : attention Zean Hugues goyave de France , y passe devant professeur de math et le fils du maire est en train de se faire dépasser
Remarquez LORIOL a déjà été maire d'une commune, il peut aisément prendre la succession de Roro : ce serait le plus capable même Dodo le DGS ne peut dire le contraire.

On attend les commentaires................................post 1 ressemble à post 2 !

4.Posté par mi retrouv le 12/03/2014 08:05

Je salue la qualité de rédacteur de ce monsieur et je déplore son manque de clairvoyance dans ses choix politiques !
Je vote Vanessa Miranville le 23 Mars !

5.Posté par roné le 12/03/2014 08:45

que de louanges ! avec mon franc parler créole, je dirai : quel léchage de ....!
le pôvre Roland Robert , après avoir planté des pierres partout dans la commune, en est réduit à faire intervenir des petites mains pour se vendre . mais pas pour moi qui ait eu à subir son incompétence et son manque de vision de l'avenir . Roland Robert est un homme du passé , qui vit encore à l'age des pierres (premières) , qui ne se présente que pour assurer une situation à ses proches . fin de dynastie triste mais nécessaire

6.Posté par societe le 12/03/2014 21:11

juste demader à Sir Lauriol quelle est le nom de la socité qui regroupe les gros proprios?
société chargé de construire les immeubles, scté dont les gerants ou president doivent etre des patrons du batiments.

et surtout arretez de me censurer.

7.Posté par "Compétences au service de la Possession !" le 12/03/2014 22:42

Monsieur Lauriol, nous fait une belle démonstration de l'élu en pleine connaissance de ses dossiers. Lui au moins, il bosse...

Et fait preuve de beaucoup d'humilité et de modestie. En effet, ce Monsieur est resté dans l'ombre des projecteurs mais à la lueur des dossiers qu'il a su portés pendant 6 ans au niveau communal et intercommunal.

Aujourd'hui, il devient l'homme fort de la nouvelle équipe de Roland Robert et je fais le pari que parmi ces nouvelles recrues, beaucoup seront à son image. Un bon point pour Roland Robert pour le choix qu'il a fait... Nul doute que la victoire de cette equipe triomphera dès le 23 mars.

Alors pos6, je ne pense pas que vous soyez censuré en quoi que ce soit... avec ce Monsieur. Prenez donc la peine de l'interroger et vous devriez être servi !

Bonne soirée à tous...

8.Posté par J-Yves MOREL le 13/03/2014 07:12

Monsieur LORIOL,
Vous avez un sens de la transparence qui rend parfois obscur votre sincérité...
J'en veux pour preuve du titre pompeux d’ « élu délégué aux Grands Projets de ville » que vous vous êtes donné.
Je vous rappelle qu’il a été voté le 14 mars de 2008 10 délégations d’adjoints suivantes :
1- le développement local attribuée à l ‘époque à Sylvianne RIVIERE
2- les travaux publics attribuée à l ‘époque à J-Claude TREPORT
3- l’aménagement attribuée à l ‘époque à J-Bernard GRONDIN
4- la solidarité attribuée à l ‘époque à Elodie SURAY
5- la promotion de l’individu attribuée à l ‘époque au fils du maire
6- la vie culturelle attribuée à l ‘époque à Régine PAYET
7- la vie sportive attribuée à l ‘époque à Marcelle PUY
8- les affaires financières attribuée à l ‘époque à J-Hugues SAVIGNY
9- les affaires électorales attribuée à l ‘époque à Ghislaine FORTUNE
10- l’animation attribuée à l ‘époque à Chantal MAREUX

Malgré le remaniement après l’explosion de la majorité en Mai 2012, ce titre qui n’engage que votre «petite personne» n’a jamais été voté en conseil municipal.
Vous révélez une fois de plus, votre personnalité. Je me suis laissé entendre dire, que vous ambitionnez maintenant à présider le TCO. Vous confirmez ?
Bonne journée.

J-Yves MOREL Conseiller Municipal d’opposition
b[

9.Posté par lebon le 13/03/2014 07:42

Bon commentaire de Jean Yves sur ce dossier car s attribuer un titre pompeux non autorisé par le conseil municipal reflète une nouvelle manipulation de Dodo et de Ali Roro dans la communication.

Jean Yves pour le TCO , il devra ne plus y penser car avec le changement qui arrive à la Possession LORIOL retournera à ses occupations premières amen.

10.Posté par Jaloux, gros coeur le 13/03/2014 09:20

et voila que l'égo surdimensionné de monsieur moi je moi je moi je qui prend un coup face au titre tout à fait normal de notre ami Patrice qui est l'homme de confiance de notre maire. monsieur moi je ne pardonne pas à Patrice d'avoir convaincu marie Andrée Lacroix Faveur de l'envoyer paître. Jaloux, gros cœur va.

11.Posté par Vive Roro, vive Dodo, vive Phiphi, vive WC, vive Zanhug, vive Lemovais le 13/03/2014 10:18

pourquoi tu tousses zanyves? comme dit post 10, tu es jaloux? Patrice, lui au moins, il est respectueux des autres, pas comme toi le prétentieux monsieur je sais tout. au fait MALF se sent très bien avec nous. on ne peut pas en dire autant de tes conquêtes, n'est ce pas momo 1er?

12.Posté par FOIS le 13/03/2014 23:04

A Monsieur Loriol, représentant occasionnel de la Mairie de la Possession,

Cet article est un doublon. J'ai déjà fait une réponse sur le fond. Vous esquivez toutes mes questions en jouant au "professeur" sur des aspects techniques qui n'ont rien avoir avec ma demande de transparence ni mon questionnement. Stratégie classique pour détourner l'attention ! On attend autre chose d'un élu...
Soyez en sûr, vous aurez ma réponse dès que j'aurai un peu de temps.
Mes respects.
Jean Paul FOIS

13.Posté par Patrice LAURIOL le 13/03/2014 23:36

Monsieur MOREL,

Je vais être très bref car en toute honnêteté, je n'ai pas de temps à perdre, surtout vous concernant. Cependant, il est dommage que je n'ais pas pu vous répondre en conseil municipal, car je vous aurais réglé votre compte en deux minutes ! Mais je préfère consacrer mon temps à travailler au service des Possessionnais, qui m'ont confié un mandat de 6 ans dans la MAJORITE, chose que vous n'avez jamais connue et que vous n'êtes pas près de connaître de mon humble avis.

Une petite leçon s'impose tout de même. Mais pour l'opposant de longue date que vous êtes et qui avez aujourd'hui et encore certaines prétentions électorales, je m'interroge sur le fait que vous puissiez faire preuve d'autant d'ignorance et de confusions sur les attributions possibles données par le Maire à tout conseiller municipal.

Petite explication de texte ! Il existe et vous avez tout à fait raison de le préciser, les délégations d'adjoints règlementaires qui sont proposées par le Maire et votées en conseil municipal. Il en est de même pour les adjoints spéciaux de quartier.

Au delà de ces délégations, il y a ce que l'on appelle les arrêtés du Maire, Monsieur MOREL, qui ne passent pas en conseil municipal et qui s'intitulent "Arrêté portant délégation de fonction". Eh, oui, Monsieur MOREL ! Il ne s'agit pas d'un "titre" comme vous pouvez l'imaginer, mais bien d'un "Arrêté portant délégation de fonction".

Me concernant, Monsieur le Maire de la commune de La Possession m'a délégué une partie de ses fonctions (article 2122-18 du code général des collectivités territoriales) en date du 29 avril 2008. Cela a fait l'objet d'un arrêté me désignant Patrice LAURIOL, Conseiller Municipal, ayant pour délégation : Les grands projets de ville. Il y a eu réception de cet arrêté en préfecture et celui-ci a été affiché en mairie le 06 mai 2008.
Je vous fais grâce de l'article 2 de cet arrêté qui fixe les champs d'intervention inhérents à cette délégation, tant ils sont important en nombre.

Quelle ignorance, Monsieur MOREL ! C'est stupéfiant ... Vous qui vous prenez et qui vous faites passer pour un capitaine, un peu POMPEUX vous ne trouvez pas ? Arrêtez, au travers de ce que vous écrivez, de faire un transfert de ce que vous n'avez jamais été.

Alors qui est transparent et qui est obscur dans l'histoire ? Vous ou moi ? Les lecteurs de votre prose de bas étage en jugeront...

S'agissant de ma "petite personne", vous avez parfaitement raison de le dire ainsi et je le prends comme un compliment car il se trouve que "petite" de "petite personne" est un adjectif qualificatif qui dans le cas présent est inversement proportionnel à la multitude de dossiers que j'ai traités en 6 années, tant au niveau de la commune que de l'intercommunalité.

Mais heureusement que tout le monde n'a pas la même vision machiavélique que vous ! Je ne revendique pas comme vous le faites régulièrement à la première personne du singulier, d'être celui que vous n'avez jamais été !

Concernant les bruits de couloir dont vous êtes si friand, je peux vous assurer ici que ma première ambition prise avec beaucoup d'humilité et de modestie est bien de faire gagner l'équipe de Roland ROBERT avec pour seul intérêt : les Possessionnaises et les Possessionnais.

Alors qu'en sera-t-il des fonctions que j'occuperai au TCO ? Si vous le savez et bien faites le moi savoir ! Certes, je suis fléché pour siéger au TCO et quelque soit les responsabilités qui me seront confiées, je les assumerai comme je l'ai toujours fait à ce jour.

PS : Cette réponse vaut pour "POST9 LEBON", certainement un de vos admirateur ! Quel plaisir cela doit vous procurer, Monsieur MOREL, celui d'être admiré pour le seul et unique temps d'une campagne électorale !

Patrice LAURIOL, Elu délégué aux grands projets de ville.
Conseiller Municipal de la MAJORITE.

14.Posté par "Cloué, le BEC !" le 13/03/2014 23:40

Et alors, Monsieur Jean-Paul FOIS, vous êtes en congé pour ne pas répondre ? Ou Monsieur LAURIOL vous a cloué le bec !!!

15.Posté par Eclairez les Possessionnais le 14/03/2014 07:24

Monsieur LAURIOL, pouvez-vous encore mieux éclairer les Possessionnais en leur parlant de "ICV" et leur dire qui en font partie? et des autres "partenaires" qui travailleront avec "Immobilière Coeur de Ville"? A moins que se ne soit "classé confidentiel" ! Car il faudrait surtout pas que les Possessionnais pensent à des histoires de copinages. Vous semblez tellement imprégné de cette "délégation".
Par contre, il faudrait que vous revoyez vos fiches concernant la DUP...
Une remarque sur vos propos vers Mr MOREL, "...car je vous aurais réglé votre compte en deux minutes !..." là je reste bouche bée, faites attention Mr LAURIOL: A FORCE FREQUENTE LE CHIEN, Y GAGNE LE PUCE!
Une employé C.

16.Posté par FOIS Jean Paul le 18/03/2014 00:07

Réponse à Monsieur LAURIOL, élu délégué aux grands projets de la ville.


Dans votre article du 11 mars 2004, au nom de la commune de la Possession, vous répondiez aux commentaires que je faisais suite à l’article d’un journaliste du 14 février 2014 intitulé : « La Possession : Le cœur commerçant de la futur ZAC se dévoile ». Il s’agit de la ZAC Cœur de Ville.

Vous commencez votre article en évoquant votre devoir d’éclairer correctement les administrés au nom de la « transparence ». Voilà de bonnes intentions.

Venons-en à votre présentation :

1. C’est évidemment le maire qui est habilité à signer le traité de concession avec la SEMADER. En revanche, le document soumis au conseil municipal du mois de décembre 2012 intitulé « Concession d’aménagement ZAC Cœur de Ville – Commission d’aménagement » porte votre signature. Dans ce contexte, je vous interpellais en votre qualité de membre de la Commission Aménagement.

2. A l’article 16 du Traité de concession d’aménagement présenté au conseil municipal de décembre 2012 intitulé « Convention d’association », vous faites référence à l’article L.311-5 alinéa 2 du Code de l’urbanisme. Or l'article L. 311-5 alinéa 2 du code de l'urbanisme (Cf. http://www.senat.fr/rap/l12-037/l12-03728.html) prévoit la possibilité d'une convention de participation (ce n’est pas le terme association qui est retenu mais c’est un équivalent sémantique) entre le concessionnaire d'une ZAC et les propriétaires de terrains situés à l'intérieur de la zone. Celle-ci définit les conditions dans lesquelles les propriétaires peuvent participer au projet et à la réalisation des travaux de la ZAC.
Difficile dans ces conditions de prétendre que j’aurais fait « une confusion » avec le terme « convention de participation financière » puisque je fais référence au document présenté au conseil municipal et à l’article du code de l’urbanisme sur lequel vous vous appuyez pour définir la « Convention d’association».

Ma remarque portait, et porte toujours, sur le fait que n’était pas joint au dossier présenté au conseil municipal de décembre 2012 la liste des personnes ou sociétés que j’avais appelées « Les bienheureux de la future ZAC de la Possession ». Je pense en outre que les administrés ont le droit de savoir, au nom de la transparence que vous évoquez en préambule.

3. Vous avez raison, Monsieur LAURIOL, de dire qu’il n’y a pas eu d’expropriation dans le cadre de la ZAC Cœur de Ville et que la commune n’a fait qu’exercer son droit de préemption urbain. Mais voyez-vous, la plupart de nos concitoyens ne sont pas, comme vous, au fait d’un langage technico-juridique. Ils comprennent beaucoup mieux le terme d’expropriation. C’est la raison pour laquelle je l’ai utilisée.
Mais, personne n’est dupe, une fois le périmètre autorisé pour que la commune puisse exercer son droit de préemption (ce qui était le cas), les propriétaires sont en instance de faire leur valise (sauf si la commune leur concède une convention de participation !!!). D’ailleurs, dans le « Traité de concession d’aménagement – article 10.6 Expropriation pour cause d’utilité publique », vous avez prévu une procédure d’expropriation pour les récalcitrants. Incontestable.

En clair, si le droit de préemption urbain et l’expropriation n’ont pas la même valeur juridique et ne relève pas de la même stratégie d’acquisition, le résultat est le même pour les propriétaires qui, soit vendent leurs biens à la commune aux conditions de prix fixés par le service du Domaine, soit sont expropriés au prix fixés par le service du Domaine dès que l’opération d’aménagement est engagée.

4. A chaque fois qu’on évoque le problème des distorsions de prix dans l’achat ou la vente de terrains, le maire (et vous-même maintenant) objectez que les prix sont établis par le service du Domaine. Soit, c’est la procédure légale, chacun le sait.

Pourtant, il y a au moins un cas, où le maire n’a pas hésité à demander au service du Domaine de réviser les évaluations. Par exemple, au conseil municipal du 30 juin 2007, le maire proposant la régularisation des empiètements à partir du lotissement « Entre Ciel et Terre », et considérant que le prix du terrain fixé à 0,50 euros le m2 par le service du Domaine était trop bas, a demandé un deuxième avis au service du Domaine portant cette fois le prix à 50 euros le m2.

Pour revenir au périmètre de la ZAC Cœur de Ville, le service du Domaine a évalué (en pondéré : terrain + construction) à :
- 173,30 euros le m2, la propriété « les Bois de senteurs » de Jean Max HOARAU, en zone Apf (zone agricole protégée et inconstructible), alors que le terrain agricole s’évalue autour des 0,50 euros le m2
- 163 euros le m2, la propriété des PAYET, en zone AU (donc constructible),
- 124 euros la propriété, de SOCIM SARL, en zone AU (donc constructible).
Manifestement il y avait un problème !

Pourquoi n’avez-vous pas tenté de corriger ces évidentes incohérences comme le maire l’avait fait par le passé ? Pour rappel, Monsieur PAYET avait saisi les tribunaux et obtenu une réévaluation du prix de l’ordre de 50% ! Mais peu de Possessionnais ont les moyens de se défendre…

En conclusion, même si la forme, voire la technicité du propos, sont de bon niveau, vous n’avez en rien répondu à mon questionnement. Je suis donc toujours en demande d’éclaircissement et de transparence.

Voici Monsieur LORIOL, élu délégué aux grands projets de la ville, ma modeste contribution au débat démocratique, qui, je l’espère comme vous, « aura le mérite "d'éclairer" au mieux les Possessionnaises et les Possessionnais dans l’exactitude des faits ».

Jean Paul FOIS

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