Il est important pour les administrés de la commune de la Possession d’être correctement informés sur le projet d’aménagement du Cœur de ville ainsi que de l’ensemble des procédures qui ont accompagné sa mise en place. Et c’est sans polémique que je me dois, « au nom de la transparence » et ma qualité d’élu, « de vous éclairer sur le sujet » Monsieur Jean-Paul FOIS. Vous éclairer plus particulièrement sur les différents points que vous avez soulevés dans votre article paru le 18 février 2014.
Concernant la signature du traité de concession, celle-ci est intervenue le 31 janvier 2013 suite à une décision en conseil municipal qui autorise le maire seul, à signer la convention.
Concernant la « convention d’association » que vous évoquez, elle est annexée au contrat de concession d’aménagement (annexe contractuelle composée de 15 pages et de 23 articles) qui précise de façon très détaillée, la nature des travaux et les obligations des signataires.
Cette convention d’association est distincte de la convention de participation financière. Manifestement vous faites, Monsieur FOIS, une confusion entre convention d’association et convention de participation. La convention de participation financière est signée avec les constructeurs, qui se sont rendus propriétaires des terrains (ou le sont à l’origine) et sont désireux de valoriser leur terrain dont le foncier n’est pas concerné par une acquisition pour un projet public. Le montant des participations a été validé en Conseil municipal.
Concernant l’allusion que vous faites, Monsieur FOIS, à propos de l’expropriation de certaines familles. Il convient de rappeler qu’il n’y a jamais eu d’expropriation sur le périmètre de l’opération Cœur de ville, puisqu’il n’y a pas eu, d’ailleurs, de déclaration utilité publique (DUP). La commune a exercé son droit de préemption urbain sur les parcelles situées dans le périmètre autorisé pour cette procédure. Ce droit a d’ailleurs été délégué à l’EPFR.
S’agissant de l’acquisition par la ville du domaine du Bois de senteurs (parcelle BR127), celui-ci a été racheté par l’EPFR sur la base d’un prix estimé par les services des Domaines, c’est à dire l’ETAT, prix strictement conforme à l’évaluation.
Enfin, seuls les constructeurs, vont signer une convention de participation. La réalisation de cette convention de participation conditionne l’obtention du permis de construire. Conformément à la loi, les permis doivent être affichés, en toute transparence et doivent indiquer le nom du Maître d’ouvrage (constructeur) de chaque opération de construction. Les constructeurs ne sont pas connus à l’avance puisque l’opération Cœur de ville a une durée de 12 ans et ils n’ont de ce fait, aucun lien direct avec la ville.
Voici Monsieur Jean-Paul FOIS, pour ces quelques points de détail qui ont toute leur importance et ont le mérite « d’éclairer » au mieux les Possessionnaises et les Possessionnais. Les éclairer non pas dans la confusion mais dans l’exactitude des faits. Enfin, si ces explications suscitent encore des interrogations de votre part, je me tiens à votre entière disposition pour vous livrer tout complément technique sur le sujet…
Très respectueusement à vous.
Patrice LAURIOL, élu délégué aux Grands Projets de ville – Commune de la Possession
