Si un accord sur la garantie des emprunts pour les bailleurs sociaux a pu être trouvé au cours du Haut conseil de la commande publique (HCCP), mardi dernier (voir ici ), un autre enjeu de taille entre dans le financement des programmes sociaux. Il s'agit de la défiscalisation, levier incontournable depuis 2009 en matière de logement social. En juillet prochain, le gouvernement doit se pencher sur ce dispositif dans le cadre de sa prochaine loi de finance.
"On est passé de 166 millions à 230 millions d'euros en terme de défiscalisation sur le financement des programmes de logements sociaux. Si demain on enlève la défiscalisation on retombera sur une programmation de 1.000 logements par an (contre plus de 4.500 en moyenne ndlr)", explique Jean-François Moser, directeur général de la SHLMR.
Sans tirer la sonnette d'alarme pour le moment, les bailleurs sociaux se montrent vigilants quant aux discussions qui se tiendront à Paris entourant la prochaine loi de finance. "On a rapporté devant la présidente du HCCP (Margie Sudre ndlr) la performance de la défiscalisation qui a généré cinq fois plus en terme de production de logements", ajoute-t-il. De son côté, Joël Personné, directeur général de la Semader, rappelle la "mobilisation" de l'Armos (Association des maîtres d'ouvrage sociaux) sur cette question. "L'Armos travaille avec le ministère de l'Outre-mer pour construire un argumentaire solide et démontrer l'efficacité de la défiscalisation", précise-t-il.
A Paris, plusieurs pistes sont actuellement étudiées. Celles intégrants la continuité du dispositif de défiscalisation et une autre qui consiste à revoir le montant de l'aide versée par le gouvernement dans le cadre des programmes sociaux.
"Si une suppression de la défiscalisation est actée, c'est un retour en arrière. A moins de la remplacer par un quelque chose de tout aussi efficace, il faudra demander au gouvernement de financer les programmes sociaux à la même hauteur que la défiscalisation. On part sur une solution extrêmement difficile, surtout dans le contexte économique actuel", souligne Joël Personné. Même lecture du côté de Jean-François Moser qui rappelle que cette niche fiscale est avant tout "vertueuse" et à ne pas confondre avec les "autres" dont les effets sur l'économie ne sont pas prouvés.
"On est passé de 166 millions à 230 millions d'euros en terme de défiscalisation sur le financement des programmes de logements sociaux. Si demain on enlève la défiscalisation on retombera sur une programmation de 1.000 logements par an (contre plus de 4.500 en moyenne ndlr)", explique Jean-François Moser, directeur général de la SHLMR.
Sans tirer la sonnette d'alarme pour le moment, les bailleurs sociaux se montrent vigilants quant aux discussions qui se tiendront à Paris entourant la prochaine loi de finance. "On a rapporté devant la présidente du HCCP (Margie Sudre ndlr) la performance de la défiscalisation qui a généré cinq fois plus en terme de production de logements", ajoute-t-il. De son côté, Joël Personné, directeur général de la Semader, rappelle la "mobilisation" de l'Armos (Association des maîtres d'ouvrage sociaux) sur cette question. "L'Armos travaille avec le ministère de l'Outre-mer pour construire un argumentaire solide et démontrer l'efficacité de la défiscalisation", précise-t-il.
A Paris, plusieurs pistes sont actuellement étudiées. Celles intégrants la continuité du dispositif de défiscalisation et une autre qui consiste à revoir le montant de l'aide versée par le gouvernement dans le cadre des programmes sociaux.
"Si une suppression de la défiscalisation est actée, c'est un retour en arrière. A moins de la remplacer par un quelque chose de tout aussi efficace, il faudra demander au gouvernement de financer les programmes sociaux à la même hauteur que la défiscalisation. On part sur une solution extrêmement difficile, surtout dans le contexte économique actuel", souligne Joël Personné. Même lecture du côté de Jean-François Moser qui rappelle que cette niche fiscale est avant tout "vertueuse" et à ne pas confondre avec les "autres" dont les effets sur l'économie ne sont pas prouvés.
