MENU ZINFOS
National

Les assignations à résidence conformes à la Constitution


- Publié le Mercredi 23 Décembre 2015 à 08:14 | Lu 4044 fois

Les neuf sages du Conseil constitutionnel ont estimé mardi après-midi que le régime des assignations à résidence dans le sillage immédiat de l'état d'urgence était en tout point conforme à la Constitution.

Saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité demandée par le conseil d'Etat au début du mois de décembre, les membres du Conseil constitutionnel ont tranché alors que pour ses détracteurs les assignations à résidence étaient en contradiction avec "la liberté constitutionnelle d'aller et de venir".

"Les neuf premiers alinéas de l'article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence sont conformes à la Constitution", a ainsi jugé le Conseil constitutionnel.

Depuis le 14 novembre dernier et au lendemain des attentats qui ont frappé Paris, 368 assignations à résidence ont été demandées par les autorités administratives.




1.Posté par noe le 23/12/2015 07:13

Je suis pour !
On enferme bien les "fous" !

On devrait aussi autoriser les éliminations rapides par nos Forces de l'Ordre et sans jugement !
On tue bien les cafards !

2.Posté par fautpasexagerer le 23/12/2015 08:30 (depuis mobile)

Dit donc noe un peu de respect pour la vie humaine.Ses gens la ne sont pas des cafards.tu peux donner ton opnion et être pour soit mais reste dans le respect . Bien a toi.

Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
Publicité
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes