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Société

Les annonces illégales de vente d'animaux prospèrent. Silence de la DAAF et la DIECCTE


Par - Publié le Mardi 3 Septembre 2019 à 14:22 | Lu 8296 fois

Un chien contre un Iphone 6
Un chien contre un Iphone 6
"Echange chien contre playstation". Les annonces de ce type foisonnent sur les réseaux sociaux. Sur des groupes Facebook publics comme privés ("Chasseurs du 974", "bisness chien chasse" "Star Moloss 974-American Bully", "Jack Russell 974", "Chien de race pou la chasse"...) ou encore sur le site d'annonces Leboncoin, des internautes échangent ou vendent des êtres vivants comme des objets. Un moyen d’arrondir les fins de mois qui constitue un juteux trafic, la pratique étant interdite lorsqu'elle ne respecte pas le cadre règlementaire.

En cage, le chien attend d'être échangé contre un autre
En cage, le chien attend d'être échangé contre un autre
Des règles strictes, mais bafouées

Depuis le 1er janvier 2016, les règles concernant la vente d’animaux ont été renforcées pour garantir leur santé, leur bien-être et assurer une traçabilité.

Depuis, seuls les éleveurs et les établissements de vente (animaleries, etc.) sont autorisés à vendre chiens et cha
ts. Est considérée comme un éleveur toute personne vendant au moins un animal issu d’une femelle reproductrice lui appartenant. Ainsi, dérogations mises à part*, les vendeurs doivent obligatoirement posséder un numéro de Siren, c’est-à-dire qu’ils doivent être déclarés à la chambre d’agriculture. Ce n’est souvent pas le cas. 

Ensuite, le numéro d’identification (ou celui de la mère), l’âge et le nombre d’animaux de la portée doivent être précisés sur l’annonce. Et l’animal doit être livré avec une attestation de cession, une carte d’identification, et un certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire de l’animal, entre autres. Bien loin des mentions "sans papier" qui figurent sur certaines annonces que nous avons pu consulter. 

Conscients de l'illégalité de leurs publications, certains utilisateurs la font passer pour une annonce de don
 (il est possible de donner des chats ou chiens à condition qu'ils soient âgés d'au moins 8 semaines et identifiés, même s'il est conseillé d'attendre 3 mois). Puis réclament le versement d'une somme d'argent uniquement lors de la prise de contact d'un internaute.

Les vendeurs demandent généralement aux acheteurs de les contacter en "privé", pour plus de discrétion
Les vendeurs demandent généralement aux acheteurs de les contacter en "privé", pour plus de discrétion
De lourdes amendes mais des contrôles qui se font attendre

En cas de non respect de ces obligations, les contrevenants s'exposent à une amende de 7500 euros en cas d'absence de numéro Siren, et de 750 euros en cas de non-respect des mentions obligatoires sur les annonces. 

"Ces obligations s’inscrivent plus largement dans la lutte contre l’abandon", indiquait le ministère de l’agriculture au moment de l’entrée en vigueur de ces règles plus strictes. Elles étaient censées "permettre d’encadrer la cession des animaux (via des petites annonces gratuites) et ainsi de lutter contre les dérives telles que les achats "coup de coeur" sur Internet ou la production d'animaux par des particuliers ne disposant pas des compétences requises ; ces facteurs conduisant malheureusement souvent à l’abandon des animaux par des maîtres mal informés". Toutefois, en l’absence de contrôle à La Réunion, leur efficacité semble proche du néant.

Des membres particulièrement actifs

Pour les militants de la cause animale, ce marché noir est un véritable scandale. "Souvent ça me met en colère, parfois ça me donne envie de pleurer tant certaines annonces sont insoutenables", nous confie une bénévole réunionnaise. 

"Ils savent que c’est illégal, les annonces sont parfois floues, les groupes ferment et rouvrent sous un autre nom, les vendeurs utilisent des pseudos". Comble de l'ironie, sur un groupe, un administrateur reproche au milieu de la protection animale de signaler les annonces et de se croire "au-dessus des lois".

6, 7, 8 ? Difficile de savoir combien de chiens sont détenus dans cette cage
6, 7, 8 ? Difficile de savoir combien de chiens sont détenus dans cette cage
Certains vendeurs, très actifs, ont plusieurs comptes pour multiplier leurs chances de se faire de l'argent sur le dos des animaux. L'un d'entre eux a été repéré sur une quarantaine de groupes. Certains iraient même jusqu’à récupérer des chiens signalés perdus ou errants sur des groupes d’entraide pour les revendre par la suite. 

"Tout cela alimente l’errance animale car ces animaux ne sont pas stérilisés", poursuit la bénévole. "Chacun fait faire des chiots, et certains se retrouvent dans la rue avant de finir en fourrière ou écrasés".  "C'est souvent de l'élevage marron de molosses. Quand l''éleveur' se débarrasse de ceux qu'il n'a pas vendu, ça entraîne une "molossification" des chiens errants", souligne un autre militant, ces chiens étant amenés à se reproduire. Et donc un danger supplémentaire. 

Des animaux détenus dans des conditions déplorables

À cela s'ajoutent les conditions déplorables dans lesquelles sont souvent détenus les animaux (en cage, attachés à une courte corde, cloisonnés dans un endroit souillé…). Des mauvais traitements punis par la loi d’une amende de 750 euros (en cas de maltraitance, les peines vont jusqu'à 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende). Rappelons au passage que l’animal est officiellement reconnu par le Code civil comme "un être vivant doué de sensibilité" et non plus comme un "bien meuble" depuis 2015.

"Chien rasé labrador" vendu "san papier"
"Chien rasé labrador" vendu "san papier"
Les autorités pointées du doigt

À noter que lors de leur récente rencontre avec le milieu associatif, les services de l'Etat ont annoncé qu'une politique de lutte contre la maltraitance animale était en cours d’étude. "L’objectif est de renforcer la réponse aux constats d’existence de mauvais traitements sur des animaux, notamment chez des particuliers, d’abandon volontaire ou d’actes pouvant s’y rattacher", indiquait la préfecture de La Réunion, qui envisage de désigner un service de l’État comme "référent unique" de cette lutte. Les militants de la cause animale, eux, réclament depuis longtemps l’instauration d’une véritable brigade d’intervention.

Ici, des chiens échangés contre des oiseaux
Ici, des chiens échangés contre des oiseaux
Quoi qu'il en soit, jusqu'à présent, les signalements faits auprès de leurs services aboutissement rarement, alors que les autorités ont tous les moyens d'identifier les auteurs. Contactées sur le sujet, ni la DAAF (compétente en matière de "services vétérinaires") ni la DIECCTE (en charge de la répression des fraudes) n'ont donné suite à nos questions. 


* sont exemptés de cette obligation les personnes qui vendent une seule portée par an et par foyer fiscal de chats ou de chiens de race, inscrits au livre généalogique des origines (LOF ou LOOF) et disposant d’un numéro de portée (SCC ou LOOF). 


Marine Abat
Journaliste - En charge du secteur Ouest - Fortement attachée aux valeurs du développement durable... En savoir plus sur cet auteur

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3.Posté par Talion le 03/09/2019 15:12 (depuis mobile)

Ce n'est pas demain la veille que l'on réglera l'errance des chiens à la Réunion ! Et dire que certains, suivez mon regard demande la stérilisation massive ! On voit bien que ce n'est pas lui qui paie ! Faut euthanasier un point c'est tout...

2.Posté par Pascale le 03/09/2019 15:03

Pour les sanctions ça me fait bien marrer... déjà la police municipale ne fait absolument pas son travail quand un voisin brule ses déchets verts et plastiques en tout genre par exemple alors que c'est interdit et qu'il y a des risques d'amende.... et la pour une annonce vendant un p*t*in de chien on va venir emmerder les gens lol
Purée donner la priorité aux choses essentielles... les plus importantes... donner les moyens et embaucher des gens pour arracher toutes ces plantes de m*rdes qui envahissent nos forets par exemple au lieu de dilapider l'argent public pour des choses totalement inutiles...

1.Posté par Pascale le 03/09/2019 14:57

Et bien ils peuvent multiplier leurs annonces car perso c'est pas moi qui va y répondre :)
surtout si c'est pour adopter un chien qui p*e et qui aboie toute la journée...

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