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Les allocataires du RSA pourront dorénavant être obligés de faire du bénévolat


Par - Publié le Samedi 16 Juin 2018 à 18:07 | Lu 8111 fois

Le Conseil d'Etat a tranché. Dans un arrêt rendu vendredi, il a estimé qu'il était légal pour un conseil départemental d'imposer sept heures de bénévolat par semaine aux bénéficiaires du RSA. En cas de refus, les allocataires se verraient privés de leur allocation.

En février 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin avait décidé cette obligation pour les bénéficiaires du RSA. Le préfet de l'époque avait estimé cette décision illégale et l'avait attaquée devant la justice administrative, qui lui avait donné raison en octobre 2016 et annulé la délibération du conseil départemental, tout comme la cour d'appel de Nancy en avril 2017.

Ces deux juridictions viennent donc de se voir désavouées par la Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française. Celle-ci a toutefois posé une condition : le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du RSA doit être "élaboré de façon personnalisée", afin qu'il "puisse contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et reste compatible avec la recherche d'un emploi".

Le président (LR) du conseil de l'époque, Eric Straumann, présentait cette mesure comme un moyen de faciliter l'insertion des bénéficiaires et leur retour vers l'emploi, tandis qu'elle avait indigné les associations venant en aide aux personnes précaires. Rien ne s'oppose donc plus à l'application de cette mesure, qui serait une première en France, à condition que le nouveau président du conseil départemental persiste dans cette voie.
 


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur

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25.Posté par Tony le 16/06/2018 23:17 (depuis mobile)

C'est tres bien...
Des jeunes de la réunion au lieu de faire les branleurs avec leur merde de scooter ou de voiture vont ENFIN apprendre la vrai vie...

24.Posté par Jp POPAUL54 le 16/06/2018 23:09

D'aucuns grognaient contre la suppression des emplois aidés...
Magique ! Le conseil d'état vient d'en retrouver.

Pas si bête, ma foi ! Reste maintenant la mise en application.
La Réunion va t elle oser ?

23.Posté par Tchip le 16/06/2018 23:02

Il a tout compris Macron pendant que la classe moyenne tire dans les pattes des assisteés les riches prosperent . Ceci dit l'ancien PDG de Carrefour va toucher 13 millions d'euros d'indemnités alors que on licencie dans cette entreprise mais bon meme pas un article sur ca ...

22.Posté par OREO974 le 16/06/2018 22:41

On va enfin avoir des plages propres

21.Posté par margouillat974 le 16/06/2018 22:26

Donc, il y a bien du travail, malgré les 160000 et quelques qui sont inscrit à pôle-emploi et qui en cherche désespérément!!
A tout ceux et celles qui applaudissent : vous regretterez vos jugements haineux à l'égard de ceux qui n'ont pas de travail . Vous attendez quoi, qu'une femme vienne faire le ménage chez vous gratis?
Avoir une " fille au pair" pour torcher vos gosses que vous pourrez exploiter sans remords, puisqu'elle vous le dois bien! Mais quelle sorte d'humain êtes-vous?
@ 12 : Avec votre salaire moyen, vous préférez payer le C.I.C.E. de Carrefour, les ristournes d'impôt de Mac do ou aider une famille , un sans-emploi ?

20.Posté par TICOQ le 16/06/2018 22:16

J'attends de voir l'application de cette mesure à la Réunion où le copinage et le clientélisme sont rois !

19.Posté par Thierrymassicot le 16/06/2018 22:10

@Klod....T'as vu!!!?? Encore quelques trouducs, bas du front pour applaudir...Ces abrutis ne se rendent même pas compte qu'au final, dans cette logique c'est leur propre job qui est menacé...Moi en temps que patron, j'ai vite fais mon choix: j'emploie de la main d' oeuvre, corvéable à merci fournie par l'Etat...Pourquoi m'emmerder à donner un SMIG à un mec alors que macron me le refile quasiment gratos..........Le servage est de retour...A quand le retour de la taille et la gabelle.....Quoi?!!! C'est déjà fait depuis des lustres!!!! Ben à l'école on m'avait parlé de l'injustice de la seigneurie envers le servage........Ah d'accord, c'est pas la même chose, maintenant ça s'appelle la TVA!!!!!!!!! Ok, sur le sel aussi??? Ben merde......C'est pareil qu'au Moyen-Age alors..........

18.Posté par Elle le 16/06/2018 22:02

7 heures par SEMAINE ; pas de quoi faire un burn-out ! Si ?

17.Posté par René le 16/06/2018 21:42 (depuis mobile)

Vu le nombre de parents d''élèves au RSA, non contents des conditions d''accueil des établissements scolaires, leur emploi est tout trouvé au sein des cantines, classes et cantine..cela leur rendra de l''utilité....

16.Posté par tiorpia le 16/06/2018 21:17 (depuis mobile)

Pas besoin d etre pdg le travailleur lamda a marre que son voisin et compatriote travaille un peu ils ont marre aussi de bosser et d autres se revassent au soleil ceux quo ont le rsa a tous les avantages travail au noir cmu zero impot .

15.Posté par Rodriguez le 16/06/2018 20:47

Enfin une disposition sensée pour une fois.
Il y en a qui vont pas être contents mais croyaient t ils que ça aller durer
la belle vie.
Sept heures seulement , moi j'aurai imposé vingt heures au moins
Bon il faut pas les brusquer car ils pourraient se mettre en maladie
Ben oui être payé à rien faire on s'y habitue vite......

14.Posté par JACK le 16/06/2018 20:08

Très bonne initiative de la part du gouvernement c'est un donné pour un rendu à partir du moment qu'on touche de l'argent gratuit sans faire des efforts on met aussi de la bonne volonté de son côté pour aider les autres

13.Posté par Ti tangue rsa le 16/06/2018 20:04 (depuis mobile)

YES.......Vive MACRON nettoyage des rues surtout Sin Dni et dégager les panneaux de signalisation sans oublier les cochonneries qu’ils jettent dans les ravines va voir si zot y jette encore YES...

12.Posté par techer le 16/06/2018 19:34

Enfin une bonne nouvelle! J'étais fatigué d'aller bosser pour un salaire moyen et voir des Rmistes dormir tout leur saoul et toucher plus que moi!
J'espère que la Région trouvera ainsi la main d'ouevre qu'il manque dans les écoles et autres lieux! Et aussi pour nettoyer l'ile!
Vraiment une chouette décision!

11.Posté par Margoz lé amère la racine lé plate le 16/06/2018 19:22 (depuis mobile)

La moi le d accord à cause l état va continuer paye le bande gratteurs à rien faire envoy le peu nettoye le bande route et la forêt de tout bande z''ordures zot y jete pour commencer

10.Posté par JORI le 16/06/2018 19:21 (depuis mobile)

C'est une très bonne chose. Ça remettra le pied de certains à l'étrier du travail !!.

9.Posté par ti gousse le 16/06/2018 17:14

Déjà temps

8.Posté par klod le 16/06/2018 19:12

la différence entre LR ( wauquiez version , proche du fn ,et oui depuis la disparition de "la droite sociale" façon Juppé , il ne reste que plus que "la droite" contente d'elle, les nantis et esprit bourge , rien de bien nouveau , + les "duponts la joie" !!!) ....les ) et "les autres "................ : la double peine ................... je ne pense pas que la plupart se contente en leur ame et conscience du RSA , à part quelques "pa la ek sa, bien sur ////////////////////////////////

lr et la double peine , les "nantis biens pensants " vont applaudir, comme d'hab , rien de nouveau depuis si longtemps . la "chienlit" n'est pas ceux que l'on croit , chez ces "gens" contents d'eux, les memes depuis que le monde est monde . .

en quoi ,percevoir LES SUBSIDES de "la solidarité nationale" devrait donner lieu à "du gratuit de notre énergie" ........................... pov monde libérale ! honte !

7.Posté par cmoin le 16/06/2018 19:03

Très difficilement applicable.

6.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 16/06/2018 18:55

*Entre mon licenciement disciplinaire de la Sécurité Sociale,

*Le 30 Avril 1984 - et la date de ma réintégration dans l'organisme,

*Le 02 Août suivant - après sept jours de grève de la faim,

*Je suis restée 3 mois sans travailler;

*J'ai fini par m'inscrire au chômage...

*Là, un employé m'a demandé si je voulais faire du bénévolat.

*J'ai accepté sans hésiter - même si pas payée...

*Je trouve donc naturel que des gens qui reçoivent de l'argent,

*Apportent une contribution à la marche de la société.

5.Posté par margouillat974 le 16/06/2018 18:49

Que l' état ne verse pas de R.S.A. et ne payons plus ni impôt ni taxe. le deal est correct?
Les entreprises , l' état ont besoin de travailleurs : qu'ils les payent sinon, ça s'appelle de l'esclavage!!
Une infirmière, un travailleur social sans emploi deviendra " technicien de surface" bénévole pour toucher 450 euros par mois . Il serait temps que Jupiter pose son cul sur un siège et réfléchisse à des solutions durables pour les français. Qu'il se plonge dans les " dossiers" et qu'il arrête de nous sortir des mesures qui ne font qu'amplifier le mal.
S'il manque des femmes de ménage ou des mécaniciens dans les conseils généraux, les assos et les entreprises : qu'ils embauchent avec de vrais salaires et de vraies protection sociales!!!

4.Posté par Kanal bisik le 16/06/2018 18:47 (depuis mobile)

Vu le nombre de bénéficiaires ,les communes ou autres vont abuser du travailleur a bas coup ! bien jouer le conseil d etat ...na retrouv aux prochaines elections !

3.Posté par Zarin le 16/06/2018 18:31

Poil dans la main payé à rien foutre
Regarder la poutre dans l'œil du voisin
Poil dans la main payé à rien foutre
Regarder la poutre dans l'œil du voisin
Qu'il est donc doux de rester sans rien faire
Tandis que tout s'agite autour de soi...

Poil dans la main
Jacques Higelin

2.Posté par VINKI LOMETRE le 16/06/2018 18:30 (depuis mobile)

Il était temps. Maintenant reste à voir comment ça va etre appliquer. Le dire c'est une chose mais le mettre en pratique c'est une grande problématique dans notre très chère république.

1.Posté par margouillat974 le 16/06/2018 18:29

Le bénévolat en tant que P.D.G. sera-t-il accepté?

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