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Société

Les agents de Pôle emploi pourront avoir accès à vos données d'assurance-vie


Les agents de Pôle emploi pourront accéder à la base de données sur les assurances-vie. Un décret vient officialiser le vote d’un amendement survenu il y a un an et demi.

Par Ludovic Grondin - Publié le Mardi 22 Mars 2022 à 09:34

Le 13 novembre 2020, l’Assemblée nationale adoptait un amendement qui consistait à permettre au service public de l’emploi d’améliorer le contrôle des ressources, et ainsi de mieux identifier la fraude aux allocations. Pôle emploi allait donc disposer d’un moyen supplémentaire pour vérifier les ressources financières des demandeurs d’emploi. 

Les agents de Pôle Emploi vont maintenant pouvoir comparer le patrimoine des chômeurs à leur indemnisation. 

Le décret publié au Journal Officiel ce 20 mars autorise les agents de Pôle emploi à accéder directement aux informations issues de la base FICOVIE, c’est-à-dire les contrats de capitalisation et d'assurance-vie. 

La chasse aux fraudeurs à l'Allocation de solidarité spécifique

La base FICOVIE recense les contrats de capitalisation et d'assurance-vie souscrits auprès d'organismes d'assurance établis en France et contient les données d'identification des souscripteurs, assurés et bénéficiaires de ces contrats, que ces personnes soient ou non résidentes françaises.

Ce fichier contient également des informations financières relatives à ces contrats au 1er janvier de chaque année, et s'agissant uniquement des contrats d'assurance-vie, à la répartition des sommes entre les bénéficiaires à la suite du décès de l'assuré. Compte tenu du caractère personnel des données recensées dans ces fichiers, l'accès est réservé aux agents individuellement désignés et spécialement habilités selon des modalités fixées par décret. 

Cette disposition vise à lutter contre la fraude à l’ASS (Allocation de solidarité spécifique). Celle-ci est versée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage et ayant travaillé au moins cinq ans au cours des dix dernières années. Elle s’élève à 506 euros par mois, dégressive jusqu’au plafond de ressources de 1.182 euros (1.857 euros pour un couple). 

Avec ce nouvel amendement, les agents de Pôle emploi auront ainsi la possibilité de mieux évaluer les revenus des titulaires de l’ASS.




1.Posté par Saint-Pierre la pêche le 22/03/2022 11:37

Vraiment n'importe quoi. Ça voudrait dire quoi? Notre assurance vie n'est pas un revenu complémentaire mais de l'argent bien souvent durement épargné pour nos enfants, notre retraite ou pour nous permettre de faire face à des imprévus.Toujours en train de taper sur les plis petits pour quelques centaines d'euros alors que d'autres volent ouvertement des millions sans être inquiété. Bravo la France.

2.Posté par martin lane le 22/03/2022 12:36

Quel rapport entre l'indemnisation d'un demandeur d'emploi et ses revenus antérieurs à sa perte d'emploi ?
Pôle-emploi doit-il indemniser les chômeurs selon l'argent placé et les économies réalisées tout au long de la carrière d'un salarié ?

3.Posté par Gros blanc le 22/03/2022 13:05

On veut contrôler les chômeurs, et Didier Robert, patel,caroupaye ,toujours en liberté...

4.Posté par Squid le 22/03/2022 13:20

Les agents de Pôle Emploi vont maintenant pouvoir comparer le patrimoine des chômeurs à leur indemnisation. 


J'ai du mal à comprendre le corrélation entre assurance vie, patrimoine et indemnisation ...

Encore du flicage alors que pôle emploi n'est pas fichu de faire son travail initial correctement

5.Posté par nicolaï2 le 22/03/2022 14:31

4.
surtout à mayotte.

6.Posté par Vive La France le 22/03/2022 15:04

Les 2 covidiots lobotomiser (fraudo974 et masticot) aiment ça.... N'est ce pas les moutons de micronscopique le gamin pas fini !!!

7.Posté par Tonton le 22/03/2022 15:13

J'ai une assurance vie en Espagne: est ce que le fic aura access aux données aussi?

8.Posté par boul le 22/03/2022 15:40

il y a des gens très riches qui profitent des systèmes d'alloc , il faut effectivement bien plus de surveillance. ne nous inquiétons pas petit peuple à l'assurance vie peu fournie , nous ne sommes pas la cible de cette loi

9.Posté par Question ? le 22/03/2022 15:57

4.Posté par Squid

J'ai du mal à comprendre le corrélation entre assurance vie, patrimoine et indemnisation ...
............................

Moi non plus. Peut-être en raison du slogan "mourir au travail".

10.Posté par Squid le 22/03/2022 17:34

@9
Le travail est une maladie car c'est pour ça qu'on a créé la médecine d'y travail ...
Notre ami Fredo 974 pourra confirmer

11.Posté par terminé le 22/03/2022 18:06

votez macron...;4 million d'euros pour mckinsey afin de decider d'enlever 5 euros d'Apl aux français

et ainsi de suite

et le milliards payé par nos impots pour les copains de ce macron font l'objet d'une optimisation-evasion fiscale ils ne payent pas d'impots en france et ils font des faux temoignges

comme pour le reste avec ce gvt de pourris

12.Posté par tantine le 22/03/2022 18:54

mc kinsey paye pas d'impôts depuis 10 ans, macron a eu une centaine de millions d'euros évaporés de son patrimoine, depuis 2017 ses déclarations ne collent pas et il a supprimé l'isf (bef douvan boi dlo propre) mais c'est sur nous qu'on va diriger les petits yeux attentifs de pôle emploi qui n'est pas fichu de faire ce qu'il est sensé faire, aider les gens à retrouver un emploi ?

avec les panama papers, les pandora papers on prend tout son temps, alors que les chômeurs qu'on a déjà radiés par centaines de milliers avec la réforme scélérate là on n'a pas traîné pour faire baisser artificiellement les chiffres du chômage.

on veut quoi plus de gilets jaunes ou plus de sdf ou plus de gens au rsa ?

13.Posté par candide le 22/03/2022 20:30

Extraordinaire, les agents de pôle emploi deviennent agent du fisc en quelque sorte...

14.Posté par Pascale le 22/03/2022 21:02

@tantine: pôle emploi n'est pas la pour aider les chômeurs à trouver un travail... ils sont la pour radier, harceler, intimider etc... c'est parce que le peuple accepte cela, que pôle emploi existe!!! De toute façon nous vivons dans un monde ou c'est chacun pour sa gu*ule donc ceux qui travaillent trouvent cela normal... sauf quand ils tombent dans la galère du chômage....

15.Posté par Patoche aime les oligarques français le 22/03/2022 23:06

Mon pays ce beau pays aime tellement faire chier les pauvres que cela en est presque ridicule.
A contrario, les ultras riches peuvent détourner fiscalement des millards d’euro chaque année en toute impunité ahah
Et il y a encore des naïfs pour raconter que la France et les français n’aiment pas les ultras riches ahah
La vérité c’est que la France et les français aiment les ultras riches !!!!
5 français d’ultras riches possèdent autant de patrimoine que 30 millions de français ahah
De nos jours les ultras riches oligarques français vivent mieux que les seigneurs au moyen âge et en plus ils n’ont même pas la guerre à faire ahah
La France c’est tout pour quelques centaine d’ultra riche de personnes Ahha

16.Posté par Question ? le 23/03/2022 01:44

2.Posté par tantine le 22/03/2022 18:54

mc kinsey paye pas d'impôts depuis 10 ans,
........................

Y prétend que MAC KINSEY a financé la campagne de MACRON;

Pas possible un homme aussi honnête.

Il déclare 500k€ de patrimoine.



17.Posté par Dj974 le 23/03/2022 05:41

Bravo, merci Macron.

18.Posté par PIPO 🙈🙉🙊 le 23/03/2022 05:50

Simple et efficace, voila comment savoir le niveau de vie du monsieur qui réclame de l'argent au pole emploi alors qu'il possède un joli magot en banque...

19.Posté par Ouais... le 23/03/2022 08:02

Poste 14 :👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍
Je rajoute, même qu il desinforme sur les modalités pour obtenir ces indemnités, en cas de démission. Comme pôle emploi à foutu dan fon un excellent ami à moi. La je renouvelle mon conseil, vous devez démissionné, pour x raisons contacter les services de l inspection et organismes privé, voir un avocat. Car pôle emploi c'est l enculade sans vaseline avec supplément de gravillon...

20.Posté par Jerry Khan le 23/03/2022 10:45

Dans ce cas il faut rembourser les cotisations.

Mon vieil oncle macroniste se réveille ce mois-ci avec de l'argent en moins sur sa retraite. Il ne comprend pas qu'il faut payer la facture des mesures covid qu'il a approuvées pendant deux ans.

21.Posté par jojo le 23/03/2022 20:53

ça ne va pas ça ! ... nous sommes tous des idiots, ... certes, .mais certains de nos "con"patrioies le sont plus que d'autres ....

22.Posté par LadiLafé le 24/03/2022 18:46

Merci Omacron, on ne t'oubliera pas, et les 900 000 000 € gracieusement offert à mackinsley non plus....

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