MENU ZINFOS

Les affaires votées par le conseil communautaire de la CIVIS

Les élus de la CIVIS se sont réunis ce vendredi 17 décembre 2021 à la salle Le Kerveguen de Saint-Pierre pour décider des grandes orientations de l’intercommunalité et des projets à mettre en place. 72 points étaient inscrits à l’ordre du jour. Parmi eux :

Le protocole d’engagement du Contrat de Relance et de Transition Ecologique

La mise en place de fonds de concours pour la commune de Saint-Louis

L’adoption du Plan De Mobilité

L’adoption du Plan Climat Air Energie Territorial


Samedi 18 Décembre 2021

Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) – Protocole d’engagement avec l’Etat

Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement a souhaité proposer aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le contrat de relance et de transition écologique.

Ce nouveau mode de contractualisation avec l’État a pour ambition d’unifier et de simplifier les dispositifs existants avec les collectivités. Ce contrat de relance et de transition écologique ambitionne :

• D’associer l’ensemble des acteurs des territoires au plan de relance en y favorisant l’investissement public et privé ;

• D’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leur projet de territoire vers un nouveau modèle résilient sur les plans écologique, productif et sanitaire pour leur permettre de faire face aux enjeux territoriaux dans une approche transversale et cohérente ;

• De simplifier et favoriser les relations contractuelles avec les collectivités en rapprochant les priorités de l’État au plus près des projets de territoire portés par les acteurs locaux.

La transition écologique et la cohésion territoriale sont la colonne vertébrale de ce contrat, qui s’appuie sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, publics comme privés, tous impliqués dans la relance.

Dans les années à venir, les dispositifs gouvernementaux à destination des territoires s’inséreront au sein du CRTE pour bénéficier des dynamiques et des partenariats engagés. C’est un gage de gain de temps et de simplification des procédures pour permettre aux collectivités de répondre rapidement aux enjeux de la crise actuelle.

Ce protocole d’engagement, aujourd’hui présenté aux élus en conseil communautaire, est la première étape de l’écriture du Contrat de Relance et de Transition Écologique. Basé et négocié sur le projet de Territoire de la CIVIS, approuvé en conseil du 9 novembre dernier, il va en effet permettre la mise œuvre des premières actions.

Mise en place de fonds de concours pour le financement de travaux communaux et d’équipements des services sur la commune de Saint-Louis

La commune de Saint-Louis a sollicité la CIVIS pour que le fond de concours soit attribué au financement de travaux et d’équipements de service sur son territoire communal.

Ainsi, le conseil communautaire a approuvé cette participation à hauteur de 731 841,00 €, soit 56% du montant total des travaux.

Différentes opérations vont donc pouvoir bénéficier de ce fond de concours :
• L’aménagement de la rue de Paris dans le quartier du Gol ;
• L’aménagement de la rue de Bruxelles dans le quartier du Gol ;
• Le renouvèlement du parc engins véhicules ;
• L’acquisition de matériels informatiques et logiciels ;
• La modernisation de la voirie communale.

Ce mode de coopération financière et de solidarité territoriale marque l’engagement de la CIVIS vers ses communes membres.

Adoption du Plan de Mobilité de la CIVIS

La réputation de la CIVIS en matière d’innovation dans la thématique des mobilités n’est plus à faire. Depuis une dizaine d’années, de nombreux projets, souvent précurseurs sur l’île ont vu le jour sous l’impulsion de l’intercommunalité.

La CIVIS souhaite harmoniser et donner encore plus de sens à ses actions en réalisant son Plan de Mobilité. Véritable outil stratégique, il a pour objectif notamment de favoriser l’usage des modes de transport alternatifs. Il intègre également de nouvelles préoccupations sociétales comme par exemple la prise en compte des enjeux environnementaux, des solutions numériques, des personnes à mobilité réduite... .

La CIVIS a réalisé son Plan de Mobilité en 3 étapes : le diagnostic, la définition des enjeux et objectif et le plan d’actions.

Ainsi, 8 objectifs principaux ont été identifiés comme moteur du plan de mobilité intercommunal :
1. Mettre en place une offre de mobilité durable
2. Rendre les transports en commun plus efficaces et attractifs
3. Renforcer l’intermodalité
4. Rendre la mobilité plus inclusive
5. Favoriser la cohérence urbanisme / transport
6. Répondre aux besoin du maillage routier en incluant les modes de déplacement alternatif
7. Mettre la logistique urbaine au cœur des préoccupations de mobilité
8. Mettre en place une politique de stationnement sur le territoire

Préparer la mobilité de demain, voilà tout l’enjeu de ce Plan de Mobilité qui permettra de mettre en cohérence l’ensemble des actions déjà engagées avec les projets de développement de la CIVIS.

Adoption du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CIVIS

Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un outil d’animation du territoire qui définit les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter.

Ce document-cadre se doit de favoriser la transition énergétique (efficacité énergétique, sobriété énergétique, développement des énergies renouvelables) en cohérence avec les engagements internationaux, intégrant par ailleurs les enjeux de qualité de l’air.

Consciente des enjeux de maîtrise des consommations d’énergie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique, la CIVIS a fait le choix d’axer son Plan Climat Air Énergie Territoire autour de 5 grands axes que sont :
• La maîtrise de l’énergie et la production d’énergie renouvelables
• L’exemplarité de la CIVIS dans ses compétences et son patrimoine
• La mise en œuvre d’une mobilité durable sur le territoire
• La consommation, l’alimentation et les déchets
• L’adaptation du territoire aux changements climatiques

Cette démarche répond à l’ambition de développement durable de la CIVIS, notamment contre le réchauffement climatique. L’ensemble des élus du conseil communautaire ont donc approuvé ce programme et son plan d’actions pour les 6 prochaines années.



Zinfos974 - CIVIS
 

3 rue Émile Hugot
Immeuble Rigolet

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes