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Les Sages rejettent la mesure de baisse des cotisations salariales pour les bas revenus


- Publié le Jeudi 7 Août 2014 à 11:35 | Lu 962 fois

Les Sages rejettent la mesure de baisse des cotisations salariales pour les bas revenus
Les "sages" du Conseil Constitutionnel ont rejeté, mercredi, l’article 1er du projet de loi qui prévoit une baisse dégressive des cotisations des salariés touchant entre un Smic et 1,3 Smic.

Ils estiment que cette mesure, qui avait été promise par le gouvernement dans le cadre du pacte de responsabilité, est contraire au principe d’égalité. Michel Sapin, ministre de Finances, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, et Marisol Touraine, ministre de la Santé ont affirmé, dans un communiqué de presse, prendre acte de cette décision et promettent des mesures équivalentes pour le pouvoir d’achat des Français.

Cet allègement prévoyait 520 euros par an pour un emploi à temps plein au Smic (1445, 38 euros mensuels bruts). La mesure devait s'appliquer au 1er janvier 2015, concerner 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires, pour un coût de 2,5 milliards d'euros.




1.Posté par noe le 07/08/2014 12:44

Les Sages ont eu raison de sanctionner cette mesure qui crée 2 types de français !

Déjà que pour les impots , on n'est pas dans l'égalité de traitement ...tout le monde doit payer les impots proportionnels à ses revenus ...
Exemple : 10% pour tous !

2.Posté par JANUS le 07/08/2014 13:13

Holà Noé, gare à ta barque ...

Notre système français, dans tous les domaines, est tellement mal fait qu'il n'y a pas deux mais des dizaines de "types de français" ...

Que ce soit pour les impôts ou pour les cotisations sociales, il y a toujours des "spécificités" et des "dérogations" ...

Pour une fois qu'une mesure pouvait profiter aux plus pauvres, le Conseil constitutionnel annule la loi prévue ... Ce qui fait d'ailleurs les affaires du Gouvernement, car cela lui permet d'économiser 2,5 milliards d'euros, tout en faisant porter le chapeau au Conseil constitutionnel ...

A se demande si cela n'est pas fait exprès ...

3.Posté par le taz le 07/08/2014 16:17

bonne semaine, donc, pour hollande et sa bande d'andouilles.
le CS censure leur baisse de charges, et merkel, qui je le rappelle, devait être virée lors de la dernière élection en allemagne, a ridiculisé notre grand n°1 de la corrèze, qui demandait que les allemands fassent des efforts à notre place, tellement nos finances et nos stratégies économiques et sociales sont les meilleures au monde.
mon dieu, b[quel fiasco !!b

encore 3 ans avec ces clowns.
et combien de milliards de dettes en plus laissées par notre grand réformateur courageux en 2017 ?
combien d'entreprises détruites par le socialisme ?
combien de millions de chômeurs en plus ?

et surtout, on ne touche à rien dans la gestion CALAMITEUSE de nos finances, tellement on est trop xénophobe à l'idée de payer de l’impôt, encore de l’impôt, et encore de l’impôt, et encore de l’impôt...pour une protection sociale hors de contrôle qui appauvrit tous les français.

la révolution dans ce pays n'est pas très loin finalement, manque plus le déclencheur....

4.Posté par François FONTAINE le 08/08/2014 01:52

De sages, quels sages? Tous quasi de droite....

@3 Pour vous c'est toujours la faute que des seuls socialos. Si on est dans la m...c'est de la faute de tous les incompétents de gauche et de droite qui nous ont gouverné au gré de leurs seuls intérêts. Essayez de devenir impartial. L'endoctrinement s'arrête là où commence l'intelligence.

5.Posté par le taz le 08/08/2014 02:40

@4
tout est de la faute de ceux qui refuse l'économie de marché, de ceux qui refuse la compétitivité, de ceux qui refuse le commerce, de ceux pour qui la finance est l'ennemi absolue, de ceux qui haïssent l'entreprise et les entrepreneurs, etc....
je vous les cite tous, les poncifs anti-capitalistes tant chéris par ces abrutis, jusqu'à la plupart des médias ? et qui nous mènent à la ruine ?
devinez, chez qui on entend tout cela ?
alors vous avez raison, la droite depuis chirac (j'ai pas assez de recul pour giscard) est minable, incapable de réformer ce pays, mais bloqué par qui ? une poignée d'imbéciles gavés de socialisme et marxismes, la cgt, sud, fo, etc qui bloquent tout à chaque tentative de réforme.

et la fosse dans laquelle se trouve hollande, vous vous souvenez, MOI président, JE...., il est en responsable à 100%.
la taxe à 75%, tueuse d'investissement, c'est qui ?
le refus d'appliquer les mesures gallois, c'est qui ?
la hausse perpétuelle des impôts, des taxes, des charges, c'est qui ?
je vous aide ?

qu'importe ma partialité, j'aurai été le premier à applaudir cette andouille de hollande si il avait eu le COURAGE d'appliquer les mesures gallois, qui aurait je le pense relancé notre économie.

mais le socialisme veille.... tueur d'entreprises, tueur de croissance, tueur d'avenir....
et vous n'allez pas rire, parce que la population de ce pays se rend compte de l'obsolescence de cette idéologie...

6.Posté par KLOD le 09/08/2014 00:39

le taz : "tout est de la faute de ceux qui refuse l'économie de marché, de ceux qui refuse la compétitivité, de ceux qui refuse le commerce, de ceux pour qui la finance est l'ennemi absolue, de ceux qui haïssent l'entreprise et les entrepreneurs, etc...." : intéressement des salariés au bénéfice de l'entreprise et sinon à minima au smig , après on en reparlera de ton système libéral!

7.Posté par le taz le 09/08/2014 09:46

c'est pas mon système libéral, c'est le seul système dont je trouve qu'il fonctionne.
il n'est pas parfait et demande à être régulé... pas comme en france ou l'intervention abusive de l'état (35h, code du travail aberrant, taxes et charges à mort, etc...) l’empêche de fonctionner.

la concurrence mondiale exige de la compétitivité. rapport gallois écrit en 2012 sur le sujet.
on est en 2014, et on applique du socialisme, et voyez les résultats, c'est CATASTROPHIQUE.

vot' président hollande qui ne baisse aucune dépense, malgré des caisses vides, va ramper devant merkel au lieu de relancer l'économie et se fait jeter, en plus ! et elle lui répond quoi ? l'allemagne est le seul moteur de l'europe (et pour cause, depuis 2012, la france s'est subitement transformée en BOULET, qui ne change rien, qui croule sous les dettes et qui demande aux autres le résultat des efforts qu'elle ne fait pas... la preuve indéniable de l’obsolescence de votre idéologie.

et à part sa taxe à 75% que vous devez adorer et qui fait fuir le travail et les investissements, et le truc que personne ne comprend sauf les énarques, le pacte machin, il fait quoi vot' rigolo de la corrèze ?

l'appareil productif français, déjà pas très en forme à cause des 35h et des charges importantes, est en train d'exploser depuis 2012. c'était déjà pas glorieux sous chirac et cette merde de sarko, mais franchement, là, depuis 2012, c'est la chute libre.

dites voir, quand les entreprises auront toute fermée et que nous seront des millions de chômeurs à vivre de je ne sais pas quoi, car l'état est ruiné, on fera quoi ? on dira : ouf, grâce à la gauche, grâce à klod et aux autres de la secte, Youpi, voyez, on est pas exploité, quel bonheur d'être chômeur à quelques euros par mois - et oui, qui va financer 25 millions de chômeurs français ? l'allemagne peut-être ?
et on fera VOS manifs pour exiger des hausses de salaires ?
VOS manifs pour travailler moins ?
VOS manifs pour exiger que le patronat cède... et que le travailleur gagne... mais gagne quoi à part devenir chômeur ?

quand comprendrez vous que vos combats d'arrière garde, qui conduisent à rejeter l'économie de marché, ne répondent plus à la REALITE du monde du travail en 2014 ?
vous le tuez, le monde du travail...
je sais, ça vous échappe...
et pas de bol, les français ne vous suivent plus. la réalité, la peur du chômage sans doute, la peur du déclassement, de la misère, bref, l'avenir socialiste que tout le monde se prend dans la gueule...

8.Posté par KLOD le 09/08/2014 14:17

le taz , arrete tes caricatures , qui parle de rejeter l'économie de marché, entre le marxisme et l'économie libérale avec sa soi disante "main invisible " ( vague souvenir de mes cours d'éco) on sait qu'une régulation est possible.

9.Posté par KLOD le 09/08/2014 14:26

sa y est cela me revient (mes cours d'éco) : les tenants du libéralisme débridé et leur théorie dépassée : "Adam Smith " et la folie du libéralisme sans contrainte !

10.Posté par le taz le 09/08/2014 18:53

klod, t'as tes cours d'éco... c'est bien.
que te dire d'autre ? t'as pas l'air de voir l'état catastrophique du pays. comme hollande d'ailleurs.
valls avant de partir en vacance, semblait plutôt très inquiet...

pour les caricatures, la taxe à 75% dont vous êtes si fiers, à gauche, est en train de réussir à tuer notre économie un peu plus. parfait.

t'as pas l'air de comprendre que dans notre état, on a plus rien du tout à imposer à personne.
le couple franco allemand n'existe plus. l'influence sur notre avenir en europe, c'est fini !!!
merkel a jeté hollande qui réclame 3 francs si sous tout en précisant bien que l'allemagne avait autre chose à faire, notamment être la locomotive de l'europe.
c'est même pas humiliant, c'est la honte absolue... et tout cela, résultat du socialisme en france depuis 2012.

mais dans un pays qui est bloqué par la cgt qui ne représente même pas 15% des salariés, qui ne travaille légalement que 35h et qui inflige des charges, des taxes, des impôts qui ont pour effet de tuer l'économie de marché, quand la production régresse de 12%, que plus personne ne consomme car trop d’impôts à payer et là, on est plus dans la caricature, klod.
on est dans le monde réel, klod !
réel.
les mauvais chiffres économique qui tombent, depuis 2 ans, c'est le monde réel.
et c'est surtout la preuve de l’obsolescence de vos cours d'économie. juste la taxe à 75% qui est une aberration totale. mais comment peut on infliger ça à un pays qui a besoin d'investissements ?
en 2014 ? comment en est-on arrivé là ?

Vous ne comprenez rien, ni vous, ni votre secte, aux principes économiques de notre monde.
et là, c'est flagrant.
et pendant ce temps, à vous écouter vous et vos cours, les entreprises ferment et le chômage progresse. c'est ça votre objectif ? et si "on" dit que c'est pas la bonne méthode, on est dans les caricature, c'est ça !!!!

vous persistez donc à imposer un modèle (que je qualifie d'obsolète) qui tue les entreprises, qui fabrique du chômage à la pelle et qui nous envoie, la france, dans le mur.

mais si tes vieux cours d'éco t’empêchent de voir la réalité, ben restes y dedans...
beaucoup d'autres pendant ce temps, font de la croissance, n'ont pas de problèmes dans leurs banlieues avec les sauvages qu'on y élève et font de la croissance... c'est sur que ça, c'est l'enfer capitaliste...

va expliquer à la population que tu préfères les voir en chômeurs au rsa à aller quémander de la bouffe au resto du coeur... le socialisme dans toute sa splendeur....

11.Posté par polo974 le 09/08/2014 19:13

donc une exo de cotisation (pour une fois en faveur de l'employé), c'est anti-libéral ? ? ?

les 35h, faut-il le rappelé ont été mis en place avec des négos du genre pas d'augmentation de salaire pendant plusieurs années, bref, sans réelle perte pour les patrons.

si la france va mal, c'est surtout que les grands patrons sont partis faire du fric ailleurs, où à moins d'accepter un salaire à 2 euros par jour de 10 heures, on ne peut pas concurrencer.

les patrons allemands ont juste été moins pourris...

12.Posté par KLOD le 10/08/2014 00:27

Le taz gagnerait à etre moins arrogant ds ses "commentaires", bon , tout est question d'éducation et d'humilité ......................

13.Posté par le taz le 10/08/2014 01:10

le klod devrait ouvrir les yeux sur la réalité....

la hausse perpétuelle des impôts,
l'appauvrissement de la classe moyenne, qui est le moteur, et qui en france a calé,
l'effondrement de l'appareil productif,
la croissance 0, entretenue par ses idées révolutionnaires,
la hausse perpétuelle du nombre de chômeurs, qui en découle
les fermetures d’entreprises,
et surtout, l'absence complète de compétitivité....
dont le rapport gallois préconisait, JADIS, que ce soit l'objectif n°1 de ce gouvernement de clowns.

et le klod devrait aussi ouvrir ces manuels d'histoire, qui lui apprendraient ô combien les régimes socialistes se sont largement cassés la gueule, faute de refuser le commerce avec le reste du monde.

14.Posté par Julie le 15/10/2015 19:57

Je suis tout à fait d'accord avec le Conseil Constitutionnel. Pourquoi certains verraient leur revenus ponctionnés moins que les autres? Chacun travaille et chacun doit payer des cotisations sociales proportionnellement à ce qu'ils gagnent.

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