Les Orientations Budgétaires 2020 : Renforcer l’action pour le pouvoir d’achat, l’activité, l’emploi, la concertation et la transparence

Assemblée Plénière de la Région Réunion – 28 novembre 2019
Orientations Budgétaires 2020 – Début de séance à 9h30
 

 LES CHOIX POUR LES RÉUNIONNAIS QUELLES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020 ?
 FOCUS SUR LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
 FOCUS SUR DES MESURES PHARES POUR PLUS D’ÉQUITÉ, D’ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE RÉUSSITE
 FOCUS SUR LES PROGRAMMES EUROPÉENS

La présentation et le débat relatifs aux Orientations Budgétaires (OB), qui précèdent le vote du budget constituent un rendez-vous important pour la collectivité et concernent l’ensemble des Réunionnais.
➜ Les OB fixent le cap à tenir dans le cadre des compétences régionales et des priorités.
➜ Les OB répondent à un contexte local et aux attentes des Réunionnais : acteurs économiques, jeunes en formation, sportifs, acteurs de la culture, lycéens, agriculteurs, familles…
➜ Les OB posent des choix réunionnais pour l’aménagement, les déplacements, les transports, le développement durable, l’égalité des chances, l’éducation et la formation …
➜ Les OB s’inscrivent dans le cadre des capacités financières de la collectivité et des moyens à sa disposition.

En 2018, le Président du Conseil régional, Didier Robert, a fait le choix de présenter et de mettre au débat public des orientations qui prennent en compte les préoccupations portées par les Réunionnais à travers les différents mouvements des « gilets jaunes » (nov.-déc 2018).
 
Dans sa « Déclaration du 30 novembre » il s’engage en effet sur différentes mesures pour plus de justice sociale :
Améliorer le pouvoir d’achat des familles, renforcer les leviers pour l’activité et l’emploi, créer des espaces de démocratie participative et de consultation comptent parmi les choix affirmés pour 2019 qui seront poursuivis en 2020.

Pour la 1ère fois – Un avis du CCC :
Les Orientations Budgétaires 2020 ont été présentées et soumises pour la première fois pour avis et propositions au Conseil Consultatif Citoyen (CCC) installé le 18 juin dernier. Un premier avis a ainsi été officiellement remis au Président du Conseil Régional le 30 octobre à l’Hôtel de Région.

Ces Orientations Budgétaires 2020 s’inscrivent dans un contexte très particulier marqué par :
 Les nouvelles contraintes imposées par l’Etat
 Le désengagement et les manquements de l’Etat sur le plan budgétaire. Mais la collectivité poursuit sa politique en faveur du développement du territoire et de la réussite et l’épanouissement des Réunionnais.

Renforcer l’action pour le pouvoir d’achat, l’activité, l’emploi, la concertation et la transparence

LE CONTEXTE PARTICULIER À PRENDRE EN COMPTE POUR 2020

Les collectivités, sur le plan national et local subissent toutes, de plein fouet une volonté de recentralisation de l’État, des réformes cinglantes, de nouvelles contraintes et un désengagement sur des compétences transférées sans les compensations adaptées. Une situation sans précédent dénoncée par les régions de France et l’association des maires de France car elle entache le budget et la marge d’action des collectivités locales et impacte les territoires. 

C’est donc dans ce contexte que la collectivité doit inscrire sa stratégie financière pour permettre d’une part de maintenir des équilibres budgétaires et d’autre part de poursuivre le soutien et l’accompagnement des Réunionnais. Aussi, les dépenses publiques pour 2020, à l’issue de l’examen de OB prendront en compte le projet de mandature, les engagements pris le 30 novembre 2018 auprès des Réunionnais et les dernières évolutions législatives et de contexte.

I – DE FORTES TENSIONS BUDGÉTAIRES

8 désengagements de l’État préjudiciables à La Réunion et aux Réunionnais :
1/ Une baisse cumulée des dotations de l’État
2/ Une baisse des dotations d’investissement pour La Réunion
3/ Le non remboursement par l’État du solde FSE à hauteur de 40 M€
4/ Le préfinancement et la rigidité de la convention financière du PACTE pour la formation

LA RÉGION REJETTE LE PACTE DANS CES CONDITIONS

La collectivité a décidé, dans le souci de préserver une bonne gestion des fonds régionaux et au regard de ce contexte budgétaire déjà contraint de ne plus s’inscrire dans la mise en oeuvre du PACTE au titre de la tranche 2020 du contrat (courrier adressé au Préfet le 07 octobre 2019).
5/ Le désengagement de l’État sur la continuité territoriale préjudiciable aux Réunionnais

CONTINUITÉ TERRITORIALE : LA RÉGION DÉNONCE UNE DISCRIMINATION

➜ une immense disparité en matière de continuité territoriale à la fois au sein des RUP mais aussi au sein des régions françaises éloignées de la métropole.

➜ L’État verse une dotation financière à la Corse de 153,8 M€ (2018) et à Saint-Pierre et Miquelon de 28,2 M€ (2018) chaque année, La Réunion pourtant située à 10 000 km de Paris, en est totalement dépourvue de dotation.
6/ Une nouvelle charge en 2020
7/ La suppression de la taxe sur les permis de conduire prévue par le PLF 2020
8/ La perte de la compétence apprentissage
Par courrier en date du 6 mars 2018, la collectivité a demandé au Premier Ministre le report de l’application de la loi du 5 septembre 2018 dans son volet apprentissage au 1er janvier 2022 en raison de la structuration insuffisante des filières professionnelles chargées de prendre le relais au niveau local.

II- LES EFFORTS DE LA COLLECTIVITÉ

A – LES EFFORTS DE LA COLLECTIVITÉ
POUR LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE LA COLLECTIVITÉ
La Région s’inscrit dans le respect du Contrat de confiance 2018-2020

B – LES EFFORTS DE LA COLLECTIVITÉ
POUR RÉPONDRE À UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DIFFICILE
Le gel de la taxe sur les carburants
Des mesures pour le pouvoir d’achat votées, au-delà des politiques publiques menées pour le pouvoir d’achat et l’emploi

C – LES EFFORTS DE LA COLLECTIVITÉ
POUR LA COMMANDE PUBLIQUE ET L’EMPLOI
La capacité de la collectivité à investir pour La Réunion, pour l’emploi des Réunionnais

III – LA RIGUEUR ET LA BONNE GESTION DE LA COLLECTIVITÉ = UNE RÉALITÉ
 La gestion saine de la Région Réunion reconnue
 La Certification de ses comptes
 La Confiance des partenaires financiers

La collectivité reste extrêmement soucieuse de préserver ses équilibres de long terme ; elle surveille ainsi attentivement son rythme d’endettement et, corrélativement, sa capacité de remboursement.

LES CHOIX POUR LES RÉUNIONNAIS QUELLES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020 ?

 
1- POUR CONTINUER À AMÉLIORER LE POUVOIR D’ACHAT DES FAMILLES

ÉDUCATION ET FORMATION
➜ Aide aux manuels scolaires.
➜ Restauration scolaire
➜ Le POP 3
La Région s’attachera à garantir aux jeunes Réunionnais des conditions optimales de réussite en maintenant :
➜ Les aides et bourses régionales
➜ Le Chèque Formation Réussite
➜ La rémunération et de la protection sociale pour les stagiaires

2- POUR CONTINUER À DYNAMISER L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET L’EMPLOI

AIDES AUX ENTREPRISES ET MESURES POUR LA COMPÉTITIVITÉ
➜ Le fonds de reconstruction en faveur des très petites entreprises (TPE)
➜ La mise en œuvre de 2 instruments d’ingénierie financière : un fonds souverain en partenariat avec Réunion Active et un fonds de garantie qui vise à sécuriser les prêts inter-entreprises.
➜ Le « Guichet unique export », hébergé par la Maison de l’Export, pour les entreprises.
➜ Le guichet d’accueil SAV (Soutenir, Accompagner, Valoriser).
➜ Tourisme
➜ Cap Création : dispositif d’accompagnement d’aide à la création-reprise- développement d’entreprise.
➜ Le « Chèque Numérique » qui permet aux TPE/PME la transformation de leur offre de service.
➜ Le dispositif « Accompagner, Consolider, Adapter, Conquérir, Innover, Ancrer » en faveur des TPE.

3- POUR RENFORCER L’ÉGALITÉ DES CHANCES, POUR PLUS D’ÉQUITÉ

DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DES DISPOSITIFS CIBLÉS
➜ Le THD / Très Haut Débit
➜ Le WI-RUN : WIFI GRATUIT
➜ La Continuité territoriale : Un dispositif de justice sociale et d’équité pour tous les Réunionnais
 
4- POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET LA SÉCURITÉ

LES GRANDS CHANTIERS RÉUNIONNAIS
➜ LA NRL

LES CHANTIERS DES ROUTES NATIONALES :
➜ Pont de la Rivière des Galets
➜ Travaux du Pont sur la Rivière Saint-Denis

LA POURSUITE DU SOUTIEN AU SECTEUR DU BTP CRÉATEURS D’EMPLOIS,
➜ les chantiers routiers dont la NRL
➜ le Run Rail et le réseau RRTG
➜ le programme PRR (Plan de Relance Régional)

5- POUR RENFORCER LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
 
UNE POLITIQUE DE PLUS GRANDE COHÉSION ET DE CONCERTATION
➜ À TRAVERS LES QUARTIERS QUALIFIÉS DE « PRIORITAIRES »,
(Le déploiement de « coachs de quartier »)
➜ LE TRAVAIL DU CONSEIL CONSULTATIF CITOYEN ENGAGÉ

FOCUS SUR DES MESURES PHARES
POUR PLUS DE POUVOIR D’ACHAT, D’ACTIVITÉ, D’EMPLOI
Pour plus d’équité, d’égalité des chances et de réussite dans un contexte social particulièrement difficile

DES MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DU POUVOIR D’ACHAT

D’importants leviers d’action sont activés pour permettre de soulager les dépenses des familles et permettre une plus grande équité :
➜ les dispositifs volontaristes que la Région a choisi de financer, au-delà des compétences obligatoires et qui seront poursuivis en 2020 ;
➜ Le travail de concertation engagé pour aboutir à la baisse des prix des produits et marchandises, à travers une révision de l’octroi de mer et la mise en place d’une continuité territoriale des biens et des marchandises.
➜ Des dispositifs d’accompagnement à la transition énergétique :
Ex : les chèques photovoltaïques, le SLIME, le dispositif Ecosolidaire…
La Région Réunion et ses partenaires ont décidé d’élargir les diagnostics énergétiques à l’ensemble des Réunionnais, sans condition de ressources. La collectivité est le seul territoire à avoir mis en place ce service pour la population.
➜ La lutte implacable contre toutes les situations de monopole et une transparence totale sur les prix et les marges.
Les situations de monopole et d’oligopole à La Réunion entraînent une opacité des prix et participent aujourd’hui à une lente destruction du bien-vivre ensemble réunionnais.

À titre d’exemple, dans le cadre de l’actuel projet de rachat de Vindémia, plusieurs actions ont été engagées :
 saisine du CESER pour une étude au sujet de l’impact économique sur La Réunion ;
 planification d’une conférence territoriale de la grande distribution ;
 la sensibilisation des parlementaires pour l’élaboration d’une loi anti-monopole consacrée aux territoires d’outre-mer ;
 le travail mené sur la revitalisation des centre-villes et des quartiers.

FOCUS SUR LES PROGRAMMES EUROPÉENS

L’année 2020, constituera le dernier exercice de la programmation 2014-2020.
Elle sera donc marquée par la préparation de la prochaine génération des programmes européens 2021-2027.