Les CAF pourront jouer les intermédiaires dans le versement des pensions alimentaires
Afin d’éviter les impayés, les caisses d’allocations familiales pourront jouer les intermédiaires dans le versement des pensions alimentaires. Les députés ont en effet voté à l’unanimité ce vendredi la création en juin 2020 d’un nouveau service public de versement des pensions alimentaires pour les parents séparés, les Caf jouant le rôle d’intermédiaire. Les pensions alimentaires seront payées […]
Ecrit par N.P – le lundi 28 octobre 2019 à 11H35
Afin d’éviter les impayés, les caisses d’allocations familiales pourront jouer les intermédiaires dans le versement des pensions alimentaires. Les députés ont en effet voté à l’unanimité ce vendredi la création en juin 2020 d’un nouveau service public de versement des pensions alimentaires pour les parents séparés, les Caf jouant le rôle d’intermédiaire. Les pensions alimentaires seront payées par le parent débiteur à l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, laquelle se chargera de les reverser au parent créancier.
Ce service sera ouvert dès le 1er juin 2020 pour certains cas : les nouvelles séparations si un des parents en fait la demande au juge ; lorsque les parents s’accordent sur ce point pour les séparations amiables ; pour les parents déjà séparés, dans les cas où un impayé de pensions alimentaires a déjà été constaté.
L’accès sera élargi en janvier 2021 à l’ensemble des parents le souhaitant. D’ici mi-2021, ce service pourrait concerner quelque 100.000 familles monoparentales. À noter qu’il vise aussi à augmenter le taux de recours à l' »allocation de soutien familial » de 115,64 euros (par mois et par enfant versée) par la Caisse d’allocations familiales aux victimes de mauvais payeurs.
En 2020, la mesure coûtera plus de 40 millions d’euros. À partir de 2022, la somme pourrait atteindre 120 millions par an, en raison notamment du renforcement des effectifs des Caf.