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Les Avirons: Le recours en annulation des municipales échoue

Le Conseil d’Etat examinait ce mardi le contentieux des élections municipales des Avirons. Le rapporteur public en a conclu au rejet de la requête en annulation portée par Jean-Daniel Dennemont. Décision, pour la forme, dans moins de quinze jours.

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 13 mai 2015 à 07H22

La requête en annulation des municipales 2014 aux Avirons n’a plus aucune chance d’aboutir.

L’avis du rapporteur public devrait logiquement être suivi dans les mêmes termes car les moyens soulevés par le candidat malheureux des municipales, Jean Daniel Dennemont (39,63%), ont été rejetés dans leur totalité.

Le rapporteur public a considéré que l’écart de voix entre les deux candidats n’était pas de nature à remettre en cause l’élection et la démonstration du requérant n’a pas été considérée de manière générale comme « convaincante ».

L’utilisation des moyens de communication publique de la municipalité avait été soulevée par l’opposant au maire. Le rapporteur public a toutefois considéré que Michel Dennemont (50,72%) a suffisamment apporté « la preuve du caractère purement informatif de la publication municipale même si l’on y retrouvait des informations fiscales et des sujets similaires à ceux qui peuvent être abordés lors d’une campagne. Les éléments retracés dans la publication étaient des éléments objectifs qui ne présentaient aucun caractère polémique, de sorte que la publication municipale n’est pas de nature à altérer la sincérité du scrutin », selon le rapporteur.

Les illuminations de Noël dans le but de propagande ainsi que la rénovation du Chemin Baronce n’ont pas retenu l’attention du rapporteur public. Ce dernier estime que Jean-Daniel Dennemont n’apportait pas la preuve que les illuminations de Noël et la rénovation de la voirie auraient été utilisées comme un outil de propagande électorale.

S’agissant enfin de l’augmentation du nombre de contrats aidés, le rapporteur public a considéré que cette augmentation n’était pas suffisamment significative pour être considérée comme suspecte, d’autant que la démonstration du maire avait  bien démontré que les contrats aidés étaient fondés et justifiés.

La décision du Conseil d’Etat sera connue sous quinze jours.
 

 

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