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Courrier des lecteurs

Législatives : les 70 premiers candidats signataires de la charte éthique d’Anticorruption


Par kada - Publié le Lundi 21 Mai 2012 à 09:46 | Lu 651 fois

Tous contre la corruption

Législatives : les 70 premiers candidats signataires de la charte éthique d’Anticorruption
Lancée sur notre site le 9 mai dernier, notre charte éthique pour les élections législatives de juin a déjà été signée par 70 candidats dont voici la liste par département et par circonscription. Nous mettons régulièrement cette liste à jour.

Incitez vos candidats, dans vos circonscriptions, à la signer !

la Responsabilité

Le droit de la responsabilité civile fait partie du droit des obligations et recouvre l'ensemble des règles relatives aux obligations qui naissent sans la volonté des parties, à la différence du droit des contrats.

Le droit de la responsabilité recouvre l'ensemble des règles de responsabilité qui peuvent être de nature civile, pénale ou administrative.

Ils haussent les épaules et répondent: tout le monde ne fait pas comme ça. Mais, en fait, ils se masquent leur angoisse, la fuient. Ils sont de mauvaise foi, car en vérité, on doit toujours se demander: "Qu'arriverait-il si tout le monde en faisant autant ?" Dire que "l'homme est condamné à être libre", cela signifie bien que l'homme n'est pas niais qu'il se fait, et qu'en se faisant il assume la responsabilité de l'espèce humaine, cela signifie aussi qu'il n'y a pas de valeur ni de morale qui soient données a priori. En chaque cas, nous devons décider seuls, sans points d'appui, sans guides et cependant pour tous.Contrairement à la chose qui est ce qui est, l'homme, en tant que "pour-soi", n'est jamais tout à fait soi. Il est et il n'est pas ce qu'il est. En avouant, par exemple, que je suis un menteur, j'adhère à ce que je suis mais en même temps je prends mes distances à l'égard de ce que je suis. La conscience est donc bien négativité infinie, pouvoir de dépassement de ce qui est. Mais la liberté se confond-elle avec la spontanéité de la conscience ?

Devoir :) Obligation morale, opposée à obligation juridique; le devoir est une obligation interne au sujet, l'obligation juridique une obligation externe (une contrainte). 2) Le problème sous-jacent consistant à trouver le fondement de cette obligation, Kant fera du devoir un absolu: "Le devoir est la nécessité d'accomplir l'action par pur respect pour la loi." 3) Un devoir: tout ce qui correspond à une obligation morale.

•responsabilite : Caractère de celui qui doit répondre devant sa conscience ou devant Dieu de ses actes et de ses pensées.

Devoir vient du latin "debere" qui signifie avoir une charge morale à l'égard d'une personne. Il rappelle aussi que les hommes ne sont pas seulement dans des relations de fait, mais qu'ils ont des responsabilités les uns à l'égard des autres qui sont conformes à un idéal de justice et de droit.




1.Posté par KADA le 21/05/2012 11:41

Le droit de la responsabilité recouvre l'ensemble des règles de responsabilité qui peuvent être de nature civile, pénale ou administrative.

2.Posté par POL le 21/05/2012 12:32

Signé élus

3.Posté par kada le 21/05/2012 12:42

sur facebook en tant que visiteur sans s'inscrire ? CLIC

4.Posté par kada le 21/05/2012 12:58

Informer et Former Ensemble

5.Posté par construction frauduleuse st denis le 21/05/2012 13:24

La corruption est une sorte d'échange. L'un prend la place de l'autre un instant. C'est à dire que l'homme d'affaire prend la place de l'homme politique en influant sur la décision de l'attribution d'un nouveau marché (par exemple).

6.Posté par VALLAOURIA ! le 22/05/2012 07:54


Monsieur Kada, bravo!

Vous allez voir, nos pingouins et pingouines péi vont se bousculer pour aller signer.Exactement comme quand on leur annonce: " A la gamelle !!!"

7.Posté par KADA le 22/05/2012 14:58

Ensemble élus Dignement Pour le Peuple

8.Posté par JD974 le 22/05/2012 17:38

LA CHARTE D’ANTICOR
Trois Thèmes au total 11 points
A) LES ENGAGEMENTS DES ELUS
B) LA DEMOCRATIE LOCALE ET SON CONTROLE
C) LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

LES ENGAGEMENTS DES ELUS
Non cumul
DANS L’ESPACE
Des mandats
Des fonctions exécutives et/ou ministérielles
Avec certaines fonctions privées
(Publication d‘une liste d’incompatibilités)
DANS LE TEMPS
Engagement dans l’espace, mais aussi dans le temps. Puisque plus d’un renouvellement ne pourrait plus être possible
POURQUOI ?
a) Se consacrer exclusivement à son mandat, aux engagements électoraux
b) Indemnités perçues sont actuellement limitées, mais elles le sont selon la règle de l’écrêtement qui permet de distribuer à sa convenance le trop perçu à des affidés.
C’est la porte ouverte à la corruption.
PROTECTION DE L’ELU
Bien évidemment la situation d’un élu se trouve fragilisée puisque son mandat ne durerait qu’un temps.
Il doit être alors protégé par contrat de mandat qui garantirait un retour à l’emploi après un congé électif.
Formation à la bonne gestion
Mise en place d’une autorité éthique territoriale
Mise en place d’un comité d’éthique chargé de prévenir les conflits d’intérêts.
Lutte contre les conflits d’intérêt et action en faveur d’une transparence
(Déclaration de patrimoine, de revenus)
LA DEMOCRATIE LOCALE ET SON CONTROLE
Reconnaissance de la place de l’opposition, du contrepouvoir
Présidence de la commission d’appel d’offres attribuée à l ‘opposition
Présence dans toutes les commissions (commission d’attribution des logements sociaux, des places en crèche, d’attribution des subventions)
Contrôle de la gestion de la collectivité par le citoyen
Attribuer un pouvoir délibératif à des commissions qui n’ont actuellement qu’un pouvoir consultatif pour devenir de véritables commissions d’arbitrage et d’évaluation.
Opérer un contrôle des associations subventionnées
Participation des citoyens au contrôle de l’exécution des délégations de services publics
Publication annuelle du prix et qualité des prestations telles que la gestion de l’eau, des déchets, etc.)
Publication :
•de tout compte rendu de commission, attribution de subventions, d’aides économiques,
•des rapports des CRC
•des PLU
•dépenses de communications
•comparatif des dépenses année par année, etc…..
Donner l’accès aux dossiers qui ne sont pas classés comme confidentiel, sans manœuvre dilatoire
Désignation démocratique des conseillers de quartier et non désignation par le Maire
Facilitation de la mise en œuvre de consultations citoyennes et des referendums d’initiative populaire
Reconnaissance de l'intérêt à agir de chaque élu au bénéfice de sa collectivité
Trop de signalements d’anomalies effectués par des élus sont classés
Reconnaissance du droit d’alerte par les employés territoriaux
C) LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Gestion des deniers publics transparente et rigoureuse
(Budgets annuels lisibles, avec ratio, comparatifs)
Délits financiers des élus
Aujourd’hui on constate que les élus coupables sont rarement condamnés à des peines supérieures à 1 an. De plus elles souvent amnistiables.
Nouvelle mesure : INIGEBILITE POUR TOUS DELITS AYANT TRAIT A LA GESTION DE L’ARGENT PUBLIC
Réglementation stricte du Lobbying
•Transparence sur les actions de démarchage faites par les entreprises
•Audition des groupes d’intérêt faite collégialement et avec annonce publique préalable pour préserver une équité.
•Pas de cadeaux étant entendu que ne sont pas considérer comme cadeaux les échantillonnages
•Chaque élu doit s’engager à révéler toute tentative de trafic d’influence
Interdiction de concourir aux entreprises.

9.Posté par ST DENIS le 23/05/2012 11:34

LA JEUNESSE ET INDIGNÉ FACE A LA CORRUPTION DE LEUR POLITIQUEu[

10.Posté par solution le 23/05/2012 20:54

Élu corrompu = 10 ans inéligible

Notre proposition : renforcer et appliquer les règles d’inéligibilité des élus condamnés pour corruption.

Seriez-vous d’accord pour ?

• Porter de 5 à 10 ans le plafond de la peine complémentaire d’inéligibilité pour les élus condamnés pour corruption.

• Encourager les magistrats à recourir à cette peine via une circulaire de politique pénale.

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